Ce premier CSA de l’année s’ouvre par une prise de parole de Mme la Rectrice qui rend hommage à notre collègue Dominique BERNARD avec une pensée pour sa famille, ses proches et ses collègues. Elle affirme sa détermination et celle de l’institution à protéger les collègues et à les appuyer dans la défense de la laïcité.

S’ensuivent les déclarations liminaires des quatre organisations syndicales élues au CSA.

Aux déclarations liminaires, Madame la Rectrice répond que :

  • Les circonstances difficiles venant de problèmes sociétaux et internationaux rejaillissent sur nos métiers et nous touchent. L’école a un rôle à jouer pour faire grandir les élèves et leur faire acquérir les valeurs que sont la tolérance et le respect. Mais elle ne peut pas tout, seule. C’est l’ensemble de la société qui doit être attentive et à nos côtés en cessant aussi de fustiger l’école.
  • L’attractivité comprend l’enjeu financier mais ne s’y résume pas. Il y a eu sur ce point des « évolutions conséquentes » (NDLA : nous ne serons pas d’accord sur ce point) mais il y a tout le reste comme la communication du Ministère montrant la qualité du travail des professeurs et leur engagement, la formation et les conditions de travail.
 
Madame la Secrétaire Générale (nouvellement arrivée dans l’académie) ajoute que ses services travaillent à la mise en place d’une véritable RH de proximité avec le défi de passer d’une approche administrative à une démarche d’écoute. Elle ajoute que notre institution est riche des hommes et des femmes qui la composent.

Ordre du jour du CSA :

  1. Approbation du procès verbal du dernier CSA
  2. Programmation des travaux des CSA de l’année
  3. Régime indemnitaire des personnels administratifs
  4. Constats de rentrée (effectifs et structures)
  5. Questions diverses

1. Approbation du PV

Voté à l’unanimité

2. Programmation des travaux des CSA de l’année

Les organisations syndicales demandent : un bilan de l’inclusion, un bilan qualité de vie au travail, un bilan sur le Pacte.
Le SNALC est en accord avec ces demandes et, pour sa part, ajoute la demande d’un bilan de la gestion des ressources humaines concernant les AED et les AESH.

Les demandes du SNALC sont agréées, celle concernant le bilan du PACTE se fera sous la forme d’un Groupe de Travail académique. Quant à l’inclusion, elle constitue plutôt un sujet à traiter en CAEN.

Concernant le PACTE, le SNALC s’assure que le GT s’intéressera au qualitatif autant qu’au quantitatif. La Rectrice nous répond que nous devons avoir confiance dans l’honnêteté des professeurs. Nous répondons que nous avons une entière confiance en… les professeurs. L’assistance comprend.

3. Régime indemnitaire des personnels administratifs

Madame la DRH dresse un panorama depuis 2018:

– Il y a eu un relèvement de l’IFSE en 2018
– En 2019 une note de cadrage a été publiée et une deuxième campagne de revalorisation a concerné les personnels administratifs, la filière santé et la filière sociale.
– Entre 2020 et 2021, une revalorisation a concerné les mêmes personnels
– En 2022, il y a eu un souci pour le Rectorat de région de faire converger les deux académies. Il s’agissait aussi de donner plus d’attractivité à ces métiers si fondamentaux pour faire tourner l’institution. Cela a donné lieu à une revalorisation des ITRF qu’ils soient en établissement ou dans les services de gestion déconcentrée.

Pour les personnels contractuels, une revalorisation a eu lieu avec une prise en charge différente pour supprimer une prime qui était différenciée. Le recrutement permet désormais d’embaucher sur les bases d’une grille plus élevée. Les contractuels peuvent désormais percevoir le régime indemnitaire à partir du quatrième échelon.
Quatre revalorisations sont en cours qui seront versées en décembre. Elles concernent les ITRF, les médecins, les infirmiers scolaires et les ADJAENES.
Enfin, un Complément Indemnitaire sera versé en décembre à l’ensemble des personnels concernés par le RIFSEP et une indemnité est mise en place pour tous les personnels qui ont été impactés par la mise en place de logiciels comme OP@LE ou OPERA.

4. Bilan de rentrée

Dans le premier degré, notre académie compte 103523. Sur un an, cela constitue une baisse de 2.1% et sur trois ans, une baisse de 6%
9.5% des enfants de moins de trois ans sont scolarisés. Cela correspond à la moyenne nationale.
Il y a donc eu une diminution de 49 équivalents temps pleins : 37.5 en élémentaire, 22.5 en pré-élémentaire avec gain de 3.8 ETP pour les besoins particuliers et 3.5 pour le remplacement.
La tendance est sensiblement la même dans le second degré avec des pertes d’élèves et des pertes de postes.

L’avis du SNALC
C’est ici que l’on perçoit la gestion comptable que déplore le SNALC qui souhaiterait une vision menant à de l’investissement pour l’avenir de nos élèves.

Un point particulier est fait sur les BTS avec des pertes d’élèves entre la première et la deuxième année.

La SNALC signale que le problème est multifactoriel :
Certes, il y a des étudiants dans certaines zones qui reçoivent des propositions de contrats, parfois en Suisse, qui les poussent à arrêter leurs études. Mais il y a aussi une concurrence de formations du privé que l’Education Nationale fait entrer, chaque année en plus grand nombre, dans le catalogue PARCOURSUP même si certaines ont un affichage beaucoup plus clinquant que leurs formations. Enfin, et le problème était déjà identifié en 2014 quand des groupes d’experts allaient des les établissements pour travailler à la liaison BacPro / BTS : la marche pour les élèves de Baccalauréat Professionnel est souvent trop haute et en décourage un certain nombre.

L’AVIS DU SNALC sur ce point précis :
Le Rectorat annonce travailler à une forme de propédeutique en BTS pour les étudiants issus de baccalauréat professionnel. Cela nous semble plus porteur que les six semaines prévues en fin de baccalauréat professionnel où les contenus ne sont pas clairs et ne seront pas forcément adaptés à chaque poursuite d’études (surtout que le Ministère a prévu d’y mettre des ‘compétences psycho-sociales’.

5. Questions Diverses

Nombre de stagiaires et de démissions de stagiaires dans l’académie 
Dans le premier degré : 145 stagiaires (les 2/3 à temps plein) pour une démission
Dans le second degré : 154 stagiaires (dont 86 à temps complet) pour 8 démissions ou renoncement au concours.

Nombre de contractuels
Dans le second degré, 615 contractuels sont en postes contre 62 dans le premier degré (32 dans le Doubs, 20 dans le Jura, 12 en Haute-Saône et 8 dans le Territoire de Belfort.

Nombre de ruptures conventionnelles
12 ruptures signes avec des titulaires et 3 avec des MA du privé.
(Le SNALC demande à connaître le nombre de demandes et sa demande sera agréée)

Nombre de démissions
20 démissions l’an dernier

Les dernières questions diverses concernent le Pacte qui donnera lieu à un Groupe de Travail, la formation continue qui montre que les organisations syndicales sont unanimes pour dire que l’objectif de ne perdre aucune heure de cours est en train de tuer la formation et la gestion des UPE2A qui confirme que la difficulté pour l’institution de s’adapter et de mettre les moyens nécessaires pour accueillir les élèves allophones.

Un point est également fait sur l’inclusion et les difficultés que la doctrine actuelle posent au quotidien en engendrant de la souffrance pour TOUS les élèves mais aussi pour les personnels. Et la réponse du Rectorat sur ce point a de quoi inquiéter car la mise en place des PAS et un travail plus étroit avec la MDPH nous sont vantés. Pour le SNALC, ce lien risque de causer plus de difficultés qu’il n’en résoudra.