Le 12 décembre, le SNALC participait au CSA Académique à distance car, dans le même temps, nous tenions notre congrès Mieux vivre son travail. Cela ne nous a pas empêchés d’avoir des prises de parole importantes.
NB : Ce CSA fut le cadre d’une annonce : Mme THOMAS, Secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines de l’académie, quitte ses fonctions pour en prendre de nouvelles dans l’académie de Lyon
Ouverture et propos liminaires
Le SNALC a choisi de ne pas avoir de propos liminaire pour ce CSA. Nous attendons qu’un nouveau ministre de l’Education nationale soit nommé et qu’une nouvelle direction soit prise (ou non) pour nous positionner sur le national.
Pour ce qui est de l’académique, nous accompagnons les collègues du collège d’Etupes et nous nous sommes exprimés sur la situation de notre collègue de St-Claude comme sur celle de notre collègue de Sochaux. Nous leur apportons tout notre soutien. Le SNALC continue de demander que les professeurs soient protégés dans l’exercice de leur métier et que leur liberté pédagogique soit respectée.
Les déclarations des autres organisations syndicales portaient sur l’instabilité actuelle, le budget scandaleux qui était prévu ainsi que sur les situations dont nous avons parlé plus haut.
Madame la Rectrice répond comme suit :
Concernant les questions nationales, elle partage les inquiétudes des organisations syndicales et souhaite que tout soit fait pour permettre au service public d’éducation de fonctionner au mieux.
Concernant la situation du collègue de Sochaux, elle précise qu’aucune procédure n’a été initiée par le chef d’établissement. Elle ajoute que le rectorat ne peut rien contre le fait que le collègue ait été mis en garde à vue. La justice est indépendante.
M. Le DASEN du Doubs ajoute qu’il apporte tout son soutien au professeur.
Concernant la situation de la collègue de Saint-Claude, Mme la Rectrice annonce que le DASEN du Jura a déposé une plainte au nom de l’institution. Il soutient la collègue et trouve la situation inacceptable.
L’AVIS DU SNALC
L’Education nationale n’est pas toujours prompte à défendre ses personnels. Nous avons, ici, deux situations dans lesquelles c’est le cas. Le SNALC ne peut que s’en réjouir.
Qu’un professeur soit calomnié, accusé à tort et se retrouve en garde à vue est intolérable. Le SNALC soutient toute action visant à soutenir notre collègue de Sochaux.
Qu’un professeur soit attaqué en raison de son enseignement, que l’on se serve d’une exposition de caricatures – avec le lourd historique que nous connaissons tous – pour faire monter la sauce, n’est pas acceptable.
Le SNALC rappelle que tant que les professeurs restent dans les limites fixées par les programmes, d’une part, et par le projet d’établissement, d’autre part, ils peuvent exercer leur liberté pédagogique. Les seuls contrôles admis par les textes sont les inspecteurs. Les parents n’ont pas vocation à exercer un tel contrôle de conformité. (article L.912-1-1 du Code de l’Education)
Bilan des lignes directrices de gestion du premier degré
LDG mobilité
Mouvement interdépartemental
On a toujours un fonctionnement avec un premier calibrage du mouvement et la possibilité d’ineat-exeat. La majeure partie de ces ineat-exeat ont été accordées.
Mouvement intradépartemental
- Diminution du nombre de postes au mouvement.
Le nombre moyen de candidats par postes offerts est donc en légère augmentation.
- Moins de participants facultatifs satisfaits dans le Doubs par rapport au Jura par exemple. Cela vient sans doute de l’important nombre de demandes pour Besançon du fait de son attractivité.
- En dépit des bonifications pour les postes de direction, des postes restent non pourvus de même que dans l’ASH.
- Le rapprochement de conjoints fonctionne relativement peu.
- Le taux de satisfaction est plus élevé pour les demandes au titre du handicap.
- En Education prioritaire, les collègues demandant la liste d’aptitude pour enseigner en EP sont globalement satisfaits. Des disparités existent entre les départements quant à la satisfaction des demandes pour l’Education prioritaire avec le 90 qui a un taux de satisfaction inférieur. La DASEN du 90 explique cela par les besoins importants des élèves dans l’Education prioritaire.
- Assez peu de collègues cherchent à quitter l’EP.
- Liste d’aptitude direction : demandes globalement satisfaites avec plus de facilité sur les grandes écoles (+de 9 classes)
Détachements
Les détachements sortants sont en hausse avec notamment un effet de l’offre de détachement vers les postes de français et de mathématiques dans le second degré.
Des discussions autour des LDG vont prochainement avoir lieu lors de groupes de travail.
LE SNALC A INSISTE SUR
On a une baisse du taux de satisfaction dans pas mal de domaines. Pour le SNALC, il y a une inquiétude.
Postes non pourvus : Inquiétude sur les postes restés vacants, notamment dans l’ASH. Pour le SNALC, il faut desserrer la contrainte du CAPPEI. Le professeur, une fois en place, peut se former voire passer le CAPPEI. Ce serait un levier pour éviter de telles vacances de postes. Parce que, finalement, qui met-on sur ces postes ? Des TR non formés ? Des contractuels ?
Quoi qu’il en soit, on a 99 postes non pourvus. Que fait-on pour ces postes ?
L’AVIS DU SNALC
Le principe des lignes directrices de gestion est d’avoir un texte national qui est ensuite décliné dans les académies. La marge de manoeuvre est donc assez ténue. Nous verrons lors des groupes de travail à venir quelles lignes pourront être bougées.
Le SNALC attend une attention particulière sur les détachements pour bien accompagner les collègues quittant le premier degré pour enseigner les mathématiques ou le français.
Concernant les mesures de carte scolaire : Il y a des chiffres que nous ne comprenons pas. En Haute-Saône, on a eu 18 MCS pour 17 affectations sur vœu bonifié et 5 sur vœu non bonifié. Cela nous semble étonnant.
Détachement : il manque des éléments qui auraient leur intérêt.
– Le nombre de détachements dans le cadre du reclassement pour incapacité
– Un bilan des détachement par reclassement et du type de postes occupés.
– Un bilan des raisons pour lesquelles les détachements sont refusés
Le SNALC n’obtient que deux réponses :
- En effet, il y a une erreur concernant les mesures de carte en Haute-Saône.
- Les détachements qui sont refusés le sont dans l’intérêt du service.
LDG Carrière
Le contingent pour la Hors-Classe est en baisse. Il y a donc moins de promus.
Le passage à la classe exceptionnelle a évolué avec la fin des viviers. Une attention particulière est portée aux collègues qui relevaient du vivier « fonctions ».
LE SNALC A INSISTE SUR
Le SNALC, à l’instar d’une autre organisation, demande une attention particulière pour les collègues ex instituteurs qui ont forcément une carrière moins valorisante pour les promotions de grade.
Ce qui intéresse le SNALC est surtout ce qui ne figure pas dans le document. Le SNALC aimerait voir figurer à l’avenir un tableau croisant d’une part les échelons et l’ancienneté dans l’échelon et d’autre part les avis d’obtention des promotions. Ainsi nous pourrions savoir, pour chaque avis, l’échelon et l’ancienneté des promus. On trouve d’ailleurs ce tableau dans le second degré.
De même, on ne peut pas faire l’économie d’une discussion sur les rendez-vous de carrière et les avis finaux. Pour le SNALC, il n’est pas normal d’avoir besoin l’intégralité des items en excellent pour avoir un avis final excellent.
Enfin, il faut un point détaillé sur les recours.
L’administration prend en compte la demande du SNALC concernant un tableau permettant de voir plus clairement les conditions de promotion à la hors-classe.
Il n’y a eu qu’un recours, dans le 90. Il a été agréé.
Bilan des LDG du second degré
LDG mobilité
Le document fourni par l’institution est très clair et ne nécessite pas de développement ici.
La DPE B4 signale cependant que ces lignes directrices doivent répondre à une double contrainte :
atisfaire un maximum d’agents tout en garantissant la qualité du service public d’enseignement.
LE SNALC A INSISTE SUR
Encore une fois, le SNALC a partagé le questionnement d’une autre organisation. Etant donné que nous intervenions en visioconférence, nous l’avons simplement signalé dans le CHAT.
- Des postes à profil n’ont pas été pourvus. Qu’en a-t-on fait ?
- Une attention doit être portée sur les affectations des stagiaires er sur les postes BOE (au titre du handicap).
- Qu’est-il fait des collègues en mesure de carte scolaire qui n’ont pas pu trouver de poste autour de leur bassin de vie ?
- Pas mal d’indicateurs montrent que l’on manque de postes. Cela a de quoi nous inquiéter.
Les postes POP ont été reversés au mouvement. Les postes SPEA, quant à eux, n’ont pas pu l’être car leur attribution se fait en même temps que le mouvement. Par contre, ils ont fait l’objet d’affectations à l’année post mouvement.
Le point a été pris sur les stagiaires et sur les BOE.
La DPE n’a pas d’objection à communiquer sur les barres des GEO, mais ce n’est pas un indicateur fiable tant le mouvement évolue d’une année sur l’autre.
Globalement, la DPE B4 dit faire tout ce qu’il est possible de faire pour satisfaire les demandes des professeurs. Mais le mouvement est compliqué.
L’AVIS DU SNALC
Nous notons que le mouvement des agrégés vers le lycée reste faible. Pour le SNALC, ils ont vocation à enseigner en lycée. Mais nous comprenons que des collègues préfèrent le collège.
Aucun recours n’a été accordé. Le SNALC est très étonné que l’algorithme parvienne à faire un travail si parfait…
Nous continuons de réclamer un retour du contrôle des organisations élues sur les opérations du mouvement.
LDG Carrière
Les contingents des promotions à la hors classe comme à la classe exceptionnelle sont en hausse.
Une attention particulière est apportée aux différences entre les disciplines, mais pas durant les opérations de promotion. Cette attention est portée au moment des rendez-vous de carrière et de l’attribution des avis.
L’AVIS DU SNALC
Décidément, les documents fournis par la DPE sont bons. Ils contiennent toutes les informations nécessaires. Il faut savoir saluer ce qui fonctionne.
Encore une fois, les lignes directrices de gestion académiques étant une déclinaison des LDG nationales, il est difficile de faire un travail en profondeur au niveau local. Les représentants nationaux du SNALC font actuellement un travail au Ministère à ce sujet.
Au sein de l’académie de Besançon, le SNALC travaille surtout sur la question des rendez-vous de carrière. Pour nous, il est totalement anormal d’avoir un verrou sur les avis « Excellents ». En effet, au 9ème échelon, le plus important, il faut que tous les items soient en « Excellent » pour que l’avis final soit « Excellent ». C’est de la folie.
Le SNALC a accompagné des contestations cette année et nous avons obtenu des améliorations d’avis. Nous continuerons ce travail pour tous les collègues qui nous solliciteront.
BILAN LDG ATSS
Les Chiffres sont présentés par la DPAE. Ils sont contenus dans le document ci-dessous.
LE SNALC A INSISTE SUR
- Nous tentons d’avoir des chiffres sur l’IFSE dans notre académie depuis plusieurs mois sans succès. Nous renouvelons notre demande.
- Visiblement, la déqualification des postes n’est pas comprise. Il faut mieux expliquer aux agents de quoi il retourne.
Nous profitons de l’occasion pour dire aux personnels administratifs qui ont des questions ou des remarques sur l’IFSE ou sur la déqualification de ne pas hésiter à nous contacter.
BILAN DU RSU
L’administration explique comment le Rapport Social Unique de l’Académie est établi et quelles sont les personnes qui y participent.
Ce rapport social contient tous les chiffres clefs de l’académie et dresse un bilan des différentes actions.
LE SNALC A INSISTE SUR
- pour le SNALC, il faut arrêter de regrouper les chiffres concernant les AED et les AESH. Ce sont deux métiers différents avec des problématiques différentes.
- Concernant le document contenant les statistiques :
1er degré : grosses pertes de postes et augmentation des contractuels. (page 9)
p69 à p71 : 134 adaptations de postes sur 324 demandes, ce n’est pas suffisant
p73 : dans le taux d’absence, on inclut les sorties scolaires, les participations à des jurys et les rares formations sur temps de cours. Si ce n’était aussi énervant, ce serait presque risible.
Taux d’absence et nombre de jours d’absence
Vous serez ravis d’apprendre que les personnels de l’académie de Besançon sont moins absents que la moyenne du service public en France pour raisons de santé. D’ailleurs, ils sont moins absents que leurs homologues du privé dans la même académie (13,9 jours contre respectivement 14,5 et 21,6)
Au passage, alors que dans le privé, les absences liées à la maladie représentent 81 % des absences, dans le public, (168417/236769×100) on est à 71 %.
Donc, soit on tord le cou aux idées reçues concernant le public, soit on s’intéresse de plus près aux conditions de travail dans le privé. Ou un peu des deux…
- Concernant le Document Social lui-même :
p. 19 (handicap) : Il faut mettre des choses dans la case faiblesses, ne serait-ce que pour rendre compte des notifications que l’on n’a pas encore pu prendre pleinement en compte.
P25 (CRH de proximité) : on peut ajouter des faiblesses dans la connaissance des textes et des procédures + le travail en lien avec la DPE
p29 (santé / médecine du travail) : faiblesses : un manque de personnel.
P37 Faiblesses concernant la promotion à la hors classe : l’évaluation PPCR qui rend mal compte de la valeur professionnelle des personnels.
P51 : Une demande claire du SNALC est « on va vite enlever le PACTE de la partie revalorisation. Travailler plus pour perdre moins de pouvoir d’achat ou espérer le maintenir n’est pas une revalorisation. »
L’AVIS DU SNALC
Certains points n’ont pu être abordés en direct mais vont faire l’objet d’un envoi par courrier :
Allocation des moyens en collège
L’académie de Besançon a travaillé sur des critères qu’elle estime plus justes pour attribuer les moyens horaires aux collèges.
Le document ci-dessous explique tout cela.
LE SNALC A INSISTE SUR
Une attribution prenant en compte des critères permettant de prendre en compte les difficultés sociales, même dans des établissements plus ruraux est une bonne chose. Nous jugerons les propositions de répartition sur pièce.
Le SNALC profite de cette occasion pour demander que :
- au CSA comme lors ces CSASD (dans les départements) les tableaux de dotations des lycées et des collèges aient une colonne indiquant la marge établissement. Si nous ne disposons pas de cette information, nous ne pouvons séparer ce qui relève de la structure et ce qui relève du « coup de pouce » de l’administration. Donc, cela empêche de se positionner réellement.
- lors des Conseils d’Administration dans les établissements, les textes soient respectés. En effet, les arrêtés définissant les horaires au collège, au lycée GT et au lycée professionnel contiennent tous un article indiquant que l’utilisation de la marge établissement doit faire l’objet d’une réflexion lors des conseils pédagogiques et d’une discussion en conseil d’administration. Or, ce n’est jamais ou que très rarement le cas.
