Le 19 juin 2023, le CSA Académique se réunissait pour aborder l’ordre du jour suivant :

Pour Vote :

– Approbation du PV de la séance du 23 janvier 2023

– Projet de réorganisation mixte du service des infirmières scolaires (premier degré et second degré) 

– Document d’orientation sur la formation académique + Formations sur le temps des vacances de classe

– Liste des actions de formations pendant les vacances scolaires 2023-2024

Pour débat (sans vote) :

– Bilan intermédiaire « mixité sociale »

– Cadre de gestion des ANT enseignants

– Politique socle et Pacte

 

Avant d’entrer dans l’ordre du jour, chaque organisation représentative prend la parole pour une déclaration liminaire. Voici celle du SNALC :

Approbation du PV du CSA précédent

Après quelques demandes de précisions de la part de la FSU et une modification dans la liste des participants (Le représentant du SNALC était notifié comme membre du SGEN), le procès verbal est adopté à l’unanimité.

Réorganisation du service mixte des personnels infirmiers

Au bout de deux GT, aucune perspective de dialogue et de construction commune n’a été constatée par le Rectorat. Donc, le troisième était inutile.

Une réunion de travail se tiendra à la rentrée pour mettre en place les modalités de fonctionnement.

Cette réunion portera sur les conditions d’intervention dans le premier degré (salles, définition des missions, matériel…) et se fera également avec des chefs d’établissement.

Le Rectorat envisage un recadrage des missions afin que les infirmières ne soient plus sollicitées dans des domaines où elles n’ont pas, réglementairement, compétence.

L’objectif du Rectorat est une modification des quotités, afin qu’elles puissent avoir le temps d’intervenir dans le premier degré. Mais cette modification sera progressive.

Pour l’administration, il ne s’agit pas d’un redéploiement mais de permettre aux élèves du premier degré d’avoir une présence infirmière. Pour cela, il convient que les chefs d’établissement intègrent que l’intervention des infirmières ne se limite pas au second degré. Il y a déjà des infirmières qui font 40% de leur temps dans le premier degré. Il s’agit, en réalité, d’une harmonisation.

L’intervention dans le premier degré correspond à une politique de santé publique, basée sur une logique de dépistage précoce. Par ailleurs, elle permet de connaître les pathologies en amont du collège.

L’académie perd des élèves. Pourtant des postes ont été créés. Et, à la rentrée 2022, il y avait 10 postes vacants qui ont tous été pourvus.

Pour le SNALC :

Nous ne partageons pas la vision de l’administration.

Les personnels infirmiers vont devoir partager leur temps entre le premier degré (pour 30% ou40% de leur temps) et le collège (pour 60% à 70%).

Or certains de ces personnels sont déjà à cheval sur deux établissements avec des quotités d’un demi-poste. Pour eux, cela va être intenable. Pour les élèves, cela va constituer une réelle dégradation de leur suivi médical.

Pour ces deux raisons, le SNALC est contre ce redéploiement. Car, il s’agit de facto d’un redéploiement des moyens humains.

Votes: Unanimité contre

Formation académique

Le Programme Académique de Formation (PRAF) sera prochainement présenté au Conseil Académique de la Formation (CAF).

L’Ecole Académique de la Formation Continue) EAFC a mis en place son premier programme de formation cette année avec des objectifs :

  • Accès facilité à la formation
  • Meilleure communication pour une meilleure information des personnels

L’offre a été redéfinie dans une logique de parcours (pour une acquisition au long cours). 

Notre académie a mis en fonction l’application SOFIA FMO (Créée dans l’académie de Bordeaux).

Cette application a pour fonction de faciliter la gestion de la formation et permet notamment aux personnels formés de donner leur avis sur la formation qu’ils ont « subie ».

Perspectives pour l’année 23-24

  • Meilleure articulation entre formation initiale et formation continuée (la formation continuée est un concept récent que le SNALC apprécie assez peu…)
  • Renforcement du parcours contractuel
  • Systématiser un tutorat « entrée dans le métier » pour les contractuels (notamment administratifs) avec la mise en œuvre d’un outil pour fluidifier la désignation des tuteurs.
  • Amélioration des process grâce à SOFIA FMO et amélioration des états de frais.
  • Diminution de l’impact de la formation sur l’absence des professeurs + utilisation de l’hybridation.
  • Poursuite de l’effort de lisibilité de l’offre grâce à un découpage en cycle. Accessible sur le site de l’EAFC
  • Programme accessible tout au long de l’année
  • Développement du CPF
  • Création de parcours individuels
  • Développement des formations de proximité (niveau EPLE ou DSDEN)
  • Développement des plans de formations des établissements suite aux évaluations

Point sur la Formation CAPPEI

33 personnes formées l’an prochain (le document montre 36 places) selon le nombre de berceaux et selon les moyens de remplacement attribués par les DSDEN.

L’avis du SNALC

Tout est loin d’être parfait dans la formation dispensée dans notre académie.

Et le SNALC a rappelé ses fondamentaux :

  • La formation en distanciel ou l’autoformation ne sont pas de vraies formations. Une vraie formation se fait en présence afin de permettre les échanges entre les personnels.
  • Les formations sur le temps des vacances ne sont pas acceptables
  • Le CAF doit jouer son rôle de « contrôle » des formations dispensées par l’EAF et le SNALC, élu au CSA y a sa place.

Mais le SNALC a pu signaler certains points positifs:

  • Notre académie a été la première à donner la possibilité aux formés de donner leur avis sur leur formation
  • Notre académie a mis en place des formations permettant une mobilité professionnelle. Mais dans ce domaine, une grande marge de progression existe.

Enfin, s’il y a un domaine où l’administration doit progresser, c’est dans le recueil des besoins des personnels. Trop de formations ne correspondant pas du tout aux aspirations des agents.

Pour ces raisons et parce que le point sur les formations durant les vacances sont dans un point séparé, le SNALC décide de s’abstenir.

Votes: 5 abstentions et 5 votes contre

Formation sur le temps des vacances de classe

Les personnels formés toucheront 20 euros par heure de formation.

Les formateurs, eux, seront payés 1,5 fois le tarif normal.

Le DASEN du 70 évoque l’étude de la DEPP et de l’INSEE pour justifier l’existence de ces formations sur le temps de vacances des classes. Selon lui, cette étude – qui se base sur du déclaratif, dit-il non sans une pointe de malice – révèle que les professeurs ne travaillent que 18 jours sur l’ensemble de leur temps de congés. Ils peuvent donc bien se former. Souvent, les professeurs disent que seule l’Education Nationale propose de former durant les vacances. Mais la durée de ces vacances, moindre dans d’autres ministères et d’autres secteurs, en est sans doute la raison.

L’avis du SNALC

Tout d’abord, le SNALC est en complet désaccord avec le DASEN – dont aucune organisation n’apprécie qu’il sous-entende que les professeurs ne travaillent pas autant qu’on le dit – car ses chiffres étaient erronés. Nous lui avons signalé que la DEPP considérait 80 jours de vacances et que sur cette durée, la moitié des professeurs dit travailler 34 jours ou plus.

Tout autant que les sous-entendus concernant le non travail des professeurs, ces formations sur le temps des vacances sont inacceptables. Et elles le sont d’autant plus que beaucoup portent sur des aspects essentiels de notre métier (la gestion de conflit, des comportements difficiles…)

Le SNALC a donc voté contre.

Votes: Unanimité contre

Mixité sociale

Il y a deux ans, le Ministère avait souhaité que l’on identifie des lycées pour lesquels la mixité était insuffisante.

2 lycées avaient été identifiés (Jules HAAG et Charles NODIER). Il fallait réfléchir à comment augmenter la mixité sociale

Puis l’académie a décidé une extension à 6 collèges ainsi que la création d’un poste de chargé de mission pour identifier les freins et améliorer la mixité.

Ces collèges ont été : Felix GAFFIOT, André BOULLOCHE, LEDOUX, Jules JEANNENEY, MOZART et COLUCCI

Dans ces établissement, beaucoup d’élèves qui pouvaient prétendre aux bourses n’en disposaient pas car leur famille n’en faisait pas la demande.

Il y a donc eu un travail pour activer les droits aux bourses.

Une deuxième phase de travail a été enclenchée:

En Haute-Saône, au collège Jacques BREL : Une Classe BMX ainsi qu’une Classe Voix et Mouvement ont été créées pour que des élèves issues d’autres CSP viennent.

Les axes qui seront travaillées à l’avenir:

  • Une commission de dialogue académique pour amplifier la mixité sociale va travailler. Il y a eu une réunion préparatoire à laquelle le privé n’a pas souhaité participer. Mais c’était la veille de la communication du Ministre
  • Dans l’allocation des moyens, l’administration prend en considération la volonté de renforcer la mixité sociale

Pour le SNALC :

La mixité sociale est un thème important et complexe.

Mais ce qui a été fait pour permettre à des familles d’avoir accès aux bourses qui leur revenaient de droit est une bonne chose.

Gestion des contractuels

Le cadre de gestion des contractuels a été rénové.

Une nouveauté est la mise en place d’un Mentorat : Le Rectorat souhaite qu’il y ait un mentor en établissement par contractuel.

Ces tuteurs-métier auront une formation et des perspectives (comme passer le CAFFA). Ils auront aussi une rémunération correspondant à une vacation à l’EAFC.

Concernant le recrutement, il pourra être fait par l’IEN ou par enseignant très qualifié. On pourrait aussi avoir un avis du chef d’établissement.

Pour le SNALC :

Le SNALC a demandé que les Maîtres Auxiliaires soient intégrés, à leur demande, dans la grille des contractuels.

Nous avons demandé que les anciens professionnels devenus professeurs contractuels – notamment dans la voie professionnelle – voient leur expérience prise en compte même en l’absence du diplôme requis.

Malheureusement, les textes en l’état ne le permettent pas. Cela passera donc par le Ministère.

Concernant le reste du texte, le SNALC considère qu’il est plutôt équilibré. 

Par contre, avoir une intervention des chefs d’établissement dans le recrutement des contractuels est hors de question.

PACTE

L’administration donne ses chiffres pour notre Académie :

Dans le 1er degré, la dotation est de 3831 parts (Doubs 1717 / JURA 730 / HS 704 / TB 420). Les parts dédiées aux projets s’élèvent à 160.

Dans le 2nd degré, nous avons reçu 9727 parts.

  • 3926 en collège
  • 4729 en lycée et Lycée Professionnel
  • La part pour les projets et les stages de réussite sera de 872

L’académie a mis en place un comité de suivi avec les chefs d’établissement.

Pour l’administration le Pacte est une révalorisation qui va enfin permettre de rémunérer des missions déjà remplies par les enseignants. 

Personne ne risque rien car ce sera sur la base du volontariat.

L’administration considère que beaucoup de possibilités existent dans la mise en place grâce à l’autonomie des établissements.

Pour le SNALC :

L’avis du SNALC sur le pacte est visible sur les vidéos suivantes

Il y a deux points sur lequel le SNALC a tenu à intervenir en plus des éléments contenus dans les vidéos:

Il ne s’agit en rien d’une revalorisation mais de « travailler plus pour gagner un peu ».

Laisser la mise en place de cette chose à l’autonomie des établissements ne fera qu’aggraver ses effets.

Le SNALC fera partie des travaux qui se tiendront lundi sur la note ministérielle. Affaire à suivre, donc…