Le SNALC est heureux d’avoir eu en cette journée du mardi 29 mars une salle bien remplie et des collègues AESH qui ont rendu ce congrès dynamique et très riche. Les échanges ont été de grande qualité.
Le premier temps a été consacré aux questions liées au recrutement et à l’emploi.
Les AESH sont recrutés sur un contrat de droit public qui est régi par des lois, décrets, arrêtés et circulaires (et non le code du travail). Les situations conflictuels sont gérées par le tribunal administratif et non par les Prud’hommes.
Les textes importants quant au contrat des AESH sont: le Décret 86-83 du 17 janvier 1986, le Décret 2014-724 du 27 juin 2014, la Circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 et la Circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019.
Philippe FREY, Vice-Président du SNALC, Danielle ARNAUD, Secrétaire Nationale chargée des Contractuels et Luce MARTIN référente AESH ont ensuite présenté les conditions de CDIsation, les cas de ruptures possibles (notamment la rupture conventionnelle) et les missions et activités des AESH qui sont respectivement encadrées par la circulaire 2017-084 du 3 mai 2017 et par la circulaire 2017-084 du 3 mai 2017.
Un point important a été rappelé par nos intervenants. Il se trouve dans la Circulaire 2019-090 du 5 juin 2019, paragraphe 3.1 relatif aux fonctions exercées, les AESH ne doivent pas se voir confier par les services académiques, par les écoles ou les établissements des tâches ne figurant pas dans les textes qui leur sont applicables.
En cas de doutes, il faut se référer aux contenus écrits :
du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) provenant de la CDAPH (par exemple pour la surveillance individuelle lors de la récréation, l’accompagnement à la cantine et aux activités périscolaires, à la piscine…)
du Projet d’Accueil Individualisé (PAI) pour les tâches médicales (par exemple pour la prise de médicaments, les aspirations endotrachéales…).
Après ces éléments contractuels, les échanges ont porté sur la fonction d’AESH référent, sur les PIAL ainsi que sur les salaires, leur calcul selon le temps de service effectué et les évolutions prévues ainsi que celles demandées par le SNALC.
Notre syndicat a d’ailleurs saisi le Ministère pour qu’il fasse la lumière sur un calcul d’arrondi qui semble particulier à notre académie et fait perdre un point de salaire à nos AESH. Nous attendons des informations.
Le deuxième temps a été consacré aux droits et aux obligation.
Les AESH bénéficient d’un droit à se former. Bien sûr, il existe le CPF. Mais l’institution est aussi censée former ses personnels.
Ces actions de formation sont déployées :
dans le cadre des plans de formation académiques ou
départementaux,
des formations d’initiatives locales (FIL),
des modules d’initiative nationale (MIN) ou de
formations partenariales,
par l’accès à la plateforme numérique nationale Cap école inclusive qui leur permet de mobiliser des ressources dédiées à l’accompagnement des élèves en situation de handicap.
Les questions abordées par la suite concernaient les droits liés aux congés, notamment aux congés liés à la maladie, puis celles relatives à l’action sociale et aux aides auxquelles les AESH ont droit.
Enfin, il fut question des devoirs et des obligations de service, comme le devoir de réserve, de ponctualité, de correction langagière et vestimentaire…
Il serait impossible de développer toutes les thématiques qui ont donné lieu à des échanges passionnants. Mais si vous avez des questions sur certains de ses thèmes, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous renseignerons avec grand plaisir.
