Après un report du CSA prévu le 18 janvier, à la suite d’un boycott unanime des organisations syndicales pour protester contre les suppressions de postes dans notre académie, le CSA de repli s’est donc tenu le 23 janvier, de 13h30 à 18h et des brouettes. Le SNALC vous livre l’essentiel des points abordés et ses prises de parole. Nous ne souhaitons pas communiquer sur les prises de parole et votes des autres syndicats car nous respectons leurs choix, même lorsqu’ils sont différents des nôtres.
Ordre du jour:
1: Installation de la nouvelle instance du CSA et de sa formation spécialisée
2: Documents pour consultation (c’est à dire avec un vote)
- Adoption du PV du 22 septembre 2022
- Projet de modification des lignes directrices de gestion (cela concerne les règles du mouvement des personnels: professeurs de premier degré et du second degré, CPE, Psy-EN et personnels ATSS
- Barème d’attribution des moyens de CPE et d’infirmiers
3: Documents pour examen (c’est à dire sans vote)
- Répartition de la mesure de rentrée du premier degré entre les départements (combien de postes perdus ou gagnés)
- Répartition de la mesure de rentrée dans le second degré (idem)
- Dotation horaire globale des Lycées et LP
- Autres mesures de rentrée (administration, personnels de direction…)
Avant d’entrer dans l’ordre du jour, chaque organisation syndicale a droit à la parole pour un propos liminaire. Là encore, nous ne vous livrerons pas les propos des autres organisations, même si dans l’ensemble nous sommes plutôt en accord.
Nous vous livrons ci-dessous la déclaration du SNALC:
Installation de l'instance
Cette partie concerne l’adoption d’un règlement intérieur pour le CSA et sa déclinaison Santé et Sécurité au Travail. Elle concerne aussi le calendrier des concertations.
Cela n’a pas grand chose d’intéressant pour qui n’y siège pas. Donc nous vous faisons grâce de l’ensemble des discussions qui veillent à faire que le règlement intérieur soir conforme à la loi et aux textes réglementaires en vigueur dans l’Education Nationale.
Le seul élément que nous trouvons intéressant à partager est le fait que tous les amendements proposés sur le règlement intérieur du CSA et que l’administration refusait au départ d’aborder ont fini par non seulement être présentés mais aussi, pour la plupart, adoptés.
Il y avait même un amendement demandant de supprimer un article permettant de déposer des amendements. Le SNALC s’est étonné d’une telle demande car il est bon que les syndicats puissent proposer des améliorations. C’est même un rôle important parmi nos missions.
Mais, au final, l’article était inutile car les us permettent de déposer des amendements. Donc, le SNALC ne s’est pas opposé à l’idée.
Pour nous, le principal du règlement est de faire en sorte que:
- Nous recevions les documents assez tôt pour faire un travail de qualité
- Nous puissions proposer des améliorations et nous opposer quand cela est nécessaire
- Nous puissions vous informer des échanges réellement intéressants et vous concernant au premier chef
A ce sujet, le SNALC s’est fait taper sur les doigts pour avoir communiqué des informations sur les postes de CPE. Nous ne ferons donc plus d’envois massifs avant les groupes de travail. Mais nous trouverons d’autres moyens de vous informer au plus près de l’actualité.
Adoption du procès de verbal du CTA
Rien à signaler : Le SNALC n’était pas dans les instances précédentes. Nous nous sommes donc abstenus.
Projet de modification des Lignes Directrices de Gestion
Il s’agissait ici d’évoquer les modifications dans les règles du mouvement.
Dans le premier degré, ce sont principalement les règles relatives aux mesures de cartes scolaires qui évoluent.
Pour déterminer l’agent qui sera touché par la suppression d’un poste dans l’école:
On fera d’abord appel au volontariat. Si plusieurs professeurs sont volontaires, c’est le plus ancien dans le poste et sans interruption qui l’emporte. En cas d’égalité d’ancienneté, on regarde l’ancienneté dans la fonction d’enseignant du premier degré. Et si cela ne permet pas de départager, la DSDEN pratique un tirage au sort.
En l’absence de volontaire, le professeur avec le moins d’ancienneté dans le poste sera touché. En cas d’égalité, les mêmes critères que précédemment s’appliqueront.
NB: En Groupe de Travail, le SNALC s’était opposé au tirage au sort car, pour nous, ce n’est jamais une bonne solution et l’on peut toujours s’interroger sur l’innocence de la main qui le pratique… nous proposions de tenir compte du barème potentiel de chacun des personnels. Mais d’autres syndicats étaient favorables au tirage au sort.
En GT, toujours, le SNALC avait demandé que tous les professeurs d’une école soient informés de la mesure de carte afin que des volontaires puissent émerger et que tout se passe en équipe en toute transparence. D’autres syndicats s’y étaient opposés pensant que le SNALC voulait donner les mêmes pouvoirs aux directeurs du premier degré qu’aux chefs d’établissement du second degré. Une fois dissipé ce quiproquo, l’idée du SNALC a été retenue. Nous ne pouvons que nous en féliciter.
Dans le second degré, la bonification attribuée aux parents isolés est supprimée.
Qu’a dit le SNALC et qu’a voté le SNALC?
Le SNALC a pointé du doigt trois problèmes:
– La suppression de la bonification parent isolé dans le second degré
– la manière de prendre en compte les rapprochements de conjoints dans le premier degré
– le recours au tirage au sort pour départager les égalités en cas de mesure de carte scolaire dans le premier degré.
Pour le SNALC, tout ceci est imparfait. Mais il y a des points positifs tout de même. Par ailleurs, il s’agit en fait d’une déclinaison des lignes directrices du ministère.
Le SNALC s’est donc abstenu.
Barème d'attribution des moyens de CPE et d'Infirmiers
Les documents présentés donnent des règles de calcul pour définir les besoins d’un établissement en termes de postes de CPE et d’Infirmiers.
Pour les CPE, on prend le nombre d’élèves dans l’établissement et on applique des pondérations selon le nombre d’élèves d’ULIS, d’UPE2A, internes, internes dans le cadre de l’internat d’excellence.
On obtient donc un effectif pondéré que l’on prend en compte au regard de l’IDS de l’établissement (Il s’agit d’un classement des établissements selon des critères sociaux). Plus l’IDS est bas, plus un établissement accueille un public fragile ou difficile, donc plus il peut avoir besoin d’une attention particulière.
Il est à noter que suite aux interventions du SNALC, notamment grâce aux réponses de collègues à notre mail, une bonification de 0.5 poste a été attribuée aux collèges ayant 1 seul CPE et un internat accueillant plus de 50 élèves.
Pour les Infirmiers, on considère les effectifs au regard de l’IDS et cela donne un premier chiffre en termes de besoins. Puis, on ajoute des bonifications selon le nombre d’élèves internes voire accueillis en internat éducatif.
Une dernière précision a été apportée par l’administration : ces barèmes sont une aide à la décision pour la Rectrice. C’est elle qui attribue les moyens au regard des éléments dont elle dispose.
Qu’a dit le SNALC? Qu’a voté le SNALC?
Après avoir posé qu’aucun critère, si pointu soit-il, ne pouvait rendre compte des situations des établissements, le SNALC a remercié pour l’ajout de la bonification à l’internat pour les lycées n’ayant qu’un CPE. Mais, nous ne comprenions pas l’intérêt d’ajouter la barre des 50 internes accueillis. Le dialogue a été compliqué sur ce point.
Par ailleurs, nous avons appris lors des échanges qu’un volant de postes (au final, il était difficile de comprendre s’il s’agissait de 1, 2 ou 4) était conservé pour mettre en place un nouveau dispositif:
Des CPE « volants » pouvant venir en appui d’établissements répondant à un appel à projet. Ces CPE pourraient donc apporter leurs compétences en appui des équipes pour mettre en place ledit projet visant à améliorer le volet éducatif de l’établissement.
Pour le SNALC, il existe déjà des IPR Vie Scolaire qui peuvent jouer ce rôle.
Pour le SNALC, la nouvelle logique de l’appel à projet dans une start-up éducation nationale n’a rien d’intéressant.
Le SNALC a donc voté contre le document concernant les CPE.
Concernant les infirmiers, le mode de calcul est plutôt transparent. Ce qui ne va pas, c’est la dotation.
Le SNALC a rappelé sa volonté d’avoir au moins un poste d’infirmier ou d’infirmière dans chaque établissement.
Le SNALC s’est ensuite abstenu mais communiquera avec la Rectrice pour l’aider dans les décisions qu’elle a à prendre.
Répartition des moyens dans le premier degré
Après avoir rappelé que le budget de l’Education Nationale est en hausse alors que la démographie est en berne, le rectorat a présenté les diminutions du nombre de postes dans notre académie.
Au total, ce sont donc 52 postes de professeurs des écoles qui vont disparaître
Qu’a dit le SNALC? Que pense le SNALC?
Ce point ne donnait pas lieu à un vote.
Pour le SNALC, la baisse démographique constatée est une occasion manquée.
L’école inclusive réclame des moyens conséquents car, à l’heure actuelle, l’inclusion ne se passe pas bien.
Le remplacement des professeurs absents est plus qu’un casse-tête et l’on arrive même à voir des formations supprimées faute de remplaçants.
Les chiffres du ministère sur les difficultés des élèves sont inquiétants. Cela réclamerait de mettre tout en œuvre en termes de moyens pour remédier à ce problème.
Par ailleurs, le ministère annonce l’intervention de professeurs des écoles dans les collèges. Diverses modalités sont envisagées dont une réclamera des moyens de remplacement. Cela ne semble pas avoir été pris en compte.
Pour le SNALC, ces pertes de postes dans la situation actuelle ne sont pas acceptables.
Moyens de rentrée dans le second degré
Comme dans le premier degré, il y aura bien une saignée dans le second, qui s’explique par la baisse démographique.
Mais nos départements, notre académie, doivent être vus comme des contributeurs par rapport à d’autres qui ont plus de besoins…
Ainsi, dans le second degré, ce sont 69 postes qui vont disparaître
Qu’a dit le SNALC? Qu’en pense le SNALC?
Le SNALC a cette fois-ci clairement posé le fait que la réforme voulue par le ministre sur la classe de sixième allait avoir des effets en termes de besoins pour les collèges:
- On va supprimer une heure d’Enseignement Scientifique et Technologique par classe (Il n’est d’ailleurs pas dit que cela n’aura d’impact que sur les professeurs de Technologie. En effet, l’EST est parfois assuré sans professeur de Technologie. Donc, il faut que les professeurs de SVT et de Physique-Chimie se tiennent prêts) On va introduire une heure par semaine sur des groupes à effectifs réduits, en barrettes, à cheval sur toutes les classes. D’un côté une heure classe entière, de l’autre une heure à effectifs réduits. Sans avoir la médaille Fields ou quelque autre distinction en mathématiques, on voit bien qu’il y a une différence…
- On peut faire intervenir des professeurs des écoles. Si on ne fait pas d’échanges de service, il va bien falloir les payer pour le travail en plus. Donc, des HSE en plus.
Dotation horaire des lycées
Encore une fois, pour l’administration, la baisse démographique engendre une baisse des besoins.
Mais, pour rassurer les organisations syndicales, il a été dit que le ministère ne répercutait pas mécaniquement cette baisse démographique et que s’il faisait ainsi, la baisse des moyens serait encore plus importante.
Un tableau concernant les différents établissements a été présenté. Nous ne pouvons le communiquer. Mais si vous souhaitez des renseignements sur votre établissement, n’hésitez pas à nous contacter.
Qu’a dit le SNALC? Que pense le SNALC?
Le SNALC s’est d’abord appuyé sur l’exemple du lycée Georges CUVIER à Montbéliard pour montrer l’absurdité du calcul des dotations. Ainsi, cet établissement dont l’IDS est de 2 et qui reçoit donc un public plutôt défavorisé – à l’instar du lycée LUMIERE – se retrouve avec un volume d’heures par élève inférieur à celui d’établissements mieux placés socialement.
Etant donné que ce sont les deux seuls indicateurs communiqués par l’administration, il y a de quoi s’étonner.
La réponse a été assez technique, pour ne pas dire obscure: la structure du lycée Cuvier va perdre une classe et demi et le lycée n’a pas beaucoup de sections technologiques à part STMG.
En clair, on prend en compte des critères que l’on ne partage pas avec les syndicats.
Après cette prise de parole, le SNALC a mis en avant, comme une autre organisation syndicale, le fait que la baisse des moyens conjuguée aux conséquences de la réforme du lycée allait tuer des enseignements optionnels et des spécialités moins prisées.
Comme le DASEN du Doubs estimait qu’il fallait faire un travail d’orientation dans le cadre des 54 heures dédiées afin de pallier ce problème, le SNALC l’a remercié. En effet, cela fait plusieurs années que notre syndicat demande que ces fameuses 54 heures soit prises en compte en plus et existent réellement au lieu de venir en moins de la dotation et de grever les cours des collègues. Si un DASEN se joint à nous dans cette revendication, c’est formidable.
Plus sérieusement, ce qui se joue au lycée est très grave.
La perte de moyens, la vision utilitariste développée depuis la réforme du lycée, les emplois du temps où plus rien ne peut bouger, la perte de la bonification attribuée aux langues anciennes… tous ces éléments vont tuer la diversité de l’enseignement et l’ouverture culturelle de nos élèves.
Le SNALC ne peut l’accepter.
Autres mesures de rentrée
L’académie de Besançon perd deux postes de direction. Deux établissements ont été identifiés comme pouvant faire l’objet d’une suppression. Mais il est trop tôt pour en parler.
Point rapide sur le futur du collège
Le Rectorat a annoncé que des TZR pouvaient être utilisés dans le dispositif de soutien en sixième s’ils ont des heures disponibles.
La mise en place de la découverte des métiers en 5ème est expérimentée dans le département du Jura.
La Rectrice va définir qui fera parti du conseil académique des savoirs fondamentaux.
Qu’en pense le SNALC?
Le SNALC ne se prononce pas sur la suppression des deux postes de personnels de direction tant qu’il n’en saura pas plus.
De même, le SNALC ne se prononcera pas sur l’expérimentation en cinquième. Par ailleurs, il n’existe encore aucun texte national à ce sujet. Et notre syndicat va participer aux groupes de travail ministériels qui auront lieu d’ici au mois d’avril. Evidemment, nous vous tiendrons informés et vous livreront nos analyses.
Par contre, sur le conseil académique des savoirs fondamentaux, nous pouvons d’ores et déjà vous informer en vous livrant, en avant première, un article du prochain numéro de la Quinzaine Universitaire (vous verrez, l’image n’est pas encore choisie).
Le petit bonus
Face aux critiques des syndicats, Madame la Rectrice a demandé ce que l’on pourrait proposer pour améliorer tout cela. Tout en posant clairement que répondre simplement par l’augmentation des moyens n’était pas entendable.
Le SNALC a donc pris la parole pour revenir sur la logique d’appel à projets.
Ainsi, le Ministère a créé un fonds d’innovation pédagogique alimenté à hauteur de 500 millions jusqu’en 2027. Il servira à mettre en place les projets qui émergeront dans les établissements et écoles dans le cadre du gigantesque appel à projet que constitue le CNR dans l’Education Nationale.
A cela s’ajoutera une enveloppe pour rémunérer en plus les professeurs et autres personnels qui se seront investis dans lesdits projets.
Pour le SNALC, il y a là des moyens budgétaires qui pourraient être beaucoup mieux employés, à partir du moment où l’on considère que le seul projet qui doit être le nôtre est de permettre aux élèves de progresser et de s’élever intellectuellement et socialement.
