Lorsqu’un médecin, un dentiste ou une sage-femme constate que vous êtes dans l’incapacité de pouvoir travailler, celui-ci vous fournit un arrêt maladie que vous devez transmettre à votre administration. Vous êtes alors placé en congé de maladie ordinaire ou C.M.O.
Quelle est la durée maximale d’un congé de maladie ordinaire ?
La durée du congé de maladie ordinaire peut être d’un an maximum pendant une période d’un an.
Et pour les stagiaires ?
En tant que stagiaire, vous avez le droit aux mêmes congés que les titulaires mais cela peut avoir des effets sur la durée du stage : le congé maladie n’est pris en compte comme temps de stage que pour un dixième de la durée prévue pour le stage. Votre stage pourra donc être prolongé.
Le jour de carence.
Quand vous êtes en congé de maladie ordinaire, vous ne bénéficiez du maintien de votre traitement indiciaire qu’à partir du 2e jour d’arrêt de travail.
Le 1er jour de congé de maladie, appelé jour de carence, n’est pas rémunéré.
Toutefois, le jour de carence ne s’applique pas aux congés suivants :
- Congé de maladie accordé dans les 3 ans qui suivent un 1er congé de maladie pour la même Affection de Longue Durée (A.L.D.).
- Congé de maladie accordé après une déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité
- Congé de maternité et congés supplémentaires accordés en cas de grossesse pathologique
- 1er congé de maladie intervenant au cours des 13 semaines suivant le décès de votre enfant de moins de 25 ans ou d’une personne de moins de 25 ans dont vous aviez la charge effective et permanente.
Le jour de carence ne s’applique pas non plus lors du 2e arrêt de travail si vous n’avez pas repris le travail plus de 48 heures entre 2 congés de maladie accordés pour la même affection.
Quand et comment transmettre son arrêt maladie ?
Vous devez transmettre les volets 2 et 3 de votre arrêt de travail dans les 48 heures à votre administration. Par ailleurs, vous devez conserver le premier volet de votre arrêt de travail.
Deux remarques
- Une retenue sur la rémunération peut être appliquer en cas de non respect de l’obligation de transmission des arrêts de travail dans le délai imparti.
- Le premier volet de votre arrêt maladie doit être conservé pour le présenter en cas de contre-visite.
Comment le congé maladie ordinaire est-il rémunéré ?
Vous avez droit à des congés de maladie ordinaire rémunérés à plein traitement pendant 90 jours (environ 3 mois), puis à demi-traitement pendant 275 jours (environ 9 mois).
Les droits à plein ou demi-traitement sont décomptés, pour chaque jour d’arrêt de travail, en fonction des jours d’arrêt à plein ou demi-traitement déjà accordés au cours des 12 mois précédents.
Chaque nouvel arrêt de travail fait l’objet d’un jour de carence (Voir ci-dessus) non rémunéré.
Exemple :
Si vous êtes en arrêt 3 mois du 1er février au 1er mai 2022 inclus (90 jours calendaires : Correspond à la totalité des jours du calendrier de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés) , vous serez rémunéré à plein traitement pendant 89 jours (90 jours – 1 jour de carence) si vous n’avez pas déjà bénéficié de 3 mois d’arrêt à plein traitement depuis le 2 février 2021.
Remarque Le jour de carence n’est pas rémunéré mais est décompté comme un jour de congé à plein traitement. Autrement dit, le jour de carence n’est pas compté dans le congé maladie ordinaire.
Si vous avez déjà bénéficié de 60 jours de congé de maladie ordinaire rémunérés à plein traitement, vous ne bénéficierez que de 30 jours à plein traitement.
Vous serez donc rémunéré du 1er février au 2 mars à plein traitement (30 jours calendaires). Toutefois, le 1er jour fera l’objet d’une retenue d’1/30ème (jour de carence le 1er février) mais il sera décompté comme un jour de plein de traitement.
Et à partir du 3 mars, vous serez rémunéré à demi-traitement jusqu’à la fin de votre arrêt.
Le complément de salaire MGEN
Cette allocation vient compléter les indemnités versées par votre administration ou la sécurité sociale en cas de maladie. Seuls les membres participants, en activité, des offres MGEN Santé et Prévoyance peuvent y prétendre. L’allocation journalière est égale à 27% des revenus bruts maintenus par votre employeur ou la Sécurité Sociale. Vous devez contacter votre section départementale MGEN pour demander un dossier « Allocations journalières ».
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Quels sont les effets du congé maladie ordinaire sur votre carrière ?
Le temps passé en congé maladie ordinaire est sans effet sur les droits à avancement à l’ancienneté et sur la constitution et la liquidation des droits à pension de retraite.
En congé maladie ordinaire, vous devez respecter les obligations suivantes :
• vous soumettre aux visites de contrôle demandées par votre administration ou le comité médical,
• cesser tout travail,
• informer votre administration de tout changement de résidence.
Suis-je soumis aux horaires de sortie ?
Non, l’article R323-11 – 1 du Code de la sécurité sociale (« l’assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux ») ne s’applique pas dans la fonction publique.
A VÉRIFIER.
Que se passe t’il en fin de congé maladie ordinaire ?
Si vous avez été placé en congé de maladie ordinaire pendant 12 mois consécutifs, vous ne pouvez reprendre votre travail qu’après avis favorable du conseil médical. Deux situations sont alors à envisager.
Si l’avis du conseil médical est favorable.
Vous reprenez vos fonctions. Votre poste de travail peut éventuellement être adapté à votre état de santé si nécessaire. Le paiement du demi-traitement est maintenu si nécessaire jusqu’à la date de la décision de reprise de service. En cas de refus de rejoindre votre poste de travail sans motif valable lié à votre état de santé, vous pouvez être licencié après avis de la commission administrative paritaire.
Si l’avis du conseil médical est défavorable.
Dans ce cas, vous avez besoin d’un accompagnement. Donc, nous vous suggérerons seulement de nous contacter.
