THEME : préparation de la rentrée 2026 dans les collèges publics.
Problématique posée par l’administration : Comment faire au mieux ensemble pour préserver l’équité et ne pas engendrer de frustration ?
Avant l’entrée dans l’ordre du jour, la déclaration liminaire du SNALC
ORDRE DU JOUR :
1)arrêté modificatif de composition du CSASD :
Mme Noirot, professeure agrégée, remplace Mme Forterre,
Professeure des écoles.
2)approbation du procès-verbal du 2/09/25 :
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
3)répartition de la dotation départementale des programmes :
– cette répartition tient compte d’une baisse démographique de
10 000 élèves dans le second degré.
Pour l’académie de Besançon, la perte estimée est de 1,1%, soit
168 élèves.
Cela engendre une diminution de 94 ETP pour le 2D (-25,46 pour
le Doubs).
-la DGH prend en compte le financement de groupes de besoin,
les activités à responsabilité établissement, une pondération de
1,1 point des heures d’enseignements dans les collèges en REP+
pour le travail en équipe.
-la campagne d’implantation des postes définitifs et des blocs de
moyens provisoires est ouverte jusqu’au 2 mars 2026.
-des alertes ont été lancées concernant divers collèges :
AUDINCOURT : -76 H les conditions de rentrée inquiètent.
CLAIRS SOLEIL : -11 élèves en 5° : interrogation sur les effectifs.
DIDEROT : grande difficulté scolaire. Des discussions avec
sont en cours (délocalisation possible de l’UPE2A ?)
PROUDHON : ouverture d’1/2 UPE2A
mais -70 H , la situation peut vite devenir
compliquée.
VOLTAIRE : -53 H pas classé éducation prioritaire mais
situation très compliquée.
MONTBELIARD LOU BLAZER : -1 division.
POUILLEY-LES-VIGNES : -2 divisions.
QUINGEY : -54 H pour -19 élèves : c’est énorme.
SOCHAUX : -80 H établissement sous tension même si le
DASEN souligne le travail des équipes qui ont
redressé la barre en partenariat avec la police.
STENDHAL : il n’y a plus d’AED (c’est le principal qui assure la
surveillance) et le bâti scolaire est complexe.
VALDAHON : perspective de perte de 2 divisions, le DASEN
s’engage à ce qu’une seule soit effective.
SAONE : anticipation car nombreuses constructions
-décisions : le DASEN précise que la phase d’ajustement sert à
rassurer les établissements.
Sochaux, Voltaire, Audincourt et Proudhon
bénéficient de 10 H en plus.
Il reste une centaine d’heures de réserve conservées
pour ajuster les choses, en concertation avec les
syndicats, en fin d’année scolaire.
4)questions diverses :
-méthode de calcul pour déterminer le nombre d’IMP : calculs revus l’année dernière par rapport aux effectifs et à la mixité sociale.
Certains établissements ont vu leur dotation en baisse et sont dans l’incompréhension.
Le DASEN s’engage à revoir la répartition et à prendre en compte les remarques.
-collèges de Sancey-le-Grand et Pierrefontaine-les-Varans : des rumeurs parlent d’une possible fusion.
Le DASEN dit qu’il s’agit d’une incompréhension : il s’agirait de passer les établissements sur un seul RNE, mais pas de fusion ni de fermeture de collège.
-liste des collèges avec IPS les plus faibles : préparation d’un plan d’action en fonction des spécificités de chaque collège.
L’AVIS DU SNALC
Le département du Doubs gère la pénurie. Au moins doit-on reconnaître une volonté de dialogue. Le SNALC encourage donc les équipes des collèges qui perdent beaucoup d’heures à nous contacter. Nous pourrons nous efforcer de porter votre situation à la connaissance du DASEN afin de tenter de vous obtenir des heures.
