LE THEME
Après le dernier groupe de travail du mois de juin, le Rectorat a réfléchi à un nouveau mode de calcul dans la dotation des collèges et des lycées de l’académie.
L’ESSENTIEL
Le Rectorat envisage de procéder de la manière suivante :
– Une première enveloppe permettant d’allouer une dotation de base à chaque collège de manière équitable selon le nombre de divisions et d’allouer une dotation de base à chaque lycée de manière équitable selon la structure
– Une deuxième enveloppe établie selon un nouvel indicateur calculé à partir de critères sociaux et scolaires. Cet indicateur sera utilisé pour établir un classement des établissements et octroyer une « part modulable » de dotation au regard de ce classement. Cela mettrait fin au système basé sur une division des établissements en catégories. Cela pourrait aussi mettre fin à la sacralisation des moyens octroyés plus spécifiquement aux établissements classés REP et REP+
– Une troisième enveloppe de moyens liés aux dispositifs spécifiques et heures statutaires
Les critères retenus dans le cadre de la deuxième enveloppe pour les collèges seraient :
– Le taux d’élèves boursiers (comptant pour 20% de l’indicateur)
– L’Indice de Position Sociale / IPS (30%)
– Les résultats aux évaluations de sixième sur trois ans (20%)
– L’hétérogénéité scolaire en se basant sur les écarts de réussite dans l’établissement aux évaluations de sixième sur trois ans (10%)
– L’Indice d’éloignement des collèges (20%)
En ce qui concerne les lycées, ce serait la même chose en remplaçant les évaluations de sixième par les évaluations de seconde.
LES PRISES DE PAROLE DU SNALC
Le SNALC a estimé que faire en sorte qu’il y ait moins de différences de dotation entre les établissements classés REP et ceux, géographiquement proches et/ou ayant des caractéristiques similaires est intéressant. MAIS il est impensable de ne pas mettre les REP+ à part. Ces établissements ont des réussites grâce aux moyens supplémentaires dont ils disposent. Leur retirer risque de casser tout ce qu’il a été possible d’y mettre en place.
Par ailleurs, il faut aussi que les établissements ruraux disposent d’une aide particulière au regard des difficultés liées notamment à un éloignement des structures culturelles
Concernant les critères mis en place pour établir le classement, l’équilibre entre le social et le scolaire semble convenable. MAIS baser les critères scolaires sur seulement sur des évaluations nationales n’a pas de sens. A minima, il faut ajouter les résultats obtenus :
– Aux écrits du DNB pour les collèges car ils ont aussi un caractère national et montrent également les difficultés des élèves
– Aux épreuves terminales du baccalauréat (en incluant les Epreuves Anticipées de Français) pour les lycées pour les mêmes raisons
Enfin, le SNALC a demandé à ce que des simulations soient présentées aux organisations syndicales. En effet, donner son avis sur un changement de mode de calcul sans pouvoir observer son incidence sur les dotations des différents types d’établissements n’a aucun sens.
L’AVIS DU SNALC
Le Rectorat de Besançon ne semble pas enclin à suivre les recommandations ni à agréer aux demandes du SNALC. Pourtant, d’autres organisations ont porté des propositions similaires.
Même l’idée que l’on puisse juger du nouveau dispositif au regard de ses conséquences potentiels sur les dotations des établissements a semblé poser problème.
Cela est fort dommage. Mais le SNALC continuera à porter un mandat visant à plus d’équité et de transparence dans la dotation des établissements tout en dénonçant le manque global de moyens attribués à notre académie.
