Représentantes du SNALC, Lucie Viennet et Luce Martin

Le SNALC n’a pas pu aborder tous les thèmes qu’il souhaitait par manque de temps.

Madame la Secrétaire Générale a néanmoins accepté  que nous lui envoyions  le reste de nos demandes, ce que nous ferons dans les  prochains jours.

 Il n y aura pas de 3eme  séance avant la fin de l’année scolaire, peut-être une à la rentrée.

REMUNERATIONS

 Arrondi  de la quotité de service au supérieur : 3 phases de  reprises  dans les contrats de gestion 

  • contrats à 61 % : en novembre23 avec rétroactivité  en septembre 2023
  • contrats inferieurs 61 % : en mars 2024 avec rétroactivité  en janvier  2024
  • contrats supérieurs à 61 % : en juin 2024  avec rétroactivité  en janvier  2024

Cette régularisation coute 220 000 euros, soit l équivalent de 16 ETP (950 ETP au 31 décembre 22)

Le SNALC a demandé à ce que la rétroactivité, par souci d’équité, soit accordée en septembre 2023 pour tous, d’autant plus que les AESH en CDI, quelle que soit  leur  quotité horaire n’ont pas été augmentées  depuis 3 ans (tassement de la grille suite aux revalorisations du Smic)

L’Administration a répondu   qu’ils comprenaient la remarque qu’ils envisageraient d’y répondre en fonction de leur souplesse budgétaire.    

Le SNALC a ensuite demandé comment allait être   répercutée l’augmentation du SMIC du 1er mai

 Il nous a été dit que pour le lycée Duhamel de Dole, les salaires devraient être augmentés   dès la fin du mois de mai. Seul le SIG de Belfort devrait procéder à une régularisation fin juin.

 Le SNALC a également demandé si la fusion  du lycée Duhamel et du SIG de Belfort, (prévue en une fois et initialement en janvier 24),  était confirmée.   

C’est  toujours  le cas ,  le  SIG de Belfort va  intégrer les dossiers du lycée Duhamel   de Dole mais contrairement à ce qui avait été annoncé  en décembre , ce sera   progressivement  et  tout au long de l année,   lorsque les contrats CDD  passeront en CDI .

HEURES CONNEXES

Le SNALC a demandé si le SIG  de Belfort avait  modifié  les contrats mentionnant, à tort, que les sorties scolaires  et  surveillance des examens  sont considérées  comme des heures connexes. 

Il  a été répondu que non car la question est encore à l’étude.

Le SNALC a souligné   que cette nouvelle modification de contrat est très récente car elle date de septembre 2022. Nous sommes aussi très surpris que des AESH ayant les mêmes missions continuent d’exercer avec 2 contrats différents pendant un an.  

Les   heures connexes restent un sujet très sensible et l’administration espère être aidée dans sa prise de décision, par la prochaine mise à jour du guide national des AESH annoncée par le Ministère (lors du dernier GT du 12 avril, auquel participait le SNALC) 

SORTIES SCOLAIRES ET STAGES

 Le SNALC a demandé si un élève pouvait /devait participer aux activités extra scolaires sans AESH à partir du moment où le PPS « préconisait « la présence de l AESH. Nous avons aussi rappelé qu’il était normal que les AESH refusent les sorties scolaires avec nuitées puisque basées sur du bénévolat (pas de récupération d’heures ni de rémunérations)

L’Administration, a précisé que les transports en bus, par exemple n’étaient pas du temps scolaire ce à quoi le SNALC a répondu que l AESH était toujours à coté physiquement de son élève, qui devenait momentanément « enfant ».

En aucun cas, ce temps de travail ne peut être comptabilisé dans les heures connexes.

En réponse à la question sur le terme « préconisation » mentionné par la MDPH, il nous a été dit que la présence de l’AESH en stage et sortie scolaire doit être décidée au cas par cas selon les besoins de l’élève.  Ce dernier peut donc s’y rendre, sans AESH (principe de l’école pour tous)

Madame la Secrétaire Générale a concédé qu’il fallait peut-être revoir le fonctionnement des sorties scolaires avec nuitée, tout en précisant que, plus le cadre est figé, plus il protège le personnel mais dessert les élèves dont les besoins sont en évolution constante.

ACCUEIL DES AESH

Un courrier va être envoyé en 2023 pour préciser les fonctions de chacun (enseignants spécialisés, enseignants référents, etc.), comme demandé lors du premier GT.

LES AESH REFERENTS

 Il y en aura 14 dans l’académie et ils viennent de commencer une formation commune. Chaque département  a sa propre organisation et ses propres critères. Des difficultés de recrutement  existent en Haute Saône et dans le Jura.

 LES BRIGADES DE REMPLACEMENT

 4 dispositifs différents  dans les 4 départements sont  expérimentés cette année. (2 ETP dans le Jura pour des absences supérieures à 15 jours) Un bilan nous sera envoyé car par manque de temps, la réunion a été interrompue à ce moment là  

DIVERS

Les formations proposées au AESH sont appréciées et de qualité (analyse de pratique et autisme) L’EAFC est en discussion avec l’IRTS pour des reconnaissances de modules du DEME, mais c’est compliqué car ce diplôme relève du ministère de la Santé.

 Le SNALC  a évoqué   certaines des mesures  annoncées  lors de la CNH de 2023 –  déjà connues par l’administration  –  et qui se pose les mêmes questions que nous …. Un GT ou une CCP en septembre seraient donc les bienvenus