L’administration souhaitait présenter un bilan d’étape sur le Pacte et présentait le calendrier de mise en place, quelques chiffres concernant les missions avec un point plus précis sur le Remplacement de Courte Durée.
Ce fut aussi l’occasion pour les organisations syndicales de réaffirmer leur opposition au Pacte et leur revendication d’une vraie revalorisation salariale pour tous les professeurs (Rappelons qu’à Singapour, nouvel exemple cité par le Ministère de l’Education Nationale, un professeur touche autant qu’un ingénieur…).
Ce fut enfin, pour le SNALC, l’occasion de signifier que, si nous restons opposés à ce Pacte, nous voulons que sa mise en place dans l’académie et dans les écoles et dans les établissements respecte les textes réglementaires. Et sur ce point, il y a du boulot.
La question de la préparation
Les organisations syndicales ont signalé que, contrairement à ce qui était affiché, la mise en place du Pacte n’a pas donné lieu à de réelles concertations mais juste à de simples présentations.
Le SNALC a attiré l’attention sur le fait que le calendrier affiché par le rectorat mentionne une « préparation avec la communauté éducative » pour prendre en compte les besoins des écoles et des établissements. Pour nous, cette préparation n’a pas existé, pas plus qu’un recueil des besoins. Les IEN et les chefs d’établissement avaient des parts à « fourguer », ils ont fait en sorte de trouver des personnes pour remplir leurs grilles. Certains ont même pris l’exemple du camion militaire tournant à vide pour utiliser la dotation en essence afin que celle-ci ne diminue pas l’année suivante. Pour le SNALC, certes il s’agissait de la première année et il a fallu travailler dans l’urgence. Mais il faudra veiller, à l’avenir, à ce qu’une vraie concertation et une vraie réflexion sur les besoins soit faite, avec les équipes. Il s’agit tout de même de l’argent du peuple français.
Des libertés prises avec les texte
Le SNALC a aussi été très intéressé par une liberté prise par l’Académie de Besançon avec les textes réglementaires. En effet, d’après les annonces du Ministre, les directeurs d’école devaient toucher une prime pour la mise en place du Pacte, à l’instar des chefs d’établissement dans le second degré. Or, nos collègues du premier degré n’ont finalement rien vu arriver. Donc, le Rectorat a décidé de leur octroyer à tous 1/2 part fonctionnelle, un demi Pacte, donc. Certains ont d’ailleurs refusé.
Etant donné que l’arrêté définissant les missions relevant du Pacte est assez précis (relativement à la précision que l’on peut avoir dans un texte réglementaire), le SNALC a demandé dans quelle ligne des tableaux le Rectorat avait trouvé cela. Il s’avère que l’administration s’est appuyée sur la mission : coordination et prise en charge des projets d’innovation pédagogique. Pourquoi ? Parce qu’il y a le mot coordination.
Le SNALC a tenu à dire que, bien sûr, nous comprenons qu’il s’agit là d’un moyen de donner plus aux directeurs qui voient de nouvelles missions s’ajouter à leur charge, déjà très lourde. Mais si le Rectorat se permet de telles libertés d’interprétation avec des textes réglementaires, alors c’est la porte ouverte à des lectures très variables et parfois très contestables dans les circonscriptions et les établissements. On ne peut dès lors s’étonner que tout et n’importe quoi finisse par entrer dans la catégorie coordination et prise en charge des projets d’innovation pédagogique. Certains chefs d’établissement ont tenté d’y mettre la coordination de discipline, d’autres ont – d’après nos informations – réussi à caser un dispositif d’aide au numérique à destination des parents (la pédagogie prise dans un sens très très large). D’autres enfin, toujours d’après nos informations, ont utilisé le Pacte pour revaloriser les professeurs principaux, sans doute en s’appuyant sur le dispositif relatif aux élèves à besoins particulier ou celui concernant l’aide aux élèves en difficulté.
Pour le SNALC, voilà bien ce qui ne va pas avec le Pacte : l’administration, à différents étages, utilise des lectures pour le moins étranges des textes et les dévoient. Parfois, il s’est juste agi d’utiliser la dotation, donc d’obéir à une commande venue d’en haut. Dans certains cas, des chefs d’établissement ont trouvé là le moyen de récompenser leurs équipes de manière transparente et raisonnée. Mais cela peut aussi permettre une forme de népotisme et cooptation qui ne font pas honneur à notre institution. Et cela est inacceptable.
D’autres organisations syndicales ont mis en garde contre le fait que, dans certains établissements, le Pacte a été utilisé pour rémunérer des heures de cours « normales » à la place d’heures supplémentaires. Ils se sont aussi ému que des collègues prennent jusqu’à huit pactes, que des collègues à temps partiel, notamment pour des questions thérapeutiques, prennent des pactes ou encore que, dans le premier degré, les remplaçants prennent plus de pactes que les autres…
Le SNALC n’est pas vraiment entré dans ces questions, si ce n’est qu’il est bien sûr totalement anormal que des heures de cours soient rémunérées par le Pacte. Pour le reste, nous estimons que c’est aux chefs d’établissement, aux IEN et à l’institution de faire leur travail. Lorsqu’une personne, en plus de son service bénéficie de quatre à huit pactes et d’une collection d’IMP, cela doit les interroger. Ce n’est pas à nous, organisation syndicale, de juger de la validité de tout cela. Nous avons prévenu que de telles situations se produiraient, que l’individualisation mènerait à des dérives, nous dénonçons ces dérives. Là est notre mandat.
Point sur le Remplacement de Courte Durée
L’objectif était de réduire le nombre d’heures non remplacées :
On a cette année une efficacité de 17.1 % contre 3.5 d’habitude
On a en effet 41652 heures d’absences dont 34000 non remplacées. 7000 ont donc pu être remplacées. Ces absences sont majoritairement dues à de la formation et à des voyages scolaires.
Formation / VAE : 23 % Sorties scolaires : 14 %
La part des RCD dans les différents établissements nous a été donnée :
Au collège, 21.87 % des pactes contractés concernent les RCD
Au LGT 27.09 %
Au LP 23.64 %
Au LPO 24 %
Le SNALC et d’autres organisations ont souhaité qu’une attention qualitative soit portée sur ces remplacements. En effet, lorsqu’un professeur d’espagnol intervient sur une classe qui fait anglais et allemand, l’intérêt est très limité. De même, lorsqu’un professeur d’une discipline de la voie technologique fait des remplacements en seconde, une fois la présentation de son domaine et une initiation faite, il devient difficile de voir intérêt à la chose. Et cela fait-il réellement un cours remplacé ?
Le problème est que l’on arrive à des situations aberrantes où le professeur pacté demande à celui qu’il remplace – d’une autre discipline – une préparation de cours pour mettre l’heure à profit. Bien sûr, le collègue pacté veut sans doute bien faire et être utile. Mais, d’une part, c’est contraire au cadre réglementaire et, d’autre part, le professeur remplacé peut ne pas souhaiter qu’un autre poursuive sa progression à sa place tout en estimant que son remplaçant n’a pas à sous-traiter une activité pour laquelle il est rémunéré.
Et dire que l’on ne nous croyait pas lorsque nous annoncions que le Pacte serait source de tensions…
En conclusion de ce groupe de travail, le rectorat a noté les points de vigilance suivants :
– Veiller à une préparation avec la communauté pédagogique et sur les besoins des élèves
– Surveiller la charge par rapport au nombre de pactes
– Vérifier la question des parts de pacte pour des missions d’enseignement
– Interroger la notion de coordination
– Etre attentif aux modalités de mise en œuvre du RCD (notamment en LGT et dans le cadre du déficit RH dans certaines disciplines)
– Interroger la notion de projets pédagogiques innovants
