Ce 5 décembre 2023, la F3SCT se réunissait. L’objet de cette émanation du CSA Académique est d’améliorer les conditions de travail des personnels.
Pour le SNALC, il s’agit d’une mission cruciale et nous avons tenté de lui donner tout son sens dans notre déclaration liminaire.
L’ambiance qui régna durant cette formation spécialisée fut constructive. Ceci est pour nous le témoin de la volonté d’améliorer les conditions de travail des personnels de notre académie. Par exemple, sur une proposition du SNALC, Madame la Secrétaire Générale souhaite à présent rembourser les frais de transport des personnels malades à la médecine du travail (Eh oui, aujourd’hui, si on est malade, les transports pour aller à la médecine du travail ne sont pas remboursés). Nous avons toutefois été désagréablement surpris par la désorganisation de cette séance. Celle-ci témoigne selon nous soit d’un manque de préparation. C’est à cause de la durée assez déraisonnable de cette réunion que Madame la Secrétaire Générale a dû quitter la formation avant la clôture de celle-ci.
Au sommaire de cette réunion
Règlement intérieur de la F3SCT
Sur ce point, assez peu à dire, il s’agit de définir le fonctionnement de l’instance. Un élément doit cependant être noté : Madame la Secrétaire Générale de l’Académie de Besançon, dans le souci de permettre les meilleurs débats possibles, fait ajouter à ce règlement intérieur que, même s’ils n’ont pas le droit de voter, les suppléants peuvent prendre la parole quand leurs titulaires sont présents.
Le dialogue social peut parfois être compliqué dans notre Académie. Donc, lorsque des signes sont donnés d’une volonté d’amélioration, il faut les reconnaître.
Approbation des PV des réunions du 3 mars et du 4 avril
Là non plus, rien de bien passionnant. Le SNALC fait juste supprimer une prise de parole qui lui était attribuée, par erreur, pour la séance du 3 mars.
Consultation sur le projet de plan académique de prévention des risques professionnels
Ce plan prévoit des formations sur les risques professionnels mais aussi des visites d’établissements.
Au regard du nombre de fiches RSST ou des alertes qu’il a reçues, notre syndicat a proposé que des visites aient lieu dans les établissements suivants :
- Collège Jules JEANNENEY, de RIOZ
- Collège GUYNEMER, de Montbéliard
- Lycée Georges CUVIER, de Montbéliard
D’autres organisations ont proposé le Collège Albert CAMUS, de Besançon, le Lycée Jules HAAG, de Besançon, le Lycée du Bois, de MOUCHARD, le Lycée Germaine THILLION, de MONTBELIARD ou le Lycée Xavier MARMIER de PONTARLIER.
Connaissant situations dans ces établissements, le SNALC était clairement favorable à ce que des visites y aient lieu. Nous avions aussi un intérêt pour ces collèges et lycées.
Malheureusement, seuls deux visites seront possibles d’ici à la fin de l’année car l’organisation de tels temps est longue.
A la demande du pôle santé de l’académie, elles concerneront :
Le Lycée Jacques DUHAMEL, de DOLE
Le Lycée Pierre-Adrien PARIS, de BESANCON
Devant l’accord des autres syndicats, le SNALC ne s’est pas opposé à ces terrains de visite. Nous nous sommes abstenus sur l’un des deux car nous remarquons que ce sont les questions liées à la présence d’ateliers qui ont présidé alors que 80% des fiches RSST dans notre académie (estimation), concernent des risques psycho-sociaux et de la souffrance au travail.
Point sur les mesures prises pour faciliter la mise, remise ou le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, notamment dans l'aménagement des postes
Un audit va être mené sur les quatre mois à venir quant à la gestion des personnels en situation de handicap dans notre académie.
Une contribution est payée si l’employeur n’a pas atteint l’emploi de 6% de personnes en situation handicap. Cette contribution ouvre droit à une déduction.
Dans l’académie de Besançon, on est à 4.2 % contre 3.6 % au niveau national. Cela fait de notre académie plutôt un « bon élève » mais des progrès sont possibles.
Il ne faut pas que des personnels en situation de handicap aient peur de faire reconnaître leur qualité de travailleur handicapé. Il faut aussi que ceux qui souhaitent intégrer notre institution sachent que le handicap peut constituer un moyen d’accès en parallèle du concours.
Concernant les aides apportées aux personnels en situation de handicap, il faut être conscient que pour qu’un accompagnement soit mis en place, il faut que la personne le demande ou qu’elle soit d’accord avec la préconisation du médecin du travail.
200 aménagements de postes ont lieu chaque année.
La correspondante handicap est joignable à cette adresse :
correspondant-handicap@ac-besancon.fr
Information sur les fiches RSST et point sur les violences sexistes
Concernant les violences sexistes et sexuelles mais aussi concernant le harcèlement, le Rectorat rappelle l’existence de la plateforme d’écoute « signaler violences » qui est joignable via l’adresse signaler.violences@ac-besancon.fr
Concernant les fiches RSST, le SNALC a demandé qu’elles soient mieux exploitées et mieux traitées.
Nous avons proposé qu’un traitement statistique permette d’alerter si :
un nombre important de fiches sont liées à une même cause
un nombre important de fiches proviennent d’un même établissement.
L’administration a répondu qu’elle est déjà attentive dans ces deux cas. Le SNALC en a pris acte et a regretté que la F3SCT ne soit pas informée.
Par ailleurs, nous nous sommes fait confirmer que si une fiche met en cause un chef d’établissement, il doit évidemment en prendre connaissance, mais il est tenu de transmettre à son supérieur hiérarchique.
De même, les agents peuvent, par le biais de leur syndicat, par exemple, être reçus en audience à la DRH lorsqu’ils se considèrent mis en souffrance par leur chef d’établissement.
De cela aussi, le SNALC a pris note et saura le faire valoir.
Enfin, le SNALC s’est également assuré d’avoir bien compris – des échanges qu’il avait eus avec Madame la Secrétaire Générale – qu’il n’est pas normal que suite à une fiche RSST un personnel soit convié dans le bureau du chef d’établissement en présence d’un conseiller RH de Proximité.
Madame la Secrétaire Générale a confirmé que le rôle des conseillers RH de proximité n’est pas de venir aider les chefs d’établissement à gérer des situations internes.
Evidemment, le SNALC a pris acte de cela.
Point sur le nombre de postes partagés et problématiques des déplacements entre établissements
Le Rectorat affirme sa volonté d’améliorer les couplages et de diminuer les postes partagés. Cette année, une consigne a été donnée pour qu’aucun regroupement n’atteigne trois établissements.
Dans cette gestion, il faut comprendre l’importance de l’arrivée tardive des stagiaires dont on ne sait pas à l’avance s’ils sont à 50 ou à 100 %.
Evolution du nombre de postes partagés dans l’académie
Pour les professeurs
303 en 2021, 268 en 2022 et 243 en 2023
Pour les personnels ATSS
20 postes partagés sur des distances moins importantes.
Mise en conformité des signalements de danger grave et imminent sur le registre spécial selon les dispositions du décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020
Jusqu’ici, ce registre était disponible en ligne pour tout agent.
Le décret prévoit que, désormais, les agents peuvent saisir les représentants de la F3SCT afin que ces derniers remplissent le registre.
Il sera donc important que les personnels sachent qui siège à la F3SCT et qui ils peuvent joindre en cas de danger grave et imminent.
Pour le SNALC, les personnes qui siègent à la F3SCT sont :
Sébastien VIEILLE, Président Académique
Xavier THIRION, Secrétaire Académique
