Ce lundi 16 décembre un groupe de travail académique se réunissait pour modifier les lignes directrices de gestion concernant les mobilités.
Ces LDG, sont encore trop peu connues des collègues. Pourtant, elles sont importantes car elles régissent le fonctionnement du mouvement ainsi que les règles du détachement.
Nous vous mettons un lien ci-dessous pour consulter celles qui sont en vigueur aujourd’hui, avant de passer à notre compte-rendu de ce premier groupe de travail.
Un deuxième est prévu ce jeudi 19 décembre et un troisième aura lieu si nécessaire le 9 janvier.
L’ESSENTIEL
Les modifications proposées par le rectorat :
Concernant les postes à profil (POP) qui sont ouverts dans notre académie à tout enseignant en France correspondant à la fiche de poste, il sera désormais précisé que le professeur arrivant sur le poste devient un personnel de l’académie et qu’au bout de 3 ans, il peut participer au mouvement intra comme au mouvement inter. S’il participe à l’inter, il disposera d’une bonification.
Les collègues en détachement (faisant fonction…) qui souhaitent revenir sur leur poste avant la fin de l’année seront posté sur la ZR correspondant à leur poste d’origine. A la rentrée suivante, ils pourront revenir sur leur poste.
La phase d’ajustement du mouvement serait modifiée. Il est proposé de mettre dans un même alinéa les maitres auxiliaires garantis d’emploi, les TZR, les personnels affectés à titre provisoire dans l’académie et ceux dont la situation particulière nécessite une révision d’affectation provisoire ou sur des besoins particuliers, les personnels contractuels bénéficiant d’un CDI, les personnels contractuels bénéficiant d’un CDD.
Les personnes en CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service) réintégrant le métier après plus d’un an perdraient leur poste et devraient participer au mouvement.
Le Rectorat souhaite que les professeurs relevant de l’économie gestion (L8011 à L8013) puissent postuler sur des postes d’une discipline qui n’est pas la leur à l’origine mais en faisant une demande écrite à la DPE et à l’inspection.
Le Rectorat souhaite également que les délais pour déposer les pièces justificatives soient clairement posés dans les LDG et que soit clarifié le fait que, une fois les délais dépassés, aucune pièce ne serait plus recevable.
LE SNALC A INSISTE SUR
Le SNALC reste opposé aux POP car certaines fiches de postes n’ont rien de particulier. Notre seul intérêt est de voir ces postes reversés au mouvement s’il ne sont pas pourvus. Nous avons tenté de le faire inscrire dans les LDG. La DPE ne la pas accepté mais nous a assurés qu’elle ferait tout pour que ce soit le cas, à chaque fois que ce sera possible.
Le SNALC a fait modifier la rédaction de la partie concernant les collègues revenant de détachement. Nous ne voulions pas lire « ils pourront revenir sur leur poste » mais « ils reviendront sur leur poste ». Le verbe pouvoir, dans les textes officiels peut signifier que cela n’est pas un dû. Pour le SNALC, l’administration doit avoir l’obligation de redonner son poste à un collègue dans cette situation. Nous comprenons que, pour la continuité pédagogique, on attende la rentrée suivante. Mais une fois l’année terminée, le professeur récupère son poste s’il le souhaite. Nous avons, en outre, demandé que les retours ayant lieu pendant l’année scolaire, de manière anticipée, fassent l’objet d’une attention particulièrement bienveillante en termes d’affectation provisoire. Le Rectorat a accepté la modification proposée par le SNALC.
Le SNALC et les autres organisations syndicales ont refusé que les maitres auxiliaires garantis d’emploi, les TZR, les personnels affectés à titre provisoire dans l’académie et ceux dont la situation particulière nécessite une révision d’affectation provisoire ou sur des besoins particuliers, les personnels contractuels bénéficiant d’un CDI, les personnels contractuels bénéficiant d’un CDD soient sur une même ligne dans le cadre des affectations. Nous avons signalé un rapport de la cours des comptes qui montre que, dans certaines académies, les titulaires sont moins bien affectés que les contractuels. Dans ce cadre, le message ne serait pas bon. Le SNALC souhaite que les contractuels soient bien traités, que leur progression de carrière soit améliorée pour que leur rémunération devienne raisonnable. Pour ce qui est des postes, nous souhaitons un traitement qui parte des titulaires pour ensuite aller vers les contractuels. Cela semble plus naturel.
Le rectorat a noté l’opposition unanime des syndicats.
Concernant le CITIS, le SNALC a précisé que la perte de poste est une éventualité dans le Décret n° 2019-122 du 21 février 2019, l’article 47-11 dit qu’après plus de douze mois consécutifs, l’emploi de l’agent peut être déclaré vacant. Encore une fois, le verbe ‘pouvoir’ indique une possibilité, pas une obligation. Si l’académie de Besançon met cela dans ses LDG, c’est un choix de sa part. Un débat s’en est suivi avec Mme la DRH. Le SNALC a accepté que cette durée soit de deux ans, en attendant que Mme la DRH nous fournisse un chiffre important : la durée moyenne des CITIS dans notre académie. Le SNALC se positionnera à partir de ces éléments.
Le SNALC a obtenu que les professeurs d’Eco-gestion qui souhaitent muter dans une autre discipline que la leur en L8011, L8012 et L8013 n’aient pas à faire de demande à l’inspection ou à la DPE. Ils devront simplement informer la DPE afin que celle-ci leur ouvre l’accès à la discipline souhaitée dans le cadre du mouvement. Le SNALC a tenté d’obtenir qu’ils aient par défaut accès à tous les postes des trois disciplines concernées… mais le rectorat a dit ne pas avoir le droit de faire cela.
Enfin, concernant les délais, le SNALC n’a pas eu à intervenir car d’autres organisations avaient obtenu que l’information soit claire auprès des candidats au mouvement et que, si un agent a annoncé avoir demandé des justificatifs qui peuvent mettre du temps à arriver, cela soit pris en compte.
L’AVIS DU SNALC
Durant ce Groupe de Travail, le Rectorat a tenté à deux reprises de laisser l’entièreté du travail sur le mouvement à l’algorithme. Le SNALC, comme d’autres organisations, s’est opposé en réclamant qu’un contrôle humain soit conservé à postériori.
Le SNALC a également tenté d’obtenir un contrôle par les syndicats représentatifs. Mais cela, l’administration ne le permettra pas.
Hormis cette impossibilité, ce groupe de travail a montré une volonté de dialogue que le SNALC se doit de souligner. Nous savons dire quand le dialogue ne sert à rien, il nous faut être capables de reconnaître lorsqu’il fonctionne.
