A l’ordre du jour du CSA de ce 22 juin :
- Adoption du PV de mars
- Election par les membres titulaires du CSA des 15 représentants du personnel siégeant dans les conseils médicaux, pour chaque département de l’académie
- Présentation du RSU (Document qui fait la synthèse de l’action du Rectorat dans de nombreux domaines)
- Bilan de la feuille de route RH
- Accompagnement des personnels administratifs
- Plan académique probité
- Note sur le télétravail des établissements (retiré de l’ordre du jour car le Ministère va sortir un texte)
- Implantation des AED pour 2023-2024
- Dotation des sections sportives et sections excellence sportive
- Présentation et implantation des bureaux des entreprises
- Diverses autorisations de recrutement
A l’exception de l’élection des conseils médicaux, aucun point ne fait l’objet d’un vote
Table des matières
Propos liminaires
Le SNALC avait prévu une déclaration. Mais elle était technique et portait sur les points à l’ordre du jour tout en affirmant notre opposition à la réforme de la voie professionnelle et en demandant confirmation de l’ouverture de la liste complémentaire du CRPE.
Comme une audience intersyndicale avec la Rectrice est prévue après le CSA sur la voie professionnelle (Compte-Rendu dans un autre article) et comme Madame la Rectrice confirme l’ouverture de la liste complémentaire pour 42 postes dans le premier degré, nous décidons de nous contenter de nos remarques durant l’étude des documents.
Suite aux déclarations des autres organisations, Madame la Rectrice et Madame la Secrétaire Générale font le point sur trois questions:
Les atteintes à la laïcité
Madame la Rectrice est très sensible à ce problème. Une réunion s’est tenue dans le Jura suite à certaines atteintes. Une autre réunion va être organisée au niveau académique pour travailler sur ce phénomène qu’elle estime très « orchestré ».
Le recrutement de contractuels dans le premier degré
Madame la Secrétaire Générale confirme que, comme la liste complémentaire va être activée, ce recrutement sera moindre. En effet, les personnels titulaires et stagiaires prévalent sur l’emploi de contractuels.
Le règlement intérieur du CSA (un litige a existé au précédent CSA sur la question de la prise de parole des suppléants)
Une revoyure de ce règlement était annoncée car celui du CSA Ministériel était encore à stabiliser au moment où celui de notre académie était voté. Ce sera fait prochainement.
Election par les membres titulaires du CSA des 15 représentants du personnel siégeant dans les conseils médicaux, pour chaque département de l’académie
A la demande des organisations syndicales, ce vote est repoussé au prochain CSA (le 3 juillet) car, suite à des soucis liés à une adresse mail, des modifications sur les listes ont eu lieu jusqu’au matin du CSA. Cela ne permettait pas une réflexion collective sur les votes.
L’administration accepte ce report.
Présentation du RSU (Rapport Social Unique)
Une présentation des différents items analysés dans le document est faite. Cette année, une quarantaine de points font l’objet d’une étude. Dès l’année prochaine, il y en aura plus de 200.
L’ensemble des statistiques seront mises à disposition de tous en « open source » sur le site de l’Académie de Besançon.
Dans le RSU, le Rectorat analyse ses forces, ses faiblesses et annonce ces projets à venir dans les domaines suivants :
- Emploi
- Recrutement
- Parcours Professionnels
- Formation
- Rémunération
- Santé et Sécurité au Travail
- Organisation du Temps de Travail
- Action Sociale et Protection Sociale
- Dialogue Social
- Discipline
- Zooms sur la Feuille de Route RH, Plan Académique Qualité de Vie au Travail et Egalité Professionnelle
Ce qu’a dit le SNALC
Le RSU est un document intéressant.
Le problème avec l’analyse faite par le Rectorat est que, hormis dans le tableau de la page 29 – où on trouve deux coquilles, ce qui arrive à tous, même à nous – toutes les faiblesses identifiées ne dépendent pas de l’Administration.
En effet, les problèmes viennent de l’implication des personnels (Formation, ruptures conventionnelles), du calendrier du Ministère, du temps ou de la concurrence du privé voire de la Suisse (recrutement).
Donc, il est normal que l’on voie dans ce document une forme d’autosatisfaction.
Pour le SNALC, tout ne fonctionne pas bien et le Rectorat gagnerait à identifier ses marges de progression.
Dans le chapitre Parcours Professionnels, la rubrique « Les rencontres RH en Etablissement public local d’enseignement (EPLE) » nous pose problème.
En effet, c’est au seul chef d’établissement qu’échoit la responsabilité de repérer les professeurs méritants et ceux en difficultés. Dans les établissements qui fonctionnent correctement, cela ne pose pas de problème. Mais il existe des « châteaux » : des établissements où des principaux ou des proviseurs se comportent comme des souverains. Bien sûr, ce n’est pas forcément la norme. Mais ça existe.
Or, les textes sont faits non pas pour gérer ce qui va bien, mais pour protéger dans les cas où ça se passe mal.
Donc, il faut – a minima – un double regard. Chaque établissement a un IPR référent. Pour le SNALC, ces rendez-vous RH et la gestion RH doivent faire intervenir cet IPR (et permettre une intervention syndicale pour garantir les droits des personnels).
Et ce n’est pas le seul souci :
Les statistiques concernant l’absence des agents
Tout d’abord, le SNALC a fait remarquer que la statistique globale des absences, qui ne prend pas en compte le COVID (ce qui est bien), prend, par contre, en compte les formations et les sorties scolaires.
Pour le SNALC, c’est un biais car cela empêche des comparaisons importantes. En effet, dans les médias comme dans de nombreuses instances, on compare souvent les absences dans l’Education Nationale à celles dans d’autres secteurs. D’ailleurs, le taux global dans notre académie est à 4.1 alors qu’en entreprise il est aux alentours de 5. Mais dans les autres secteurs, les déplacements professionnels ne sont pas pris en compte et la formation fait partie du temps de travail.
D’autres biais ont été signalés comme le fait que dans le tableau concernant l’ensemble des congés dans le second degré n’éliminent pas les doublons (les professeurs qui travaillent à la fois en collège et en lycée). Cela fausse forcément les taux. D’ailleurs, le taux d’absence global dans le second degré est à 4.1 alors que le taux de congés est supérieur… Statistiquement parlant, c’est compliqué…
La question des AESH et des AED
Dans de nombreuses statistiques, ces deux corps sont mélangés. Or, ce sont deux catégories différentes qui n’ont pas les mêmes missions – encore à ce jour – ni les mêmes difficultés, ni les mêmes besoins.
L’administration a convenu de tout cela.
Concernant les AESH et les AED, les statistiques détaillées seront dans le document Excel qui sera en « Open Source ».
Les statistiques liées au genre
Rejoignant une autre organisation, le SNALC a souhaité que les statistiques genrées soient retirées du RSU car dans des métiers où la parité n’existent pas, elles sont forcément faussées. Par contre, il sera souhaitable d’être vigilant quant à l’attribution des parts Pacte et des IMP afin de voir si les femmes ont leur part du gâteau.
Feuille de route RH
L’administration considère que son action RH est réussie et que seule un item demeure en cours d’accomplissement.
Ce qu’a dit le SNALC
Prenant l’exemple des Lignes Directrices de Gestion, pour lesquelles le Rectorat considère que les personnels sont TOUS CLAIREMENT informés, le SNALC a montré que, comme en ce qui concerne le RSU, l’administration a une vision trop positive de son travail.
On peut reconnaître que des actions sont menées, qu’un travail a été accompli. Mais, non, tous les personnels ne sont pas bien informés (pour ne prendre que cet item).
Il est important de ne pas considérer qu’on est arrivé et que tout fonctionne. Il faut, au contraire, être conscient qu’il existe des marges de progression et des moyens de faire mieux.
Parce que, non, tout ne va pas bien.
Accompagnement des parcours professionnels des agents de la filière administrative
Jusqu’ici, l’accompagnement était peu développé et les agents se retrouvaient un peu seuls face à leur carrière.
La DPAE et les CRH de proximité tiendront des réunions sur l’évolution professionnelle pour informer les personnels de manière générale. Puis, ils se tiendront à disposition pour des rendez-vous afin d’informer sur les évolutions plus personnelles.
Un tutorat va être mis en place pour accompagner les prises de fonctions. Des formations vont être inscrites au Programme Académique de Formation pour améliorer les compétences professionnelles alors que, jusqu’à présent, seules des formations à la préparation aux concours existaient.
L’administration entend mettre en place un recueil des besoins en formation des personnels administratifs.
Ce qu’a dit le SNALC
Le SNALC est satisfait que l’on propose des formations de manière plus large et voit d’un bon œil la volonté de recueillir les besoins en formation.
De même, nous accueillons favorablement l’idée d’un tutorat lors des prises de fonction. Mais nous nous demandons comment ce tutorat va être possible là où il n’y a, par exemple, qu’une secrétaire de direction. Par ailleurs, pour nous, ce tutorat doit faire l’objet d’une rémunération.
L’administration confirme que ce sera rémunéré et pense travailler au niveau des bassins pour trouver des tuteurs.
Enfin, le SNALC s’inquiète des rendez-vous tous les 9 ans pour les SAENES et ADJAENES car, lors d’une audience bilatérale, nous avions entendu parler d’un mouvement au bout de 9 ans dans un même service. Pour nous, ce n’est pas une imposition souhaitable.
L’administration confirme que des possibilités seront proposées pour que les agents puissent bouger et évoluer mais que, en aucun cas, il n’y aura d’obligation au mouvement.
Le SNALC est rassuré mais restera vigilant.
Plan académique probité
Une explication est proposée de ce fameux plan… mais elle est aussi peu claire qu’un petit matin Londonien en hiver au XIXème siècle quand les usines tournaient à plein régime.
Ce qu’il faut retenir
La probité d’un agent concerne les questions de détournement, de corruption et de cumul d’activités ne respectant pas la Loi et les obligations des personnels de l’Education Nationale.
Ce qu’a dit le SNALC
Après avoir mis en garde sur la question du cumul d’activité concernant les contractuels – notamment les plus précaires et mal payés que sont les AESH – qu’il serait dommage d’embêter alors qu’ils souhaitent faire bouillir la marmite, le SNALC a interrogé sur la présence du mot « déontologie » dans ce plan.
En effet, la probité est clairement définie dans le code et a à voir avec des questions d’argent. La déontologie est plus floue et il ne faut pas que, sous couvert de ce concept mal défini, on en arrive à punir pour tout et n’importe quoi (en effet, la valeur d’un fonctionnaire ne se juge pas à la rectitude du petit doigt sur la couture du pantalon).
Répartition des AED
La carte cible (répartition des moyens selon le nombre d’élèves, des critères sociaux…) a été fixée il y a trois ans. Très peu de variations ont eu lieu.
Dotation des sections sportives et sections excellence sportive
Très peu de changements ont lieu
On note une ouverture de section sportive: Section BMX au collège privé d’Ornans
Deux créations de Sections Excellence Sportive :
- BMX à Pouilley-les-Vignes
- Football Féminin au collège Victor Hugo
Madame DODANE, IPR d’EPS, dit sa fierté et sa reconnaissance du travail accompli par les collègues d’EPS.
Bureau des Entreprises
L’objectif est de faire en sorte que, dans chaque EPLE où il y a du professionnel ou des STS, il y ait une personne identifiée (pas forcément un ETP complet) comme contact des entreprises.
Cet animateur du Bureau des Entreprises sera sous l’autorité du Chef d’Etablissement. Il ne remplacera pas le DDFPT mais viendra en appui.
Il aura une lettre de mission et devra développer des partenariats, organiser des événements…
Dans chacun des établissements concernés, un bureau devra être clairement identifié avec une plaque et avec des horaires visibles.
Trois axes d’intervention ont été définis:
Permettre la réussite de l’élève et rendre la voie professionnelle attractive en en faisant une voie d’excellence
Réussir le partenariat école / entreprise pour améliorer le parcours des apprenants
Organiser les temps de formations en améliorant la qualité et la quantité
Dans l’académie, 43 établissements vont accueillir un Bureau des Entreprises.
Le Rectorat va financer 17 postes.
Le CFA va en financer 8.
Donc, une même personne sera appelée à se partager sur deux établissements (au maximum).
L’avis du SNALC
La SNALC ne s’est pas exprimé sur ces créations, préférant se réserver pour l’audience intersyndicale avec la Rectrice.
Notre position est claire :
On peut l’habiller de tous les jargons techno et commerciaux afin de bien la vendre, cette réforme va encore amplifier les conséquences néfastes de la précédente. On va continuer la perte de qualité de la formation disciplinaire des élèves. Ils seront encore plus envoyés en entreprise où ils sont trop souvent une main d’œuvre comme une autre.
Ce n’est pas comme cela que l’on va rendre la voie professionnelle plus attractive et la notion d’excellence est clairement galvaudée.
D’ailleurs, quand on parle d’excellence et que l’on prévoie à peine 25 emplois pour 43 Bureaux des entreprises, cela montre que l’investissement dans l’excellence est assez réduit.
Diverses autorisations de recrutement
20 recrutements de professeurs auront lieu pour des missions spécifiques:
- Assistant DDFPT et bureaux des entreprises
- Projets documentation
- Remplacement
- Limitation des services partagés sur trois établissements
- Formation et accompagnement des nouveaux enseignants contractuels
- Assistants de langues vivantes étrangères
Un inspecteur sera recruté comme faisant fonction pour les établissements privés
10 administratifs seront recrutés pour les Bureaux des entreprises et pour accompagner la passage au logiciel « Opale »
(Le passage à OPALE pose clairement problème)
4 CPE vont être recrutés ; 1 sur projet, 1 au collège FERTET, 1 au LP les HUISSELETS et 1 au lycée LES HABERGES
6 demi-postes d’infirmiers vont être créés:
- Lycées PARIS et LEDOUX
- Lycées LES HABERGES et BELIN
- Lycées FOLLEREAU et CONDORCET
Questions Diverses
Lors des questions diverses, le SNALC a saisi des balles au bond pour éclaircir des points importants dans la gestion des AESH
- Alors que le Rectorat annonçait la reconduction des services civiques, le SNALC s’est fait confirmer que ces jeunes n’ont pas vocation à effectuer des missions d’AESH (Merci aux autres organisations syndicales qui ont confirmé que c’est pourtant le cas, notamment en maternelle). Le SNALC saura se montrer vigilant et faire respecter le cadre réglementaire des missions de chacun.
- Le SNALC a saisi l’opportunité d’une question posée par une autre organisation pour interroger sur l’enveloppe consacrée à la cédéisation des AESH. Malheureusement, il a été impossible d’obtenir une réponse satisfaisante.
- Le SNALC a alerté sur l’impossibilité pour des AESH, pourtant volontaires, de passer de 21h à 24h, notamment dans le Jura. Et, alors que la justification donnée était de permettre le cumul d’activités, le SNALC a répondu que ce cumul concerne – au vu des salaires – toutes les quotités et que des AESH ne parvenant pas à avoir plus d’heures sont révoltés de voir arriver d’autres AESH – aussi à temps partiel – dans leur école ou dans leur établissement. L’administration a évoqué une possible réflexion sur une harmonisation des 24h sur les quatre départements.
- Alors qu’une organisation syndicale demandait un bilan sur les brigades AESH de remplacement, le SNALC en a profiter pour demander un bilan sur les AESH référents. Cela a été accepté par l’administration.
