Plusieurs départements ont mis en place des protocoles pour gérer les élèves difficiles.
Dans notre académie, on peut trouver la page suivante sur le site de la DSDEN90
https://circo90.ac-besancon.fr/differenciation/
Voici un exemple de ce qui se fait au niveau national:
NIVEAU 1
Malgré les actions entreprises en classe par l’enseignant, persistance de comportements
perturbant gravement et de façon durable la vie de la classe.
Dans ce cas :
Isoler l’enfant momentanément du groupe (toujours à proximité d’un adulte).
Mettre en œuvre les sanctions/réparations prévues au règlement intérieur de l’école
(travailler à l’élaboration des sanctions dans le cadre du règlement type
départemental).
Porter les événements nouveaux à la connaissance de la famille (qui peut alors être
invitée à recourir à une aide extérieure).
En accord avec la famille, solliciter l’intervention du RASED pour engager une
évaluation fine de la situation.
NIVEAU 2 (à partir de ce niveau, l’IEN de circonscription est garant de l’application du
protocole)
Incidents multiples, pas de changements dans le comportement. Dialogue difficile avec la
famille.
Dans ce cas :
- Si on le juge utile, renseigner une fiche synthétique « observation de l’élève » de façon
à objectiver les faits et les mettre en mémoire. - Informer l’IEN via le pôle ressources de la circonscription dont la réponse prendra
d’abord la forme :
D’une visite et/ou d’une observation en classe d’un conseiller pédagogique de
circonscription et/ou d’un membre du RASED.
D’un temps de réunion avec tous les partenaires de l’école (enseignants, ATSEM,
personnels communaux éventuellement) sur le temps des 108 heures ou par
remplacement.
D’une demande d’avis technique : médecin scolaire, services sociaux, RASED…
D’une intervention de l’IEN en direction de la famille : éventuellement aménagement
provisoire de l’emploi du temps de l’élève.
1ère équipe éducative :
Le directeur et le ou les enseignants concernés
La famille
Plusieurs membres du pôle ressources de circonscription dont si possible un
représentant du RASED
Au besoin, le médecin de l’Education nationale, l’infirmière, l’enseignant référent,
l’assistante sociale (Maison Départementale de la Solidarité).
Objectifs recherchés :
Mise en place d’un projet contractualisé (PPRE de comportement, mise en place ou
activation de soins…) couvrant plusieurs champs : scolaire, psychologique, médical,
social… (selon le cas).
Implication de l’ensemble de l’équipe de l’école (dont rotation temporaire avec une ou
plusieurs autres classes) et désignation d’une personne ressource référente au sein de
l’équipe, protocole interne à formaliser par écrit. - Organisation d’une période de probation d’au moins un mois.
NIVEAU 3
Echec du projet (niveau 2). Aucune amélioration et/ou nouveaux incidents graves.
Absence de communication ou communication très altérée avec la famille.
Dans ce cas :
Nouvelle équipe éducative avec les mêmes acteurs en présence de l’IEN (ou de son
représentant) et de l’enseignant référent (selon l’avis de l’IEN).
Décisions possibles (mentionnées dans le compte-rendu de l’équipe éducative) :
Information préoccupante en direction de la Conseillère technique du service social de
la DSDEN.
Déscolarisation partielle ou totale (compétence de l’IEN au nom de l’IA DASEN)
avec une date de rescolarisation et un protocole de reprise.
Invitation de la famille à constituer un dossier MDPH.
L’enseignant victime d’une violence physique ou morale peut saisir le CHSCT 37 et a
la possibilité de demander le classement en accident de service.
L’IEN au nom de l’IA DASEN demande au maire l’affectation de l’élève dans une
autre école de la même commune voire dans une autre communes (accord nécessaire
des deux mairies), après consultation des parents. En cas de changement de commune,
l’accord de l’ensemble des acteurs est requis.
