Compte-rendu par Xavier THIRION,
Secrétaire Académique
Membre de la cellule Conditions de Travail, santé et sécurité du SNALC
Le thème.
Cette instance traite de la santé et de la sécurité au travail. Bien sûr, ce thème, cher au SNALC, est pour nous un rendez-vous attendu. La délégation aurait donc dû être composée de l’élite du SNALC. Hélas, tout le monde était pris, le SNALC s’est donc contenté de moi (autodérision).
Ce qui s’est passé durant cette formation.
1- Le premier point de cette instance concernait l’approbation du Procès Verbal de la dernière formation spécialisée. Celui-ci a été voté à l’unanimité.
2 – Nous avons ensuite élu un nouveau secrétaire pour cette formation spécialisée. Le secrétaire de la F3SCT a pour mission d’améliorer la transmission des informations entre les différents représentants du personnel et le rectorat. Sachez seulement que le nouveau secrétaire de la F3SCT est M. Médéric BAYARD.
3 – L’instance s’intéresse à présent aux conditions de travail des professeurs de technologie dans les collèges. Le rectorat semble conscient de la catastrophe qui s’annonce. Toutefois, aucune véritable solution n’a été proposée ou trouvée par le rectorat lors de cette instance.
4- La F3SCT a ensuite voté, à l’unanimité, la saisine de l’inspection du travail sur un désaccord persistant entre les membres représentants du personnel membres de la F3SCT et le rectorat en ce qui concerne un signalement au registre des dangers graves et imminents. Nous ne pouvons donner les détails de ce signalement car il s’agit là d’une situation personnelle accompagnée par le SNALC, depuis plusieurs mois. Le SNALC a déjà obtenu des choses importantes pour la personne concernée. Mais nous ne pouvons en dire plus pour des raisons de confidentialité. Cette partie a bien sûr donné lieu à de nombreux échanges. Nous devons toutefois signaler qu’une telle saisine n’est pas chose courante.
5- Pour finir, il nous a été présenté un bilan sur les fiches RSST. Sachez seulement qu’entre décembre 2023 à février 2024 (soit environ 3 mois), il y a eu 157 signalements au registre santé, sécurité et santé au travail. Parmi tous ces signalements, 121 fiches étaient liées aux risques psychosociaux (RPS). Celles-ci représentent donc un peu plus de 84 % des signalements.
Cela montre combien notre institution de par son fonctionnement génère de la souffrance au travail, voire des situations conflictuelles ou du harcèlement.
Les propositions faites par le SNALC durant cette formation.
Lors de notre déclaration liminaire, nous avons rappelé que, à nos yeux le traitement des fiches SST de notre académie n’est toujours pas satisfaisant. En effet, rappelons qu’un signalement témoigne souvent d’une profonde souffrance et pourtant le traitement actuel n’est pas satisfaisant. Certaines réponses apportées à ces signalements sont clairement inappropriées et, pourtant, elles restent en l’état.
Nous avons une nouvelle fois suggéré que l’académie de Besançon s’inspire d’autres académies, où les représentants du personnels, sont davantage consultés.
L’avis du SNALC.
La saisine de l’inspection du travail n’est, selon nous, qu’une conséquence des dysfonctionnements du traitement de la souffrance au travail au sein de l’académie de Besançon. Nous estimons que la souffrance au travail n’est pas correctement évaluée par le rectorat. Les outils informatiques (Registre SST et Registre DGI) et humains (Ressources Humaines) évoluent difficilement et ne sont pas suffisamment à l’écoute des organisations syndicales. Ces dernières sont pourtant légitimes car, rappelons le, représentent le personnel. De plus, le SNALC cherche toujours une solution, respectueuse de la loi, profitable aux personnels et à l’institution.
