A l’ordre du jour de ce CSA Académique :
Pour Consultation (avec un vote) : Ajustements des lignes directrices de gestion 1er et 2nd degré
Pour débat (sans vote) : Mesures de rentrée 1er degré, mesures de rentrée 2nd degré et autres mesures
La séance s’ouvre par les déclarations liminaires des organisations syndicales.
Réponses de la Madame la Rectrice :
Elle est en accord au moins sur un point : le budget est un acte politique. A cet égard, il faut se réjouir que le budget de l’EN soit l’un des rares qui soit en augmentation avec celui de la Défense.
Il y a une augmentation de près de 200 millions d’euros qui traduit une priorité mise sur la jeunesse avec plusieurs priorités :
- favoriser l’encadrement des élèves car la reprise de postes est limitée et non proportionnelle par rapport à la démographie.
- Mieux accompagner les ESH ou les EBEP. Pas question de nier les difficultés rencontrées.
- Garantir l’avenir en créant des postes d’élèves fonctionnaires et de stagiaires. La réforme de la FIE est importante et permettra aux élèves prof et aux stagiaires de vivre mieux.
La priorisation sur le premier degré demeure. L’EP et la ruralité sont toujours des priorités également.
Le modèle d’allocation des moyens va permettre de répondre aux interrogations.
L’objectif collectif est de garder le cap qui est d’offrir les meilleures conditions d’apprentissage aux élèves.
Madame la Rectrice ne revient pas sur l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Le président rencontrera des jeunes en Haute-Saône demain dans un format d’échange libre.
Rapport aux écrans est un enjeu.
C1 Ajustement LDG
Présentation par l’administration :
Les ajustements ne sont pas des bouleversements.
Dans le premier degré, il y a eu un travail collaboratif entre les DSDEN et les organisations syndicales.
Dans le second degré, il y a également eu un GT.
Evolutions dans le premier degré :
Conformément aux LDG ministérielles, l’échelon est pris en compte. C’est la principale modification.
La demande ministérielle de passer les ERUN en postes à profil est intégrée dans les LDG de l’académie.
Dans le second degré, les modifications substantielles sont :
- modification des conditions à remplir dans le rapprochement de conjoint avec la suppression de la clause des 30km.
- Pour contrebalancer, les bonifications de TZR ont été améliorées.
- Concernant les postes de CPE, il y avait une volonté de conseiller aux collègues de se renseigner auprès des établissements car établir une liste exhaustive est complexe. Cela demande un travail avec les collectivités.
- Des modifications ont également été faites sur le pré mouvement école inclusive.
Vote sur les ajustements des LDG :
1 vote POUR / Les autres votes sont en Abstention (dont SNALC)
L’AVIS DU SNALC
Il n’était pas possible pour le SNALC de voter pour les modifications car on ajoute des postes spécifiques dans le premier degré et la prise en compte de l’échelon ne convient pas dans le premier degré. Malgré cela, il y a quelques avancés comme la suppression de la limite des 30 km pour le rapprochement de conjoint et l’augmentation des points pour les TZR de longue date.
E1 Répartition mesure de rentrée 1er degré entre les départements
Présentation par l’administration :
Cette séance de repli s’inscrit dans un contexte national contraint qui suscite des attentes et des interrogations.
Ce contexte appelle de la lucidité et de l’honnêteté avec une recherche constante d’équilibre.
La priorité reste la réussite de tous les élèves. C’est dans cette philosophie que les situations particulières sont étudiées.
Il y a eu des évolutions suite au CSAMEN car il y avait eu une incompréhension quant à la mise en réserve de postes en vue du concours.
Comme chaque année, l’académie s’attache à une allocation la plus ajustée aux besoins des élèves et aux réalités de terrain. Il y a aussi des choix d’organisation.
Pour le premier degré, les suppressions représentent 54% de la baisse démographique.
Le P/E (nombre de professeurs par élève) est en augmentation.
Le Doubs perd 21 postes, le Jura perd 10 postes, la Haute-Saône perd 17 postes et le Territoire de Belfort perd 7 postes.
2 postes sont provisionnés sur la coordination de la formation initiale pour la mise en place des élèves fonctionnaires. Ils seront réinjectés dans les moyens si cette coordination est assurée par un IEN (un poste d’IEN correspond à 1,5 postes d’enseignants, d’où la mise en réserve de deux postes).
L’AVIS DU SNALC
Les suppressions de postes dans les classes devraient s’accompagner de suppression dans les postes d’encadrement, de référents… Cela amoindrirait peut-être les diminutions de postes dans les classes.
Une fois posée cette vision un peu acerbe, pour le SNALC, les mesures dans le premier degré correspondent à la logique comptable que nous dénonçons.
E2 Répartition de la mesure de rentrée dans le second degré : répartition collèges, LGT, et LP
Les DGH sont notamment marquées par :
La fin de l’expérimentation des prépa secondes.
La fin des groupes en collège.
Au niveau national, on attend une perte de 29101 élèves à la rentrée prochaine.
Dans l’académie, 64 ETP sont supprimés pour 917 élèves en moins (608 en collège, 115 en LP et 220 en LGT).
Les 64 ETP en heures postes supprimés s’accompagnent d’une perte de 30 ETP en Heures supplémentaires à l’année.
Le rectorat a eu une vigilance sur les répercussions RH de ces suppressions. La volonté a été de minimiser les mesures de carte.
Quelques ETP supplémentaires sur certains dispositifs, notamment la mise en place de BNMA (métiers d’art) et décharges liées à la F3SCT.
Les 6ETP supplémentaires en collège ont été travaillés avec les DASEN et seront discutés en CSASD.
Pour les lycées, 46 heures ont été ajoutées. Elles ont été réparties :
A Luxembourg pour la chaudronnerie,
Au lycée Duhamel,
Au lycée Jean Michel
Au lycée Belin.
Une attention sera portée sur le lycée Follereau.
Les moyens mis sur les groupes en collège ont été sauvegardés pour accompagner tous les collèges.
De nouveaux dispositifs ULIS (à Seloncourt, à Grenier à Pontarlier, à Delle, à Bletterans et à Tavaux) et en UPE2A (à Proudhon pour 1/2, à Salin pour 1/2, à Ledoux à Dale pour 1/2, au LP CONDE pour 1/2 alors qu’un UPE2A est supprimé à Etupes et à Lecorbusier).
LE SNALC A INSISTE SUR
- Nous ne comprenons pas le décalage entre le discours de la Direction Générale de l’Enseignement Scolaire (DGESCO) qui disait récemment que les moyens attribués pour les groupes seraient dévolus aux collèges identifiés comme étant en difficultés (les 800 collèges) et ce que nous apprenons dans l’académie. Les moyens sont répartis sur l’ensemble des collèges et les 9 identifiés comme étant en grandes difficultés (DIDEROT, LORIUS, BLAZER, JOUFFROY D’ABBANS, LES BRUYERES, PRE-SAINT-SAUVEUR, CHATEAUDUN et SIGNORET) ne bénéficieront que d’un accompagnement au pilotage par l’équipe d’appui pluricatégorielle (sic).
- Le SNALC a ensuite attiré l’attention du CSA sur une répartition problématique des moyens dans les lycées en donnant des exemples concrets :
Lycée Pergaud : + 139 élèves mais – 10h
Lycée Cuvier sur quatre ans + 15 élèves mais – 1h pour un H/E (nombre d’heures par élève) qui est bien inférieur à ceux de sa catégorie (comme celui de Valentigney)
D’ailleurs, Valentigney perd 2 élèves pour 31 heures en moins
Lycée Ledoux : + 16 élèves et – 16h. Depuis 2023, + 24 élèves et – 17h
Considérant à Salin : Perd 8 élèves par rapport au prévisionnel de l’an dernier et perd 44h. Dans les faits, cette année ils ont 101 élèves de seconde, 73 élèves de première, et 74 élèves de terminale : ce qui correspond à 248 élèves. La DGH fournie l’an dernier correspondait à 3 classes de seconde et 2,5 classes de première et de terminale. Cela fait en seconde 33 élèves par classe et en première comme en terminale 29 élèves et des brouettes. La perte d’heures par rapport au faible nombre d’élèves en moins va avoir un impact disproportionné.
Par ailleurs, c’est un établissement qui a des spécialités qui n’existent que dans le Jura et qui pouvaient accueillir des élèves venant de différentes zones du Département. Or, en 2025, pour la première fois, des élèves se sont vus refuser l’inscription.
Les Haberges : gagne 5 élèves mais perd 38 heures. Sur 4 ans, ils ont perdu 5 élèves et 76h
Au passage, le lycée Aragon gagne 26 heures pour 73 élèves en plus. Cela signifie moins d’une division financée pour deux divisions en plus. Sans doute des effets de seuils ou de rattrapage par rapport aux années précédentes… Enfin, sur 2 ans, c’est un établissement qui a perdu 3 élèves et 58 heures.
Le SNALC a terminé sa démonstration des bizarreries de la répartition par le classement des 5 établissements avec le plus petit H/E :
- Courbet à Belfort, Catégorie 4
- Nodier à Dôle, Catégorie 4
- Victor Considérant, Salin, Catégorie 3
- Jean-Michel à Lons, Catégorie 4 / Peugeot à Valentigney, Catégorie 2 / Cuvier Montbéliard, Catégorie2
L’administration a répondu que la répartition se fait dans un dialogue avec les chefs d’établissement. Ils ne doutent pas que le SNALC portera des situations particulières à leur attention. Le travail sur les dotations ne fait que commencer et se terminera en juin.
E3 Autres mesures de rentrée
Sur les autres emplois dans le second degré public :
Deux emplois administratifs supprimés.
Sept emplois « soutien » sont supprimés dont deux sur le SNU.
Un emploi de CPE est supprimé.
Questions diverses :
Futur du dispositif de rupture conventionnelle :
Le rectorat attend le budget ministériel pour voir si l’expérimentation sera poursuivie.
