Ce jeudi 10 juillet 2025, le SNALC Besançon était reçu à la DSDEN 90 par Mme la cheffe de division de la DRH (Mme ZAIDI) et par les quatre gestionnaires des AESH et la gestionnaire des AED.
Notre objectif était multiple :
- porter les situations de nos adhérentes que l’absence de subrogation met dans des difficultés graves,
- mieux comprendre comment les prélèvements et les titres de perception sont calculés afin de nous assurer que nos adhérentes ne paient pas deux fois,
- trouver des marges de négociations pour des restants dus trop importants.
- Rappel important ; pensez à consulter votre messagerie académique régulièrement durant votre arrêt maladie ou accident de travail ; le SIG communiquera avec vous uniquement par ce biais.
- En réalité, les AESH ne remboursent pas du brut après avoir touché du net et elles ne paient pas double
Cette impression est due à plusieurs facteurs :
- Les AESH ont des prélèvements sur leur fiche de paie et reçoivent des titres de perception pour les restants dus.
POURQUOI ?
- Lorsqu’un AESH est en arrêt maladie, il y a un décalage d’un mois avant que cela se répercute sur la fiche de paie. Donc, cela crée un trop perçu. Et ce trop perçu peut être trop important pour n’être prélevé que sur la paie suivante. Le remboursement est donc échelonné sur plusieurs mois.
Un exemple : Vous êtes en arrêt au 2 mars. Cela ne sera pris en compte que sur le salaire d’avril. Vous recevez donc votre salaire de mars en intégralité alors que vous êtes en arrêt. C’est donc à partir d’avril que vous remboursez ce trop perçu. Or, la somme que vous devez payer pourrait vous mettre en difficulté si elle est retirée en une fois. C’est pour cela qu’un « reste à vivre » minimum est calculé par la DDFIP. Il dépend de votre situation familiale.
- De même, lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous touchez les IJSS. Attention : là, ça devient assez complexe.
Les IJSS que vous touchez sont bien du net. La CSG et le CRDS sont retirés. Par contre, dans un premier temps, vous remboursez du brut. Mais dans un deuxième temps, la CSG, le CRDS et les charges sociales vous sont remboursées. Donc, après ces diverses transactions qui sont en fait des jeux d’écriture, vous ne remboursez en réalité que du net.
C’est ce qui apparaît sur vos fiches de paie comme indiqué sur l’image ci-dessous.
Le SNALC a signalé à la DSDEN 90 et aux gestionnaires que c’est tout de même compliqué pour pas grand-chose. Les gestionnaires étaient d’accord sur ce point, mais le système est fait comme cela et elles n’ont pas le choix que de l’appliquer.
2. Dès lors, comment gérer lorsque l’on se retrouve en congé maladie ordinaire ou en congé grave maladie
- Envoyez bien dans les 48 heures à votre gestionnaire votre arrêt maladie (à votre gestionnaire au SIG AESH)
SIG AESH et AED 4 Pl. de la Révolution Française, 90000 Belfort | ||
Gestion des AESH du 90 et des AED de l’Académie | Claudine DEMONTROND | 03 84 46 69 39 |
Gestion AESH 25 – 39 – 70 | Angélique CREUX | 03 84 46 98 69 |
Nathalie TRIBOUT | 03 84 46 66 01 | |
Corine WALTER | 03 84 46 66 00 | |
Sandrine CHOULET-REY | 03 84 46 66 00 | |
Déborah BOCHLER | 03 84 46 66 00 | |
Par mail :
ce.sigaesh25.dsden90@ac-besancon.fr
ce.sigaesh39.dsden90@ac-besancon.fr
ce.sigaesh70.dsden90@ac-besancon.fr
ce.sigaesh90.dsden90@ac-besancon.fr
- Envoyez bien à votre gestionnaire le relevé de prestations d’indemnités journalières (réception sous quelques jours si vous êtes à la CPAM et parfois quelques semaines si c’est la MGEN (partie obligatoire) qui gère votre dossier.
- Envoyez bien une preuve que vous êtes en ALD si vous en avez une car cela change totalement votre situation : un jour de carence prélevée tous les 3 ans, uniquement pour les arrêts en lien avec votre ALD. Cette information ne figure que sur le volet 2 de votre arrêt. (Si vous envoyez l’ALD, masquez toutes les parties relevant du secret médical)
- Mettez de côté les sommes perçues de la mutuelle (IJSS)
- Attention : depuis mars 2025, les personnes en arrêt maladie devraient ne percevoir que 90% de leur salaire. Pour le moment, le Ministère n’a pas encore fait le nécessaire et ne le fera pas avant au moins le mois de mars octobre 2025 au plus tôt. Donc, si vous êtes ou avez été en arrêt maladie depuis le 1er mars 2025, pensez à mettre aussi 10% de votre salaire de côté. Vous devrez rembourser ce trop perçu.
- En cas de difficultés financières qui vous ont empêché de mettre de côté ces sommes et qui font que vous êtes dans l’incapacité de régler la somme mentionnée sur le titre de perception que vous recevez, il vous faut contacter :
- Le service social des personnels de l’académie de Besançon qui pourra vous proposer des aides, voire (dans de très rares cas) demander une exemption de remboursement
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Contacts
Doubs ● Besançon (centre-ville – Planoise) | Haut-Doubs | Rectorat Marie-Pierre Voisin | Tél. : 03 81 65 48 57 / 06 26 90 77 59 | Courriel Laura Schick | Tél. : 03 81 65 48 57 / 06 28 94 36 13 | Courriel ● Besançon (couronne) | Pays Baumois | Rectorat Marc Borey | Tél. : 03 81 65 48 66 / 06 46 76 93 44 | Courriel ● Aire urbaine de Montbéliard Anaïs Berthel | Tél. : 03 84 46 69 35 / 06 18 77 56 53 | Courriel
Jura Céline Pavat | Tél. : 03 84 87 27 10 / 06 03 45 59 55 | Courriel
Haute-Saône Alicia Cattin | Tél. : 03 84 78 63 48 / 06 26 78 63 38 | Courriel
Territoire de Belfort Anaïs Berthel | Tél. : 03 84 46 69 35 / 06 18 77 56 53 | Courriel |
- La DDFIP afin de travailler à un échelonnement de votre dette. En effet, la DSDEN et le SIG n’ont pas la main sur la mise en place des remboursements.
Pour finir l’entretient avec les gestionnaires du SIG, le SNALC a demandé qu’un travail de liaison existe entre la DSDEN, la DDFIP et les services de la CAF. En effet, il n’est pas normal qu’à cause de l’absence de subrogation les IJSS entrent dans le calcul des rémunérations prises en compte dans le calcul des prestations sociales, alors que les personnels les remboursent.
Malheureusement, ce travail de liaison n’est pas faisable. Le SNLAC vous encourage à demander à votre gestionnaire une attestation montrant les sommes perçues au titre des IJSS avec une mention montrant qu’elles ne peuvent pas être prises en compte dans votre rémunération. Cela ne remplace pas un réel calcul de votre rémunération effective, mais cela peut permettre de négocier…
Quelle que soit votre situation, pensez à contacter le SNALC. Nous vous aiderons dans toutes les démarches.
