THEME :
Discussion, au niveau académique, d’éventuelles modifications à apporter aux dispositions des LDG afin de les harmoniser, chaque fois que possible, aux 4 départements de la région.
Celle-ci s’inscrit dans la suite des GT organisés précédemment dans chaque département.
L’ESSENTIEL :
1-Pré-mouvement école inclusive :
-pourquoi les postes de coordinateur de PAS deviennent-ils des PAP alors qu’ils étaient auparavant des PEP ? Ce sont désormais des postes à temps plein (différents de coordinateur de PIAL qui ont vocation à disparaître).
-une mise en place de façon uniforme dans chaque département est en train de s’effectuer. La Haute-Saône a débuté, à titre expérimental, en 2025. Le Doubs suivra en 2027.
-le travail sur le nombre de postes est en cours (5 en Haute-Saône, entre 18 et 25 dans le Doubs).
-en ce qui concerne le budget, chaque département agira différemment (manque de lisibilité pour l’instant).
-ce sont les IEN en charge de l’école inclusive de chaque département qui proposent ces postes au pré-mouvement. Certains supports sont bloqués pour les stages CAPPEI.
2-Dispositions communes :
-Présentation d’une nouvelle LDG : la valorisation de la voie professionnelle par l’échelon est imposée par les LDG ministérielles (point 2.4.5 annexe 1 LDGM).Elle a donc un caractère obligatoire.
Mais on peut « jouer » sur les modalités d’application :
. hypothèse 1 : l’échelon détenu remplace la notion d’ANF.
. hypothèse 2 : la valorisation au titre de l’ANF est conservée et on y ajoute une valeur supplémentaire en fonction de l’échelon détenu.
Les OS souhaitent retenir l’hypothèse 2, qui est moins injuste que la première, en conservant la valorisation de l’ancienneté dans le métier.
-pourquoi ne pas introduire une part d’AEN (demande du SE) ? il n’y a pas eu de réflexion menée en ce sens mais c’est un travail envisageable, tout en faisant attention à fixer un plafond pour conserver un équilibre afin que les PE ne soient pas désavantagés.
-dans le tableau p.26-27, il y a un décalage pour le passage à la hors classe qui s’effectue au 9° échelon et non au 11° : cette observation sera prise en compte.
-pourquoi les postes ERUN deviennent-ils des PEP ? car, désormais, ils doivent obtenir le CAFIPEMF (mise en conformité avec les postes de conseiller pédagogique, à la demande des IEN).
-pour obtenir, à titre provisoire, un poste de directeur de 9 classes et plus relevant de l’éducation prioritaire quelle est la liste prioritaire pour départager 2 candidats ? c’est la liste d’aptitude directeur qui est prioritaire sur celle d’adjoint spécialisé. Inutile d’ajouter cette phrase car c’est une évidence.
-si un PE n’obtient pas son CAPPEI la première année, son poste est-il conservé une année supplémentaire ? oui, c’est un filet de sécurité.
-observations sur la forme : .p.20 supprimer « sans affectation » et garder « après une perte de poste à la suite d’une année de CITIS » .harmoniser les différentes appellations des IEN ASH.
3-Dispositions départementales :
-DOUBS : les modifications demandées en GT départemental ont été effectuées.
-JURA : .confirmation que les points de rapprochement de conjoint sont bien pris en compte pour les TR et les Tsec.
.bonification pour les PE à titre provisoire et à titre définitif en établissement spécialisé.
.bonification sur les postes en zone à difficulté particulière de recrutement.
.le nouveau logiciel pour la gestion des remplaçants (ARIA+) n’apportera pas de changement pour l’ISSR.
-HAUTE-SAONE : il serait souhaitable de réduire le nombre de postes non compatibles avec le travail temps partiel car ce n’est pas en adéquation avec le plan professionnel d’égalité hommes/femmes.
-TERRITOIRE DE BELFORT :
.préciser, dans le paragraphe sur les temps partiels, que ce n’est pas compatible avec un poste de TR (et ne pas attendre la note de service pour l’indiquer).
.p.86 : remplacer « sur l’un de ces deux postes » par « ces types de poste » et enlever à la fin « dans le type de poste occupé ».
L’AVIS DU SNALC :
le SNALC entend que la valorisation de l’expérience professionnelle par l’échelon devient, suite à des injonctions ministérielles, incontournable, mais il est indispensable qu’elle s’effectue a minima (hypothèse 2) afin de maintenir une équité entre collègues.
Suite à ces échanges, qualifiés de fructueux, les membres des DSDEN des quatre départements vont retravailler ensemble les modifications susceptibles d’être apportées aux LDG.
Reste désormais à être vigilant afin de voir si les demandes vont être entendues !
