Table des matières
Déclarations liminaires
Plusieurs organisations syndicales ont fait une déclaration, celle du SNALC est à lire ci-dessous.
Madame la Rectrice répond :
Beaucoup d’éléments des déclarations liminaires traitent de sujets à l’ordre du jour du CSA, donc nous aurons l’occasion d’échanger. Je souhaite rassurer les organisations syndicales sur le fait que le service public a toute sa place en France. Notre Ministre, qui est une grande femme d’Etat, en est convaincue ; elle l’a montré en allant au combat en interministériel pour que l’Education Nationale ne perde pas autant de postes que ce que la crise démographique induisait.
Le service public est bien considéré et nous allons, toutes et tous, faire en sorte qu’il fonctionne bien. Vous avez beaucoup parlé d’attractivité. Il y a beaucoup à faire dans ce cadre. Nous devons notamment faire en sorte que les étudiants d’aujourd’hui aient envie de s’engager. L’attractivité ne passe pas que par les rémunérations, mais aussi par la qualité de vie au travail.
Lignes directrices de gestion "mobilités premier degré"
Madame la Rectrice explique que le document proposé est une mise à jour. Il y a peu de modifications. Le Doubs a notamment mené une concertation à travers un Groupe de Travail. M. ARNOULT, secrétaire général de la DSDEN du Doubs peut donc présenter le texte. Il explique deux modifications récentes.
Ce qu’a dit le SNALC :
- Il est étonnant de lire que la répartition des service se fait par les équipes sous la responsabilité de l’IEN… Ce n’est pas que cela nous déplaise, mais ce n’est pas très compatible avec la Loi RILHAC (c’est peut-être pour cela que cela ne nous déplaît pas).
M. ARNOULT répond que les équipes fonctionnent bien et que les répartitions se font sans avoir besoin d’utiliser une autorité fonctionnelle du directeur. D’ailleurs, l’intervention des IEN se fait à la demande des équipes. Le SNALC répond que nous sommes ravis d’entendre cela.
- A plusieurs reprises, les LDG parlent des PAP (Postes à Profil). Le SNALC rappelle tout d’abord qu’il n’est pas favorable à de tels postes qui sont attribués hors barème. Mais ce qui nous embête le plus, c’est de lire (page 33) qu’en plus des postes « spécifiques » listés, d’autres peuvent s’ajouter. ‘Cette liste peut comprendre d’autres postes que ceux énumérés ci-dessus’. Cette formulation pose problème car elle ouvre la porte à du n’importe quoi.
M. ARNOULT en convient et s’engage à retirer cette phrase.
- Un paragraphe concernant les mesures de carte scolaire n’est pas clair. Il s’agit d’une possibilité de droit d’option lié au type de poste concerné par la mesure de carte. Le SNALC demande qu’un exemple vienne lever toute incompréhension potentielle.
M. ARNOULT reconnaît que le passage peu poser problème et accepte l’idée d’un exemple.
Le SNALC s’interroge sur la pertinence du traitement des collègues non spécialisés aux pages 42, 64 et 84. Il est dommage qu’un enseignant titulaire qui obtient un poste spécialisé à titre provisoire perde son poste. Cela peut couper certaines velléités par peur de l’erreur. Ce droit à l’erreur nous semblerait intéressant.
M. ARNOULT, accompagné d’une autre organisation syndicale, nous répond que, hors mouvement, des collègues peuvent demander à être affectés dans le spécialisé à titre provisoire sans perdre leur poste (car nous sommes hors mouvement)
Le SNALC est ravi de l’apprendre même si cela interroge sur la pertinence pour nos collègues de le demander dans le cadre du mouvement…
Vote sur les LDG :
Le SNALC s’abstient. Le texte n’est pas mauvais. Mais nous ne pouvons soutenir le système qui ne permet plus aux organisations syndicales de contrôler le bon déroulement du mouvement.
Mesures concernant les postes
Postes enseignants et assimilés
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la préparation de rentrée. Elles sont donc une étape dans un processus qui commence en décembre et se termine à la rentrée de septembre.
La première étape permet une première répartition des moyens en janvier en fonction des résultats de la Loi de Finance. Cette année, cela fut tardif à cause de la situation politique du pays. Le résultat a été un solde négatif de neuf postes dans le second degré à cause de la baisse démographique (Ce fut l’un des objets du CSA de janvier).
La deuxième étape consiste en un travail de couverture des besoins d’enseignement avec une répartition des heures en fonction des ressources disponibles dans les établissements. Le travail se fait sur l’écart entre les besoins et les ressources dans chaque établissement tout en faisant attention aux questions RH en limitant l’impact sur les personnels. On essaie de limiter les mesures de carte et d’anticiper les impacts sur les rentrées suivantes.
C’est l’objet de la séance du jour qui concerne l’examen des créations et suppressions de postes définitifs, sans inclure la question des HS ni des BMP.
La troisième étape est celle du mouvement et de l’affectation des stagiaires.
La quatrième étape a lieu à partir de juin. Il s’agit de la phase d’ajustement.
Diverses situations sont évoquées. Le SNALC tient notamment à alerter sur la question des Lettres Classiques et sur les BTS du lycée de MOREZ.
Globalement, nous nous opposons aux suppressions annoncées. C’est d’ailleurs pour cela que nous votons contre ce qui nous est présenté.
Postes administratifs
Globalement, un poste administratif est perdu. Des redéploiements sont effectués au regard des objectifs et des critères de la carte cible. Des cités scolaires n’étaient pas assez dotés et la voie professionnelle avait besoin d’un accompagnement. Cela amène à deux créations : 1/2 emploi au collège de St Amour et 1/2 emploi au lycée Luxembourg. Dans le même temps, un 1/2 poste est créé au lycée Courbet.
Des 1/2 postes sont supprimés dans les établissements suivants : LPO Jules Haag – BESANCON, LGT Pergaud – BESANCON, Cité scolaire du Pré Saint-Sauveur – SAINT CLAUDE, LPO Belin – VESOUL, Centre d’information et d’orientation – LONS-LE-SAUNIER.
Chez les CPE, un 1/2 poste est créé au collège Lorius à Bethoncourt et 1/2 poste est créé au collège Camus à Besançon.
Chez les personnels de direction, un poste est perdu au collège de Bletterans, un autre au collège de Roulans. Un poste est créé à lycée Jean-Michel à Lons-Le-Saunier.
Le SNALC a voté contre les évolutions chez les administratifs et s’est abstenu sur celles concernant les CPE et les personnels de direction.
Nous n’allions pas nous opposer à des créations pouvant aider les Vies Scolaires d’établissements qui en ont besoin. Concernant les personnels de direction, nous voyons d’un bon oeil une création à Lons mais sommes gênés par les deux suppressions dans des collèges ruraux.
Feuille de route RH
Cette feuille de route découle des LDG ministérielles. Il s’agit de moderniser le recrutement et d’améliorer l’accueil des personnels.
Elle se décline en trois grands axes :
Attirer les talents car dans un contexte de concurrence et de perte d’attractivité, il convient de devenir plus ‘séduisants’
Fidéliser les agents
Consolider la fonction RH
Ce que le SNALC a dit :
Nous n’allons pas tomber à bras raccourcis sur ce document. Notre académie s’est efforcé de répondre à une commande ministérielle et le SNALC salue le fait que les groupes de travail aient permis de faire des ajouts et des modifications qui avaient du sens, notamment concernant certains pans de la relation direction / enseignants.
En réalité, ce document ne contient que ce qu’il peut contenir, c’est à dire uniquement les éléments sur lesquels le rectorat peut à peu près avoir prise. La rémunération, la diminution des effectifs et les conditions de travail du point de vue global, cela dépend du budget et de la LOLF. Le Rectorat n’est pas compétent pour améliorer le statut des AESH, pour revenir sur la non subrogation… Il est donc logique que l’impression que l’on ait en lisant ce document soit qu’il est assez cosmétique.
Par contre, le SNALC y voit un risque. Ce type de document ressemble à une liste d’items avec des process. Or, la gestion RH en appliquant des process, on a déjà vu ce que cela pouvait donner dans d’autres administrations, ou dans d’autres entreprises. On identifie un problème, on met en place un process et comme on a mis en place quelque chose, le travail est fait. Le SNALC ne veut pas de cela.
Mme la Rectrice a tenu à assurer le SNALC que nous n’irions pas vers une telle dérive.
Dont acte.
Questions diverses
(Le SNALC invite tous les collègues qui souhaiteraient interroger l’administration sur des questions locales à nous faire des remontées)
Le SNALC a interrogé l’administration sur :
- Le devenir des Maîtres auxiliaires. Cela fait plus d’un an que le DGRH nous a dit en réunion au ministère qu’il demandait aux académies de reverser les maîtres auxiliaires dans la grille des contractuels. Ce n’est toujours pas fait dans notre académie.Où est le souci ?Mme GIROD, cheffe de la DPE, nous répond qu’elle n’a eu aucune consigne en ce sens. Donc, nous retournerons vers le DGRH.
- Le Rectorat nous confirme-t-il que lorsqu’un agent contractuel ou une AESH est en congés grave maladie, sont salaire est garanti à 100% la première année puis à 60% les deux années suivantes ? Par ailleurs quelles solutions peut-on apporter aux AESH mises en difficultés par la non-subrogation qui les sort artificiellement des prestations sociales dont elles ont besoin ?C’est Mme la DASEN du 90 qui nous répond sur ce point et qui nous demande de lui faire remonter les situations afin d’aider les AESH au mieux.
