Que vous soyez contractuel dans le premier ou dans le second degré, le SNALC se bat pour vous et vous informe.
Le SNALC a été contacté par des adhérents qui s’étonnent d’être embauchés sur des postes à l’année, dès le mois de septembre et de voir leur contrat s’arrêter au 7 juillet.
L’étonnement de ces personnels est pleinement justifié. En effet, les textes règlementaires sont on ne peut plus clairs sur leur situation:
L’article 4 du décret n°2016-1171 du 29 aout 2016 dit: Lorsqu’un agent contractuel est recruté dans les conditions prévues à l’article 1er du présent décret pour faire face à un besoin couvrant l’année scolaire, l’échéance du contrat est fixée à la veille de la rentrée scolaire suivante.
La circulaire 2017-038 du 20 mars 2017 vient ensuite préciser: Pour les agents recrutés durant le mois suivant la rentrée scolaire, sur un besoin couvrant l’année scolaire, l’échéance du contrat est fixée à la veille de la rentrée scolaire suivante.
En marge du dernier CDEN du Doubs, le SNALC s’était entretenu avec la DSDEN pour porter le droit et trouver une sortie qui pourrait arranger nos collègues. Mais des questions de moyens nous furent opposés. Donc, étant donné qu’il s’agissait d’un problème d’enveloppe. Nous avons décidé de saisir la Direction Générale des Ressources Humaines de l’Education Nationale en même temps que l’IA-DASEN du Doubs.
C’est chose faite par le biais d’un courriel envoyé aux parties concernées. Affaire à suivre…
N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes contractuels et avez besoin de conseils ou d’aides dans le déroulement de votre carrière.
Et n’oubliez pas de consulter le guide vous concernant: https://snalc.fr/wp-content/uploads/SNALC_CONTRACTUELS_R21.pdf
