Ouverture
Interpellée par plusieurs syndicats dans leurs déclarations liminaires sur les suppressions de postes enseignants dans l’académie, Mme la Rectrice répond qu’elles sont le fait de la baisse démographique qui existe depuis des années.
Madame la Rectrice souligne par ailleurs les échanges qui ont lieu entre l’administration et les organisations syndicales lors des Groupes de Travail. Pour elle, c’est là que les échanges de points de vue sont importants et c’est là que le dialogue est le plus fructueux.
Sur la revalorisation des personnels, Madame la Rectrice considère que les 10% du socle sont déjà importantes au regard du budget de la Nation.
Madame Pinset, Secrétaire Générale confirme au SNALC que le GT AESH est programmé.
D’autres points concernant le dialogue social et sa qualité – ou plutôt sa faible qualité – sont évoqués.
Points pour consultation
Le procès verbal du CTA du 13 décembre est approuvé à l’unanimité moins une voix (le SNALC, qui n’était pas encore élu et ne siégeait donc pas, s’est abstenu)
La modification des cartes des agences comptables
- Restructurations sur Besançon où, pour l’administration, il y a trop d’agences comptables. Le rectorat prévoit d’utiliser un départ en retraite pour mettre en place cette restructuration.
- Restructuration liée à des difficultés de recrutement à Morez. Il y avait jusqu’ici une agence à Morez et une à Saint-Claude. Le poste de Saint-Claude n’a pu être pourvu cette année et c’est l’agence de Morez qui a assuré l’intérim. Donc, il s’agit de faire d’une situation de fait une situation de droit.
- Rééquilibrage entre les établissements de Lons-Le-Saunier. Les discussions et les arbitrages sont en cours.
Questions du SNALC
– Qu’advient-il des personnels B et C qui travaillaient avec l’agent comptable à Ledoux et à Morez?
– Combien de postes créés dans chacun des établissements qui ont une charge en plus et quels types de postes?
A Morez, il y aura donc deux postes de fondé de pouvoir.
Le poste de fondée de pouvoir de Ledoux est supprimé mais il n’était pas occupé.
1.5 poste supprimé à Ledoux et transféré par blocs de 0.5 à Pasteur, Pergaud et Victor Hugo avec des postes jumelés.
Votes: 7 contre et 3 abstentions (SNALC CONTRE)
Points pour examen
Créations et suppressions de postes enseignants en lycées, d’aides-DDF, professeurs documentalistes, CPE et postes SPEA
Sur les postes lycée: aucune modification suite au GT.
Mais des ajustements ont eu lieu suite aux remontées des TRMD des chefs d’établissement afin de gérer les compléments de service.
La FSU s’inquiétant pour les postes de SII surtout en observant les créations en STMG, le SNALC exprime ses regrets quant à l’abandon prématuré du Comité de suivi de la réforme de la voie technologique par le Ministère de l’Education Nationale.
Dans le cadre de ce Comité, le SNALC avait défendu les filières STI2D et STL et tenté de faire en sorte que STMG cesse d’être une voie par défaut et d’assignation géographique.
Force est de constater que l’abandon de ces travaux a des effets en termes de postes.
Concernant les DDF et aides-DDF, les suppressions portent sur des postes qui étaient vacants.
Postes SPEA:
Le poste SPEA d’Education Musicale au collège Jacques BREL à Vesoul sera vacant en 2023.
Créations et suppressions de postes ATSS
Le dernier poste qui subsistait en collège est supprimé avec le départ à la retraite du collègue qui l’occupait.
Globalement, deux postes disparaissent. Le reste consiste en des redéploiements.
Créations et suppressions de postes infirmiers
Il s’agit principalement de redéploiements qui vont faire évoluer des postes.
Le SNALC avait signalé son inquiétude face aux postes partagés entre lycée, collège et écoles primaires. Mais cela n’a pas suffi à faire changer la donne.
Le SNALC demande combien de postes infirmiers existent pour mille élèves dans l’académie. Le chiffre sera donné ultérieurement.
Redéploiements de postes de personnels de direction
Deux postes supprimés à la demande du Ministère. Les deux chefs d’établissements ont été reçus.
Redéploiement des postes de Psy-EN
Deux transferts entre CIO:
De Lons-Le-Saunier vers Dôle
De Montbéliard à Belfort.
Requalifications des emplois administratifs
Volonté d’avoir, conformément aux objectifs fixés par le Ministère :
39% en C
37% en B
24% en A
Une cible a été donnée en EPLE et dans les services académiques.
L’administration précise que la requalification d’un poste ne signifie pas la promotion d’un agent.
Des entretiens individuels vont être mis en place au bout d’un certain nombre d’années d’ancienneté afin de travailler sur la promotion. Mais ce sera l’objet de réflexions à venir.
Points divers
Versement de la prime REP et REP+ pour les personnels AED et AESH
Les difficultés techniques sur le versement des primes REP et REP+ des AED et AESH sont résolues. Ce sera effectif sur les paies du mois d’avril avec un effet de rattrapage (donc rétroactif).
Versement de la prime NBI pour les personnels infirmiers qui ont la charge d’élèves lourdement handicapés
Le rectorat a demandé une remontée aux MDPH pour savoir dans quels établissements il y a au moins un élève handicapé à 80%.
En parallèle, les chefs d’établissement ont la charge de faire remonter s’ils ont des élèves considérés comme ayant un handicap lourd. Pour ce faire, ils doivent avoir un échange avec les personnels infirmiers.
Ces deux données considérées comme cumulatives seront utilisées pour le versement de cette prime.
Complément de service et aide aux devoirs
L’idée du rectorat est de voir ce qu’il est possible de faire pour éviter les CSD sur trois établissements.
Cela peut passer par des missions académiques comme l’aide aux devoirs. Mais d’autres pistes sont envisagées.
