Des changements importants vont se produire dans nos écoles, suite à la publication des décrets 2023-777 du 14 août 2023 et 2023-782 du 16 août 2023.
Le premier définit les nouvelles fonctions des directeurs.
En effet, ce décret précise (Article R411-16) que le directeur doit permettre de (citons car il est important avec un texte réglementaire d’être précis) « améliorer l’efficacité de l’enseignement et les résultats des élèves ». Les directeurs deviennent des “pilotes pédagogiques”. Cette notion est loin d’être anodine.
En effet, cela implique que le directeur, qui demeure un collègue jusqu’à preuve du contraire, peut désormais évaluer le travail d’un autre professeur et faire en sorte d’améliorer l’efficacité de l’enseignement de ce dernier.
Pour le SNALC, cela pose un double problème. Cela signifie tout d’abord que sans autre formation, le directeur devient juge du travail de ses collègues et, en conséquence, cela détruit la logique d’équipe qui sous-tend le travail qui est fait dans nos écoles.
Et cet élément est confirmé par un autre article qui octroie au directeur une (Article R411-10) « Autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire ». Cette autorité est une autorité fonctionnelle : « Il prend toute disposition utile concernant l’organisation et le bon fonctionnement de l’école pour que celle-ci assure sa fonction de service public. »
Et cela pose un autre problème car les directeurs vont se retrouver le seul « pilote dans l’avion » face à l’ensemble des personnes fréquentant l’école (intervenant, agent communal, agent de maintenance, éducateur,….). Or, certains des personnels mentionnés ici sont sous l’autorité du maire. Cela risque de créer des tensions entre la commune et la direction d’école ; tensions qui existent déjà parfois et sont cause de souffrance.
Un dernier changement va faire échoir sur les directeurs : une responsabilité et donc le risque d’attaques qui pourront se terminer en justice en cas de mauvaise gestion. Il s’agit de l’article R411-11-1 : « … comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école, le directeur peut suspendre l’accès à l’école jusqu’à 5 jours ».
Cette mesure éducative engage la responsabilité administrative du directeur, notamment sur l’instruction de l’élève durant la suspension. Cette responsabilité administrative ne doivent pas rassurer les directeurs qui auront sans doute du mal à engager une telle procédure.
Donc, si vous rencontrez des difficultés avec un élève, il faut penser à tracer tous les faits. Pensez à noter tous les évènements avec la date, l’heure et une conclusion circonstanciée (comportements, appel téléphonique, mails, rencontre avec les parents,…) Vous pouvez aussi demander à votre directeur d’établir un/des « faits établissement », ce qui permettra d’alerter l’autorité académique et de garder une trace des faits durant 5 ans. Un bon moyen parfois, pour les enseignants de faire reconnaître les « incidents » imputables au service et de se couvrir en cas de recours.
D’aucuns diront que les directeurs faisaient déjà pas mal de ces choses. Soyons clairs, de nouveaux textes signifient de nouvelles responsabilités opposables. C’est sans doute pour cela que le décret du 14 août a vu le jour. Ainsi dans le 2023-782 du 14 août 2023, la vie professionnelle des directeurs se voit améliorée grâce à une bonification de 3 mois d’ancienneté par année de fonction (Article 4).
Mais, soyons clairs : cette bonification n’arrive pas seule ; les directeurs seront évalués tous les 3 à 5 ans sur le « pilotage pédagogique » ( Article 14 et 20) et si toutefois ils ne répondent pas à « l’intérêt du service » ils « peuvent se voir retirer cette emploi par le directeur académique des services de l’éducation nationale. (Article 12) ».
Alors que la notion de travail d’équipe est centrale dans nos écoles, les directeurs vont voir leurs responsabilités enfler dangereusement et seront placés sous une épée de Damoclès, sommés de servir comme les DSDEN estiment qu’ils doivent le faire.
Pour le SNALC, la qualité première d’un directeur n’est pas la rectitude de son petit doigt sur la couture du pantalon.
Pour le SNALC, il est des responsabilités qui relèvent des directeurs. Mais il y en a d’autres qui doivent échoir à l’équipe. Enfin, certaines prérogatives doivent demeurer l’apanage des IEN qui sont formés, rémunérés pour les accomplir et qui bénéficient d’une position dans l’institution qui leur assure une certaine protection tout n’étant pas en prise directe avec les parents d’élèves ni les communes, ce qui leur assure une certaine sécurité. Enfin, en tous cas, une plus grande latitude d’action que celle des directeurs ou de leurs adjoints.
