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CSA du 9 juillet 2024

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Suite au report du CSA du 18 juin pour lequel le quorum n’avait pas été atteint, le CSA de repli se tenait ce 9 juillet 2024.

Il s’est ouvert par les déclarations liminaires des organisations syndicales. 

Voici celle du SNALC Besançon :

Madame la Rectrice,

Mesdames et messieurs les membres du CSA Académique,

Aujourd’hui la déclaration liminaire du SNALC sera sous la forme d’une lettre, une lettre à notre futur Ministre qui prendra peut-être bientôt ses fonctions après une séquence politique particulièrement anxiogène :

Madame la Ministre ou Monsieur le Ministre,

Le SNALC, syndicat libre de toute attache politique se positionnera comme il le fait depuis des années. Nous ne nous prononcerons pas à l’aune de votre couleur politique, mais au regard de vos actes et de vos éventuelles réformes.

Pour le SNALC, vous avez une mission essentielle, réparer ce qui a été cassé depuis des années dans notre Education nationale.

En premier lieu, vous devez restaurer la confiance des personnels en l’Institution. Pour ce faire, il vous faut revaloriser nos métiers et créer un statut pour les personnels précaires et pourtant si importants que sont les AESH. Mais vous devez aussi revenir sur cette Loi dite « Pour une école de la confiance » qui n’a suscité que défiance et sentiment d’opacité chez les personnels quant à la gestion de leur carrière et de leur mobilité.

Pour recréer de la confiance chez les professeurs, il vous faudra également vous remettre à les écouter. Ils ne voulaient pas des multiples réformes du lycée professionnel, ils n’ont pas été écoutés lorsqu’ils ont pointé les problèmes liés à la réforme du lycée général et technologique, ils étaient contre les formations pendant les vacances ou le soir, contre les mises en barrettes obligatoires au collège, contre le Pacte, la labellisation des manuels, le SNU, la Loi RILHAC ou la mise en place des PIAL et ils n’ont jamais demandé la création du gouffre nommé France Compétences.

Le SNALC attend donc que vous remettiez sur la table l’ensemble de ces réformes qui ne font qu’abîmer notre Institution et nos métiers.

Enfin, le SNALC attend de votre part un complet changement de paradigme. Depuis des années, notre Ministère a diminué l’importance de l’enseignement au sein de la classe, de la relation pédagogique entre le professeur et ses élèves, de la transmission des connaissances. Alors qu’aujourd’hui tout n’est plus que compétences qu’elles soient transversales ou psychosociales, pilotage par l’évaluation, autonomie des établissements, projets et autres engagements, le SNALC vous demande de revenir aux vrais fondamentaux de l’Education nationale : les connaissances.

Car c’est le savoir qui émancipe et élève. C’est le savoir qui éloigne de la manipulation, de la violence, de la peur et de la haine. C’est le savoir et la raison qui sont l’avenir de notre société et de notre démocratie.

Madame la Rectrice a répondu aux déclarations des organisations syndicales en indiquant que la période électorale avait montré que l’administration doit sans doute faire des efforts dans le dialogue social et que notre Institution doit rester forte et fonctionner pour nos élèves.

Ensuite, le CSA a pu entrer dans son ordre du jour.

  • Pour vote : Point sur la formation dans l’académie (Bilan EAFC et présentation de la formation CAPPEI)
  •  Pour débat : Bilan du PACTE dans l’Académie
  • Requalification des postes administratifs
Formation dans l’Académie

Bilan EAFC

L’EAFC a mis en oeuvre les objectifs de formation définis dans le Plan National de Formation et déclinés dans le PRAF.

Elle a également développé des procédés de formation afin de répondre à la commande Ministérielle qui demandait tout d’abord d’atteindre un objectif de 30% de formations hors face-à-face élèves, puis 50% avant de tenter d’atteindre, dès la rentrée 2024-2025, un objectif de 100%.

Elle a donc mobilisé des ressources pour proposer des vidéos, des contenus en ligne afin de développer l’auto formation, tout en maintenant aussi des temps en présence avec une réflexion sur les lieux de formation et les déplacements des stagiaires vers les formateurs ou des formateurs vers les stagiaires.

Le SNALC a rappelé que la formation requiert des échanges, notamment entre pairs, et que, de ce fait, nous refusons le terme « auto formation ».

Le SNALC a également rappelé que le schéma directeur de la formation avait donné l’objectif d’un passage d’une logique de l’offre à une logique de la demande. Pour nous, il faut que les besoins réels et les aspirations des personnels soient entendus et pris en compte. A l’heure actuelle, la formation est uniquement vu à l’aune des besoins de l’Institution.

Enfin, le SNALC a signalé que l’EAFC doit fonctionner avec le Conseil Académique de la Formation où siègent les organisations syndicales et qui doit participer à son pilotage. Or, à notre connaissance, ce Conseil ne s’est réuni qu’une fois durant l’année scolaire 2023-2024. C’est trop peu.

Votes sur ce Bilan de la formation : Unanimité contre

Formation CAPPEI

Le rectorat a rappelé l’intérêt de cette formation qui est suivie quasi uniquement par des professeurs des écoles.

Sur l’année 2023-2024, 31 personnes ont suivi la formation. L’année prochaines 32 personnes ont été prises pour 36 places.

Trouvant dommage que cette formation ne fasse pas le plein, le SNALC a interrogé le Rectorat sur les critères de sélections pour intégrer la formation.

L’Administration a répondu que les inspecteurs donnent un avis important car la formation CAPPEI demande une remise en question pédagogique qui requiert des bases solides dans ce domaine. Par ailleurs, il faut également être en poste dans l’ASH ou dans l’adaptation scolaire.

Il nous semble dommage de devoir déjà être en poste car des professeurs ayant un intérêt pour l’ASH ou l’adaptation pourraient peaufiner leur projet. Par ailleurs, le SNALC reste toujours étonné que l’on refuse des personnes en formation mais que, d’un autre côté, on affecte toujours sur ces postes des personnels remplaçants, ou néo-titulaires non volontaires.

Votes sur la formation CAPPEI : Abstention unanime

Bilan PACTE dans l’Académie de Besançon

Nous ajouterons prochainement les données chiffrées à partir des captures d’écran faites du diaporama diffusé par le Rectorat lors de ce point de l’ordre du jour. 

Mais ces données montrent les choses suivantes :

Moins d’un tiers des professeurs du second degré ont pris des parts PACTE, contre environ un quart dans le premier degré.

Dans le second degré, les professeurs signataires du PACTE avaient en moyenne 2.5 parts contre 1.7 parts dans le premier degré.

L’administration se félicite :

  • que 60% des PACTE aient été pris par des femmes
  • que les parts RCD aient bien fonctionné, montrant l’investissement des établissements et des professeurs dans le remplacement
Pour l’année 2024-2025, le nombre de parts dans le second degré restera le même et un accent encore plus fort sera mis sur le RCD. Ce nombre diminuera dans le premier degré (Sans doute parce qu’il ne sera plus possible d’aller faire du soutien en 6°…)
 

Pour les organisations syndicales, ce bilan est tronqué et certains points sont biaisés. Elles ont donc demandé la tenue d’un groupe de travail afin de faire un bilan du PACTE en profondeur.

Pour le SNALC, il manque des éléments importants. Le bilan ne parle que de professeurs alors que d’autres personnels (CPE) se sont saisis du PACTE.

Nous ne savons pas quelle proportion de ces PACTE a été attribuée pour des « pédagogies innovantes ». Nous n’avons aucun visuel sur les types de demandes dans le cadre de ces pédagogies innovantes ni même si des demandes ont été rejetées car elles étaient farfelues ou faites pour rémunérer des personnels sans qu’il y ait une réelle innovation. Nous ne savons pas, non plus, si des parts / combien de parts ont été attribuées dans le cadre de projets « notre école, faisons-la ensemble ».

Soyons clairs, le SNALC est et demeure opposé au PACTE. Mais les questions que nous posons ont pour objectif de nous assurer que l’argent mis par l’Etat dans ce bidule ne soit pas galvaudé.

Requalification des postes administratifs

L’académie de Besançon poursuit les requalifications pour atteindre les objectifs fixés par le Ministère d’ici 2026. Il s’agit en fait de diminuer le nombre de postes de catégorie C et d’augmenter le nombre de A.

Etant donné que ce point concerne des postes précis, nous ne souhaitons pas donner de plus amples informations dans cet article mais nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles.

Le SNALC a interrogé sur le fait que les requalifications présentées concernent les établissement et le Rectorat. Nous avons demandé si des postes en DSDEN allaient évoluer. L’administration a répondu que cela avait déjà été le cas et pouvait de nouveau se produire. Le SNALC avait raté ces requalifications en DSDEN. Il faut savoir reconnaître quand nous passons à côté que quelque chose.

Le SNALC a également interrogé sur le sens des repyramidages présentés. L’Administration a répondu que des groupes de travail avaient eu lieu sur ce sujet. Dont Acte…

Questions diverses

Un grand nombre de questions diverses ont été posées par l’ensemble des organisations syndicales.

Le SNALC en avait quelques-unes qui n’ont pas vraiment trouvé une réponse, sauf celle concernant les Maîtres Auxiliaires. En effet, le 4 avril, le Ministère a annoncé qu’il allait demander aux académies de proposer aux MA d’être reversés dans la grille des contractuels. Or, rien n’a été fait à ce jour par l’académie de Besançon. Le SNALC souhaitait donc savoir où le processus coinçait.

Au départ, l’Administration a semblé ne pas comprendre la question. Puis, Mme la DRH a dit n’avoir eu aucune information du Ministère sur ce point.

Dont acte. Le SNALC recontactera donc le Ministère pour faire avancer la situation de ces collègues auxquels leur grille salariale n’offre plus aucune perspective d’augmentation depuis des années.

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