L’ESSENTIEL
– chaque OS a lu sa déclaration liminaire. La Rectrice a apprécié que certaines organisations remercient l’administration de la qualité du service et du dialogue social. Elle reconnait aussi que l’Ecole pour tous (anciennement école inclusive) est une source de grosses difficultés, que l’équilibre avec le médicosocial est indispensable. Les 2 ministères y travaillent et savent que c’est un dossier urgent, que les alertes sont récurrentes et en forte augmentation. Actuellement l’aspect pédagogique est effacé par des sujets annexes tels que la sécurité, les examens, etc.
– Vote des PV des séances du 13mars, du 17 juin et du 2 juillet : Unanimité
– Vote de la grille indiciaire des AED en CDI : Les OS demandent à l’unanimité que les échelons 1 et 2 soient raccourcis (à une année et à 2 années) et que l’avancement triennal ne soit pas soumis à l’évaluation professionnelle. L’administration nous présentera sa proposition de grille lors du CSA du mois de décembre. Un GT AED de présentation d’évaluation professionnelle sera aussi programmé.
– Programmation annuelle des travaux du CSA. Mme La secrétaire générale a précisé que les dossiers sur le RSU et les prochaines élections professionnelles présentés en décembre, sont des dossiers très importants.
L’AVIS DU SNALC concernant la programmation des travaux du CSA académique :
Le SNALC, comme d’autres OS, regrette aussi que les demandes de GT PAS ou d’un bilan de fin d’année n’aient pas été acceptées. Notre demande de GT concernant les personnels contractuels n’a pas été retenue non plus.
La PSC : La communication est exclusivement gérée par la MGEN mais il est regrettable que certaines DSDEN n’aient pas transmis les informations (affiches) aux agents. En cas de difficultés il faut contacter un numéro unique de la MGEN. Cette dernière relaie très régulièrement les difficultés rencontrées à la référent académique. 85% des agents ont réussi à s’affilier Les agents en congé maladie, disponibilité ou en formation, ont également été informés.
L’AVIS DU SNALC Nous avons appris (trop tardivement) que seuls les AESH en CDI avaient été concernés par l’envoi du lien d’affiliation en octobre. Les AESH en CDD feront partie de la deuxième vague de fin novembre début décembre. Nous nous sommes également fait préciser que les AESH et les autres agents contractuels en CDD n’avaient pas obligation de s’affilier à la MGEN. Concernant le délai impératif de 21 jours, il démarre à partir de la réception du mail d’affiliation. Les très nombreux refus de dispenses sont souvent dus à la date mentionnée (écrire 31 /12/2026) et à l’envoi de justificatifs. La MGEN demande seulement que l’attestation à télécharger soit complétée et téléversée. Comme la référente académique PSC n’avait pas d’informations sur la prévoyance MGEN (volet non obligatoire), nous avons demandé à ce qu’elle revienne nous apporter des précisions lors du prochain CSA de décembre.
Présentation du bilan de rentrée (diaporama) : La chute des effectifs est actée, puisque le la barre symbolique des 100 000 élèves n’est plus atteinte. Concernant la scolarisation des élèves de moins de 3 ans, l’administration nous expliquera en décembre, pourquoi l’écart en pourcentage est si grand entre les données académiques et nationales. Certaines statistiques présentées ne sont pas analysables à cause du mode de calcul choisi ;
L’AVIS DU SNALC Le SNALC s’étonne que 40 places d’ULIS n’aient pas été pourvues alors que les listes d’attente dans ces dispositifs sont fréquentes.
Les questions diverses :
Instructions en familles : 552 demandes ont été acceptées sur 906 dossiers.
Aucun contractuel n’a été embauché dans le 1er degré. La liste complémentaire complète a été appelée. 645 contractuels sont en activité dans le second degré.
233 faits d’établissements ont été signalés depuis la rentrée. Le détail sera présenté dans le RSU.
Les pactes pour projets innovants sont annulés. Dans le 2nd degré, il y a eu 4880 parts fonctionnelles contre 5600 l’an passé.
Concernant les crédits handicap, 50 dossiers sont en attente, 14 prises en charge de trajet ont été acceptées ainsi que 51 aménagements de poste.
La situation des maitres auxiliaires est en cours de travail pour aller vers une revalorisation.
Enfin, la différence des montants de la part variable des établissements du dispositif REP et REP+, s’explique par une rotation triennale des établissements.
L’AVIS GENERAL DU SNALC
Le SNALC regrette que les points, pourtant à l’ordre du jour, et traitant des effectifs et constats des établissements publics ou privés, de la modification des structures des lycées GT et LP, des répartitions DGH et ajustements EREA et lycées, n’aient pu être abordés lors de cette séance.
