Luce Martin, pour le SNALC Besançon
L’essentiel :
L’Administration a développé 3 points d’actualité :
le transfert des derniers dossiers AESH du lycée Duhamel de Dole vers le SIG de Belfort,
la mise en place des PAS,
et la prise en charge par l’État des accompagnements des AESH durant la pause méridienne.
Le SNALC a demandé ou apporté des précisions sur :
1/ La fusion du SIG Belfort et lycée Duhamel de Dôle (environ 380 dossiers).
Le SNALC a précisé que cette dernière étape est compliquée pour les AESH et leur gestionnaire car de très nombreux chefs d’établissements et directeurs d’école ont oublié de prévenir les AESH du changement obligatoire des mots de passe de leur messagerie professionnelle avant le 15 mai. Les messageries ont donc été bloquées automatiquement à partir de cette date et la seconde procédure d’activation est plus complexe et chronophage (récupération en main propre de l’INA). Le SNALC a eu confirmation que les AESH qui pouvaient prétendre au CDI mais qui l’avaient refusé la première fois, auraient, à la fin de leur CDD initial, une deuxième proposition de CDI. Enfin, comme nous le supposions et craignions, les AESH nouvellement gérés par le SIG et qui peuvent prétendre à l’APEH ne pourront pas bénéficier de la rétroactivité d’un an.
2/ Les PAS.
À ce jour, très peu d’éléments ministériels permettent d’anticiper cette nouvelle organisation. Les SDEI commencent toutefois à travailler sur le découpage géographique. Un PAS regrouperait 2 ou 3 PIAL environ. Les Coordos PAS, en plus de la gestion administrative des AESH, géreraient aussi l’analyse des besoins, des solutions d’accompagnement et les AESH référents seraient inclus dans cette réflexion.
Concernant l’évolution des carrières vers le métier d’éducateur scolaire en VAE, qui dépendrait de l’Éducation Nationale, le SNALC a précisé qu’il existe déjà un diplôme pour les AESH depuis 2016, le DEAES délivré par le ministère de la santé. Difficile, toutefois, d’approfondir cette réflexion sans déterminer clairement le rattachement ministériel des AESH.
3/ La prise en charge durant la pause méridienne.
Une réflexion rapide s’impose car ce texte voté le 27 mai 2024 doit être mis en application en septembre 2024. Il est à noter que seuls les élèves avec une notification MDPH seront pris en charge et qu’au final, très peu d’élèves sont concernés. Pour l’instant, seuls les AESH volontaires pourront travailler durant la pause méridienne. Un avenant serait ajouté au contrat initial. Le SNALC a insisté sur l’obligation (non respectée à ce jour) d’accorder la pause réglementaire de 20 minutes pour le repas et a posé de nombreuses questions concrètes : qui va gérer le transfert des jours de présence vers le SIG ? L’AESH sera-t-elle payée en cas d’absence de l’élève ? Que fera-t-elle durant les temps de récréation puisque la mairie n’est pas son employeur ni son supérieur hiérarchique ? Et qu’elle ne doit s’occuper que d’élèves notifiés MDPH. Face à tous ces changements, il est indispensable que la communication entre les coordos PIAL et AESH s’améliore très rapidement.
L’avis du SNALC :
Ce GT qui réunissait une vingtaine d’intervenants exerçant des missions différentes dans l’école inclusive était intéressant. Un prochain GT est programmé au premier trimestre. Le SNALC regrette que nous n’ayons pas pu établir un bilan des expérimentations des AESH remplaçants et référents de cette année scolaire. Enfin, le SNALC a eu une réponse trop évasive concernant la généralisation à 24h des contrats de 21h du Jura : attente des moyens du ministère, sondage des AESH volontaires envisagé, étalement de cette mesure sur la rentrée 2024 et 2025.
