CSA du 24 mars

Réponses de Mme la Rectrice

Beaucoup de choses évoquées vont trouver réponses dans l’ODJ ou dans les réponses apportées aux questions diverses.

Mme la Rectrice partage globalement les mêmes points d’attention.

Elle ne croit pas que la direction académique ou les directions départementales soient dans une tour d’ivoire. Elle prend soin d’avoir des temps d’échange avec les collègues. Récemment un temps de rencontre a eu lieu avec des directeurs et directrices du Doubs pour les écouter sur leur quotidien, sur leurs difficultés mais aussi sur les éléments de satisfaction. La demande du rectorat était celle d’un échange vrai.

Mme la Rectrice dit souhaiter un dialogue social nourri.

Elle remercie de la tonalité des prises de parole de ce jour qu’elle trouve intéressantes et mesurées.

Pour elle, le Rectorat est très attentif au sujet de la précarité : notamment en abondant les fonds sociaux, ou par l’attention portée à l’égalité, à la qualité du service public et à l’accompagnement RH qui est un sujet important dans l’académie.

Elle concède que s’il y a des failles, on doit les corriger.

POINT SUR LA PSC

Etat des lieux au 19 mars : 77% d’agents affiliés et 17% de dispensés. 95% des liens ont été envoyés aux agents. Jusqu’au premier mai, on entre dans une affiliation au fil de l’eau. 

Un rattrapage sera fait à la date du 13 avril pour que les agents qui n’ont pas été contactés puissent faire leur parcours d’affiliation.

10% des agents se retrouvent affiliés d’office : ils ne seront pas indemnisés mais seront prélevés. Le rectorat les a contactés pour qu’ils s’affilient et envoient leur RIB. Il faut que cela soit fait avant le 1er mai sous peine d’avoir un temps de latence dans les remboursements.

Toutes les académies sont dans cette tranche de 10%.

LE SNALC

Ne va pas dire tout le mal qu’il pense de la MGEN et de sa gestion des collègues notamment sur leur ligne téléphonique mais tient à saluer le travail et la disponibilité des services rectoraux en la matière. On sait dire quand ça ne va pas. Il faut savoir dire quand le boulot est bien fait.

Des envois vont être faits avant le 30 mars.

En avril, les cartes de tiers payant vont être envoyés et pourront être uploadées sur les espaces numériques.

Prévoyance : conseil aux agents en congé long de rester sur leur prévoyance actuelle. (Le SNALC a déjà adressé ce conseil aux agents)

Il existe une difficulté d’affiliation pour les contractuels nouvellement recrutés. Le service de gestion va devoir apprendre à gérer les contrats courts, si le contractuel ne va pas sur ses mails, il sera affilié d’office avec prélèvement sur la paie.

Point sur la cartographie des instance dans le cadre des élections professionnelles

 Les correspondantes académiques seront Mme TRIMAILLE et Mme CARREY

Il y aura 17 scrutins locaux :

CSA A / CSA de région / 7 CAP A / 4 CAP D / 3 CCP / Commissions mixtes pour le privé /

Par contre, on remarque la suppression des CC de GRETA et établissements spécialisés.

Un document a récemment été envoyé aux syndicats leur indiquant le nombre de personnels dans les différents corps et métiers. Il sera prochainement complété par le nombre de sièges à attribuer.

Un CSAaura lieu le 7 mai à 15h pour présenter les projets d’arrêtés

Ensuite des réunions seront organisées avec les OS susceptibles de présenter des listes à partir du 19 mai

Votes sur les PV des deux CSA précédents

Unanimité POUR

C1 – Projet de document d’orientation à moyen terme de la formation

• Formations au plus proche des personnels via une gestion par réseaux
• Mise en place d’une application pour repérer et former de nouveaux formateurs
• Parution avancée du PRAF (juillet) pour avoir des abonnements plus tôt. Calendrier voulu aussi pour mettre en synergie le premier et le second degré. Cela permettra d’anticiper les demandes dans le premier degré (cela a été fait cette année dans le Doubs sur EVARS et valeurs de la République)
• Volonté que le 1er et le 2nd degré se nourrissant l’un l’autre. L’EAFC porte déjà des formations 1er degré mais ce sont des formations certificatives.

La DGESCO envisage une VAE pour permettre la certification de formateurs qui ne souhaitent pas prendre deux ans pour passer le CAFFA.

Une partie de la formation continue est assurée via des heures postes dédiées qui permettent de décharger des collègues sur l’année.

Un chef d’établissement n’est pas censé pouvoir refuser qu’un personnel convoqué (formateur ou formé) parte en formation.

Mme la Secrétaire générale est satisfaite de la politique menée pour améliorer la formation.

Diversification des moyens de formation (co développement / développement de programmes de formation au plus près d’une équipe, de manière filée, au plus près de l’établissement / mise en place de parcours, notamment autour de l’IA.

Objectifs de la formation : 

Sécuriser l’entrée dans le métier des contractuels

Préparer les concours

Accompagner les formateurs en les formant

Recueillir les besoins de formation (apprécie le travail avec les OS)

Vote : toutes les OS s’abstiennent

C2 – Mesures postes enseignants et assimilés

Ce CSA est une étape de la préparation de rentrée qui se poursuivra, notamment, par les berceaux de stagiaires.

Sur les lettres classiques et l’allemand, l’administration reconnaît que la situation est compliquée.

Le SNALC et une autre organisation aimeraient fluidifier le mouvement des lettres classiques en permettant aux collègues de LC de pouvoir prétendre à des postes de lettres modernes.

Sur l’allemand, Mme la Secrétaire générale aimerait développer de vrais parcours linguistiques depuis le premier degré, en permettant, par exemple, à des collègues d’enseigner non seulement dans leur collège mais aussi, pour compléter leurs services, dans les écoles aux alentours. C’est impossible car les moyens ne sont pas fongibles.

Le SNALC rappelle qu’avoir des enseignants de langues dans les écoles a existé, mais c’était évidemment sur des moyens différents. Permettre cela pour sauver des postes, améliorer les conditions de travail des collègues, pourrait s’entendre.

Le SNALC pose des question des BMP : Combien de triplettes sont prévues / combien de collègues vont avoir des couplages de 30km ou plus ?

Comme une autre organisation, le SNALC demande qu’il n’y ait pas de création si risque que destruction de poste dans les deux ans.

Le SNALC pose ensuite la question suivante en donnant des exemples : pourquoi a-t-on des remontées de postes vacants ou pourvus par des contractuels ?

Pour Lons, en LM et Cuvier en Doc : les postes sont bien réservés pour des stagiaires car plus de stagiaires cette année.

S’ensuit une discussion sur les fermetures de postes qui sont étiquetés vacants par le rectorat. L’information donnée est que ces postes sont ceux qui ne sont pas pourvus à titre définitifs. Le SNALC se fait confirmer qu’il peut s’agir de postes pourvus par des contractuels ou des TZR. C’est bien le cas. Donc les fermetures de postes ont un impact sur l’emploi des contractuels et sur les conditions de travail des TZR.

Votes : les organisations syndicales, dont le SNALC, votent CONTRE, à l’exception d’une, qui s’abstient.

C3 – Mesures liés aux postes ATSS

Habituellement, on fait les personnels sociaux et de santé en même temps mais la mesure ministérielle vient d’être transmise (3 postes infirmiers / 4 sociaux qui risquent d’être provisoires car hors mouvement).

Les OS sont OK pour qu’il y ait une validation après le GT à venir et avant le prochain CSA afin que les postes puissent être proposés au mouvement.

Concernant les postes administratifs, les propositions faites en GT par les OS ont été étudiées mais il n’était pas possible d’aller dans ce sens.

Votes : 

Unanimité contre

E1 – Listes des postes identifiés comme requalifiables

La mesure de déqualification arrivera bientôt à son terme (plan 2021-2026) : Cible 39% de C / 37% de B et 24% de A.

Une modification : Villersexel a déjà été requalifié l’an dernier.

Questions diverses :

Questions du SNALC

• La subrogation était prévue en janvier 2027 pour les personnels non pris en compte actuellement (dont les AESH). Le Rectorat peut-il confirmer cela ?Le Rectorat a interrogé le Ministère qui a répondu que la subrogation est repoussée à Juillet 2027 Le SNALC a donc alerté sur les situations gravissimes que peuvent vivre les agents. Il a demandé que l’administration fasse tout pour que les personnels ne se retrouvent pas mis dans des difficultés inacceptables. Il faut que le service social du Rectorat apporte de l’aide et que l’employeur négocie avec la DDFIP pour avoir des échéanciers tenables. Lorsqu’un personnel avec un salaire à peine au dessus de 1000 euros doit rembourser jusqu’à 7000 euros en une fois, c’est juste impossible. De même, les trop perçus peuvent pénaliser dans l’octroi de certaines aides sociales.

• Le SNALC demande un bilan des PAS dans le 70

5 PAS : sur les 5, c’est le 1D qui a été le plus demandeur. 62 saisines. L’immense majorité des demandes (52) concerne des difficultés comportementales.

Types de postes : 5 coordo/ 3 enseignants spécialisés.

Le retour des équipes est très positif.

• Le SNALC revient sur la bascule des MA dans la grille des contractuels. L’administration répond qu’il y aura un passage au CSA du 11 juin pour une mise en place en septembre 2026
• Le SNALC interroge ensuite sur la protection fonctionnelle dans notre académie.

On est passé de 55 demandes en 2023 à 171 en 2025

Sur les 53 demandes en 2023, 50 ont été octroyées.

162 attributions ont été faites sur les 171 demandes en 2025 dont 100 ont eu lieu sans demande

• Le SNALC interroge sur la Plateforme ARIA qui va gérer le remplacement dans le premier degré. La bascule se fera en avril sur les deux vendredis des congés scolaires. C’est une plateforme qui a vocation à fluidifier le remplacement. (Pour le SNALC, c’est surtout un moyen de valider la départementalisation du remplacement qui va mettre les collègues en difficultés.