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CTSD Collèges de Haute-Saône

Déclaration liminaire du SNALC

Le SNALC tient en premier lieu à exprimer son inquiétude quant aux pertes d’élèves constatées entre les prévisions de l’an dernier et celles de cette année. Une évaporation est possible mais le caractère systémique constaté est étonnant surtout sur des passages de 5° à 4° ou de 4° à 3°.

Le SNALC se félicite du maintien de la dotation des SEGPA. Il y a là un élément important à nos yeux.

De même, nous remarquons que des efforts ont été faits par la DSDEN pour ne pas surcharger certaines structures alors que depuis des années nous sommes face à une gestion de la pénurie et à un manque de vision et d’investissement d’un ministère que l’on peut qualifier de gestionnaire.

Enfin, le SNALC tient à mettre en garde, dans le cadre de cette préparation de rentrée, contre des dérives constatées concernant les HSA. Certaines académies s’appuient sur le décret 2021-1327 pour imposer des HSA aux temps partiels, faisant fi du décret 2021-1326 et oubliant l’idée que cela se fait à la demande des agents. Cela, le SNALC ne saurait l’accepter.

Les éléments à retenir

L’administration annonce une baisse des effectifs dans toute l’académie, qui est, d’ailleurs, encore plus sensible dans le département de la Haute-Saône. Il y a donc une baisse de la dotation ministérielle. Cependant, pour la Haute-Saône, les heures postes sont inchangées, de même que les IMP. Ce sont les HSA qui sont en diminution.

Les calculs de la structure des collèges (nombre de classes par niveau) sont effectués en fonction du nombre d’élèves mais aussi de l’indice IDS qui correspond aux difficultés sociales des familles. Ainsi, un collège plus défavorisé aura une structure (légèrement) améliorée afin de ne pas dépasser un certain nombre d’élèves par classes.

Situations particulières signalées par les organisations syndicales

ROME-DE-L’ISLE: deux classes en moins qui correspondent certes à des baisses d’effectifs mais qui risquent de porter le taux d’encadrement à un niveau qui pourra agir comme un repoussoir en faveur de l’autre collège de GRAY.

GY: Une attention particulière à porter sur le niveau cinquième où les classes risquent d’être chargées.

HERICOURT: Les classes sont lourdes au regard de la population qui n’est pas favorisée socialement.

LUXEUIL: Des mesures de carte annoncées de manière abrupte. Besoin de plus de concertation autour de cette problématique.

MARNAY: Le niveau sixième pose question. Les classes peuvent être très lourdes si l’on reste ainsi.

NOIDANS: Le niveau cinquième est chargé. La structure perd une classe alors que les pertes d’élèves en 6° et 4° sont compensées par les gains en 5°. La perte d’une classe n’est donc pas pertinente pour le SNALC. Mais la DSDEN estime que le taux d’encadrement est largement « dans les clous ».

RIOZ: Effectifs chargés en 6°

SAINT-LOUP: Interrogation sur le devenir du collège (la DSDEN n’a pas de réponse).

Des pertes importantes sur les collèges de VESOUL inquiètent les organisations syndicales.

Vote sur les structures

Les représentants de la FSU votent contre

Les représentants de l’UNSA votent pour

Le SNALC s’abstient car les structures proposées sont très imparfaites mais cela n’a rien à voir avec une volonté de la DSDEN. Le travail de répartition est cohérent mais effectué dans un contexte extrêmement contraint. La responsabilité en incombe au ministère. Changer la structure avec les mêmes moyens reviendrait à « déshabiller Pierre pour habiller Paul ». C’est donc envers le ministère qu’un travail est à effectuer et le SNALC entend s’y atteler.

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