Avant-propos
Les Lignes Directrices de Gestion mobilité regroupent toutes les règles relatives au mouvement inter et intra, au détachement… Les LDG Ministérielles sont déclinées en LDG académiques et chaque département y ajoute ses spécificités. Elles sont revues périodiquement, comme les LDG carrière qui concernent toutes les opérations de promotion. Les lignes directrices de gestion académiques – qui se terminent par les déclinaisons départementales – peuvent être consultées sur le site de l’académie de Besançon (Ici).
THEME : discussion au niveau départemental d’éventuelles modifications à apporter aux dispositions des LDG, afin de nourrir la réflexion académique.
L’ESSENTIEL :
–Intégration de l’échelon dans le barème : M. Arnoult ( secrétaire général de la DSDEN) précise que tout n’est pas encore arrêté et qu’il ne pourra pas rentrer dans les détails. La communication se fera ultérieurement.
Malgré l’opposition des organisations syndicales, il explique que le Ministère exige de faire appliquer le point 2.4.5 des LDG ministérielles en tenant compte de l’échelon dans le calcul du barème.
Devant la nécessité de se mettre en conformité avec cette règlementation (afin de sécuriser les procédures), deux manières de procéder sont envisagées : soit une prise en compte minimale avec une pondération en terme de valeur de point moindre (d’où peu d’incidence dans le barème), soit une valorisation plus importante de l’échelon en en faisant un critère primordial.
M. Arnoult indique que la réflexion avec les autres départements est en cours mais que la deuxième option semblerait l’emporter.
Les organisations syndicales entendent l’obligation de mise en conformité mais soulignent le changement de politique radicale si la deuxième version venait à être adoptée.
Bonification en cas de perte de quotité de décharge : actuellement, une mesure de carte scolaire (perte de poste) est mise au même niveau qu’une perte de quotité de décharge. Un syndicat demande la suppression des 200 points de bonification accordés à un directeur qui change de quotité de décharge pour des postes d’adjoint.
Le SG acquiesce : le texte sera modifié.
Bonification des TR ASH : les TR qui exercent sur un poste ASH à l’année devraient pouvoir bénéficier de cette bonification.
Le SG explique que cela n’est pas possible car le mouvement se fait en mars et que l’année n’est pas terminée.
Point de renouvellement du 1° vœu sur les postes bloqués : le renouvellement est alloué à l’école et non au poste.
Pas de changement envisagé par le Ministère car ce sont des cas particuliers dont on ne peut pas faire une règle générale.
Si le cas se produit, il faut contacter la gestion collective (une phrase pour le préciser sera ajoutée dans les LDG).
Bonification pour réintégration : ajout pour les TR « dans la circonscription de rattachement » et pour les TDep « dans la zone d’ajustement ».
Fusion d’école et accès à la LADE : pas de souci lors des fusions anticipées. En cas de fusion tardive, les situations sont étudiées afin que les personnes concernées puissent tout de même passer l’entretien.
Brigades à temps partiel : ce point n’a pas encore été retravaillé. Il convient de s’interroger sur l’impact que cela peut avoir sur un fonctionnement de circonscription.
L’AVIS DU SNALC : Même si quelques légères avancées sont à noter dans la modification des LDG, le SNALC ne peut se satisfaire des changements annoncés concernant la prise en compte de l’échelon dans le calcul du barème.
Cela ajoutera de l’iniquité en accentuant les différences entre les collègues reclassés ces trois dernières années, ainsi que ceux qui bénéficient déjà d’accélérateurs de carrière, et les collègues qui se retrouveront bloqués car les règles vont changer en cours de route, créant de l’incompréhension et de l’injustice.
D’autant plus qu’une mise en conformité avec les directives ministérielles purement symbolique est possible en adoptant une pondération moindre pour l’échelon, permettant de conserver la priorité à l’ancienneté dans le calcul du barème.
Si le texte présenté au CSA Académique ne va pas dans le bon sens, le SNALC proposera ou s’opposera.
