La plus haute instance de l’académie de Besançon se réunissait ce mardi 9 décembre de 14h à… très tard, trop tard.
A l’ordre du jour 2 textes faisaient l’objet d’un vote :
- La grille indiciaire des AED en CDI
- Le plan d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Deux sujets, très vastes et importants faisaient l’objet de débats sans vote :
- Bilan des lignes directrices de gestion mouvement et mobilité du premier degré, du second degré et des personnels ATSS
- Présentation du Rapport Social Unique (RSU)
Une présentation de la mise en place de la PSC clôturait les débats avant de passer aux questions diverses des organisations syndicales.
Avant d’entrer dans l’ordre du jour, chaque organisation syndicale avait la possibilité de prononcer une déclaration liminaire.
Répondant aux différentes déclarations, Madame la Rectrice a reconnu qu’organiser un CSA le 9 décembre, alors que la journée de la laïcité est une date importante dans les établissements, était une erreur.
Elle a été choquée par les propos du SNALC sur la protection fonctionnelle mais est prête à échanger avec notre syndicat à ce sujet si des problèmes ont réellement eu lieu.
Elle ne pouvait se prononcer sur les questions liées au budget de l’Education nationale car, évidemment, ce budget n’est pas encore officialisé tant que l’Assemblée Nationale n’a pas voté.
Grille indiciaire des AED en CDI
Suite aux débats lors du précédent CSA, le vote sur ce texte a été repoussé et un nouveau groupe de travail a été organisé. Il a permis de diminuer la durée des deux premiers échelons et de reformuler le passage sur les situations de non revalorisation qui ont vocation à être des exceptions.
Les travaux de ce groupe de travail vont se poursuivre avec comme sujet la grille d’évaluation professionnelle. Des chefs d’établissement seront invités à participer car ils sont les évaluateurs.
Ce que le SNALC a dit et voté
Le SNALC a voté contre ce texte. Il a reconnu les efforts de l’administration. Cependant, si l’indice de départ de la grille est imposé par les textes réglementaires, pour le SNALC, cette grille est insuffisante. En effet, avec la revalorisation du SMIC, cette grille va devenir insuffisante avant même d’entrer en vigueur.
Au final, deux organisations syndicales ont voté contre, les deux autres se sont abstenues
Plan égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Pour le Rectorat de Besançon, ce plan n’est pas seulement un objectif; il montre les valeurs de l’académie et signe un engagement fort. Des progrès ont déjà été réalisés mais des écarts persistent dans les trajectoires professionnelles. Les changements prennent du temps.
Les points saillants :
- Travailler à l’exemplarité des recruteurs
- Veiller à une égalité dans les déroulements de carrière
- Lutter contre les violences sexistes et sexuelles
Le Rectorat dit avoir intégré les propositions des organisations syndicales dès lors qu’elles étaient compatibles avec les textes réglementaires. Il affirme sa volonté de décliner ce plan dans les instances et dans toute l’institution.
Un accent sera mis sur la formation des personnels encadrants afin d’éviter les discriminations dans les carrières, notamment dans les situations de retour après des congés ou lors de l’exercice à temps partiel.
Par contre, il est impossible d’accéder aux demandes de certains syndicats qui souhaitaient que les postes de directeurs d’écoles ou de remplaçants puissent être ouverts aux personnes à temps partiel. En effet, pour la direction d’école, cela ferait peser une partie des missions sur un adjoint sans que celui-ci ne touche la prime. Ce serait inéquitable.
Ce temps du CSA a été l’occasion d’un échange entre un syndicat et la DSDEN 70. En effet, l’idée de nos collègues représentants des personnels était de partager la prime de direction et les missions de direction entre tous les collègues d’une école. La DASEN du 70 a fait valoir qu’elle avait proposé ce type de dispositifs aux équipes sans que cela remporte une adhésion. Pour le SNALC, même si nous comprenons l’idée, ce n’est pas une solution qui peut intéresser nos collègues du premier degré.
Un travail sera fait sur l’articulation vie privée / vie professionnelle avec « une charte du temps » qui sera déclinable dans les services comme dans les établissements. L’idée sera notamment de donner les services le plus tôt possible et d’insister sur le droit à la déconnexion. L’administration fera un travail d’information pour que tous les personnels soient correctement informés de leurs droits au regard des congés et des temps partiels.
Le plan d’égalité précédent a permis la mise en place d’une plateforme de recueil des signalements de violences sexistes et sexuelles, il faut désormais assurer la promotion de cette plateforme. un protocole de suivi des situations va être mis en place; un Groupe de Travail aura lieu sur ce sujet.
Une formation sur la santé des femmes va être organisé avec la MGEN. L’idée est que les personnels connaissent la réglementation sur les préconisations médicales.
Ce que le SNALC a dit et voté
Pour le SNALC, ce plan est équilibré et montre une volonté de l’institution d’aller vers un meilleure traitement des personnels féminins. La formation des personnels de direction et des IPR nous semblent un point très positif, même si l’on peut regretter qu’elle se fasse sur la base du volontariat.
Nous avons donc voté POUR ce texte comme deux autres organisations syndicales. Une autre organisation s’est abstenue estimant que le plan ne va pas assez loin.
Bilan des lignes directrices de gestion
Plutôt que de vous faire un long résumé des présentations, le SNALC vous laisse consulter ces documents assez techniques mais intéressants car ils montrent le fonctionnement et les résultats de la politique et des opérations de l’administration tant dans la gestion des promotions que dans celle du mouvement.
Le SNALC a insisté sur / L’avis du SNALC
Etant donné qu’il n’y avait pas de votes, le SNALC a surtout posé des questions sur des points qui lui sont parus importants :
- Dans le premier degré, concernant le mouvement, nous nous sommes étonnés que des postes dans l’Education prioritaire restent assez massivement vacants dans le Territoire de Belfort. Nous avons signalé notre surprise de voir des postes de direction restés vacants tout en ayant des refus de liste d’accès alors qu’on a des adjoints sur des postes de direction. Enfin, nous avons interrogé l’administration pour savoir si les demandes de mutations au titre du rapprochement de conjoint ou de l’autorité parentale conjointes qui n’avaient pas abouti avaient échoué à cause de la présence de plus gros barèmes ou parce que les voeux étaient faits sur des postes qui ne se libéraient pas.
- Dans le premier degré, concernant les carrières, nous avons interrogé sur les collègues au 11ème échelon non promus à la hors classe afin de savoir si cette non promotion était due aux barèmes ou à l’existence d’oppositions de la part des DSDEN ou de la Rectrice.
- Dans le second degré, nous sommes toujours étonnés de voir des disciplines avec un important nombre de postes restés vacants. Cela témoigne d’un problème d’attribution des moyens par le Ministère qui est problématique mais ne dépend pas du CSA.
- Dans le second degré, concernant les gestions de carrières, nous avons demandé un tableau des promus par disciplines car nous avions repéré des disciplines sur-représentées et nous n’hésiterons pas à prendre contact avec les corps d’inspection des disciplines sous-représentées pour essayer de comprendre si le problème ne viendrait pas des évaluations…
- Malheureusement, étant donnée la nature des documents présentés pour les ATSS, il était difficile de poser des questions et de remettre en cause quoi que ce soit. Mais nous invitons tous les collègues ATSS qui ont vu leur mobilité ou leur promotion être refusée à prendre contact avec nous afin que nous puissions les aider.
Présentation du RSU et des données statistiques de l’académie
Pour l’administration, ce document est un outil de pilotage et il permet de travailler la feuille de route RH de l’Académie.
Cette politique RH, le Rectorat la veut plus proche du terrain et des personnels tout en restant dans l’équité qu’une gestion RH aussi massive nécessite.
Les actions principales sont d’avoir des formations au plus près du terrain, notamment via les FIL, d’avoir de meilleures explications envers les agents en ce qui concerne les congés, les formations, le mouvement ou les promotions.
Enfin, un gros chantier est en cours sur la santé et la sécurité au travail. L’idée du Rectorat est de créer des réseaux de proximités plus efficaces avec des médecins partenaires. Le recrutement d’une psychologue du travail est en cours.
Ce que le SNALC a dit
Comme toutes les autres organisations syndicales, le SNALC a relevé que traiter de ces deux documents qui sont extrêmement lourds, demanderait plus de temps que celui imparti lors de ce CSA. Nous avions plus de deux pages de remarques et de questions. Le Rectorat a compris la chose et a proposé d’organiser un groupe de travail spécifique.
Le SNALC a tout de même pris le temps de demander que, enfin, les statistiques distinguent les AED et les AESH qui ne font pas du tout le même métier.
Il a signalé des désaccords quant aux éléments considérés comme des points forts par l’académie dans sa gestion des personnels (Non, les PIAL ne sont pas un avantage dans la gestion des AESH, par exemple).
Enfin, notre syndicat a estimé que les éléments dans le RSU concernant la santé et la sécurité au travail sont très lacunaires. Il faut qu’apparaissent le nombre de demandes d’accidents du travail, d’accidents de services, d’accidents de trajets, le nombre de demandes d’imputabilité au service, le nombre de refus et le nombre d’accords. De même, il faut des statistiques concernant les fiches RSST et surtout éviter d’écrire que celles-ci sont souvent dévoyées.
Nous vous laissons prendre connaissance de ces documents importants. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question et toute remarque.
Point sur la PSC
Les affiliations qui ont pu être prises en compte sont actées mais les agents ont jusqu’en mars pour modifier.
La MGEN a mis en place un espace employeur pour que le rectorat puisse suivre les affiliations et les éventuels problèmes (pas si éventuels) en direct. Malheureusement, cet espace ne fonctionne pas…
Le parcours permettant de modifier ses choix en termes d’affiliation est bien ouvert, mais il ne fonctionne pas.
Le Ministère adressera un courrier aux agents en janvier concernant le volet prévoyance. Si un agent ne modifie pas sa prévoyance, elle restera en l’état.
Attention : les informations qui sont sur le site de la MGEN concernant la prévoyance sont en fait les contrats existants. Il n’y a encore rien sur la prévoyance à venir.
Questions diverses
Le SNALC avait beaucoup de questions diverses mais a accepté que l’administration ne réponde qu’à deux d’entre elles en séance puis envoie les réponses par écrit. En effet, le CSA durait déjà depuis quatre heures et les autres organisations tenaient à avoir les réponses en séance.
Les deux questions posées en séance par le SNALC :
- Etant donné que l’adhésion à la MGEN est désormais obligatoire et est retirée de notre salaire, le coût de cette adhésion est-il désormais déductible des impôts?
Le Rectorat a eu la DGRH du Ministère et a posé la question. La réponse est non.
- L’administration peut-elle nous communiquer le détails des promotions dans le second degré par disciplines?
L’administration a répondu qu’un document serait envoyé (et il l’a été ce jour.)
