Présents : 19 personnels de l’administration (IEN, proviseurs, principaux et rectorat) et 18
représentants des personnels (un membre UNSA absent), donc pas de parité.
Avant le début de l’ordre du jour, déclarations du SNES-FSU, de SE-UNSA et de FO.
Ordre du jour :
1. Les recours :
Des recours grâcieux ont été accordés par Mme La Rectrice, ceux-ci sont en hausse par rapport à d’habitude.
Pour les certifiés, deux recours sont examinés et à chaque fois les représentants des personnels ont obtenu un changement d’appréciation.
Les deux cas évoqués sont les cas de collègues qui reviennent d’un retour de congé maternité (l’une est TZR et arrive sur un nouvel établissement) et leur rdv de carrière a eu lieu soit 3 semaines après la rentrée de septembre, soit au mois de mai 15 jours après le retour de la collègue…
Vote en faveur d’une amélioration de l’appréciation pour les deux collègues, à l’unanimité du côté de l’administration et du côté des représentants du personnel.
Pour les agrégés, 5 recours sont à examiner contre 3 l’année dernière (9 recours grâcieux accordés). Attention, il ne s’agit pour la CAPA que de donner un avis car pour les agrégés, il faut faire valider l’avis ou/et un éventuellement changement à Paris au ministère.
Pour trois cas, il y a eu maintien de l’appréciation (4 abstentions du côté des représentants des personnels –SGEN et SE-UNSA , 14 contre pour les autres et 19 pour le maintien du côté de l’administration) ; une appréciation réévaluée à la hausse (à l’unanimité des présents).
Pour les professeurs d’EPS : un recours examiné et appréciation revue à la hausse à l’unanimité des présents.
Remarques : il n’existe pas de grilles nationales d’évaluation pour les agrégés ; pour les certifiés, il est tenu compte du nombre d’excellents qui détermine l’appréciation et qui varie s’il s’agit d’un premier, d’un deuxième ou
3ème rdv de carrière.
2. Les congés formation :
Il n’y a pas eu de refus chez les agrégés.
Les critères d’attribution :
– demandes acceptées même si non consécutives, sans interruption du compte des demandes,
– l’ancienneté de la demande,
– à nombre de demande égale, l’ancienneté des collègues est prise en compte.
Pour les agrégés, 36 mois attribués et 5 demandes, toutes les demandes ont été acceptées, il y a un reliquat de 12 mois.
Pour Psy-IEN : 1 demande de 5 mois, accordée pour 4 mois.
Pour les profs d’EPS, 16 mois attribués, 2 demandes sont validées.
Pour les PLP, 32 mois attribués, 5 demandes, 3 ont été accordées. Reliquat de 4 mois.
Pour les CPE, 6 mois attribués. 1 seule demande de 10 mois, accordée pour 6 mois.
Pour les Certifiés, 118 mois attribués. 146 demandes dont 124 pour l’agrégation. 12 congés attribués.
En fonction des reliquats, une demande supplémentaire a été satisfaite et un report de 3 mois a été attribué pour la demande de la CPE, son congé passant de 6 mois à 9 mois.
Les organisations syndicales décident de ne pas participer au vote. Elles valident la répartition des congés de formation proposée mais dénoncent un manque de moyens pour satisfaire un plus grand nombre de demandes.
Remarque : les 8ème et 7ème demandes ont été examinées en priorité. Les projets des enseignants pouvant évoluer entre leur première et leur 8ème demande, ceux-ci ont la possibilité de changer d’orientation et de demander des formations différentes de leur demande d’origine.
