L’ordre du jour prévoit d’abord une mise au vote des comptes-rendus des deux CAPA précédentes puis l’étude des contestations de rendez-vous de carrière avant de s’intéresser aux refus de départs en congé formation.
Les votes sur les procès verbaux précédents sont retirés de l’ordre du jour car des modifications doivent être faites.
Avant le début des débats, les organisations syndicales peuvent tenir un propos liminaire. Nous vous livrons celui du SNALC
M. ROCHE, DRH de l’académie, répond aux déclarations des organisations syndicales. Il explique qu’il souhaite qu’un esprit constructif préside à cette CAPA. Selon lui, les PPCR répondent à une volonté de cohérence et à une considération pour les parcours des agents.
Il a réfléchi avec les services de la DPE à une modification du nombre d’items nécessaires à l’obtention de l’appréciation « Excellent » Pour lui, cela reviendrait à un tassement des carrières dont il faut mesurer les conséquences.
Concernant les congés de formation, il rappelle que ce n’est pas l’unique manière de se former. Par contre, il concède qu’un travail est à entreprendre sur les critères d’attribution, notamment sur le nombre de demandes. Il considère que l’introduction d’autres critères serait intéressante.
Recours PPCR
M. SIMONIN, chef du Bureau de gestion des titulaires et des stagiaires, mène les débats.
Cette année, il y a eu 545 RDV de carrière (chiffre en hausse par rapport à l’année dernière).
39 recours gracieux ont été introduits par des personnels. Cela correspond à 7% des rendez-vous de carrière (proportion stable). Ils ont donné lieu à 18 révisions.
8 professeurs ont décidé de saisir la CAPA.
Concernant la politique d’attribution des avis finaux :
Il n’y a plus de contingentement des appréciations dans les cadrages nationaux. Cependant, par souci d’équité par rapport aux personnels qui ont été concernés par les campagnes PPCR précédentes et afin de ne pas engorger les évolutions de carrière, l’académie de Besançon a fait le choix de conserver une cible à 30% d’avis excellents.
Cela fait que pour obtenir un avis Excellent, il faut :
- Une majorité d’items excellents au premier RDV
- 8 avis excellents au deuxième
- La totalité des items en excellent au dernier rendez-vous de carrière
L’introduction de M. SIMONIN a suscité des réactions de la part des organisations syndicales.
Le SNALC a montré que ce fonctionnement, qui mélange évaluation et promotion est forcément biaisé et maltraitant pour les personnels. Il pousse les évaluateurs à chercher des raisons de ne pas mettre excellent, à se décarcasser pour trouver l’item qui leur permettra de garder un collègue en Très Satisfaisant pour respecter la cible à 30% choisie par le rectorat. Pour le SNALC, il faut évaluer les collègues avec justice et levant ce blocage. Il n’y a pas de problème à avoir plus d’avis Excellents que de places dans le tableau de promotion au 9ème. Il suffirait ensuite d’introduire un seuil d’avis excellents non plus pour l’octroi de l’avis final mais pour l’accès à la hors classe ou pour les avancements d’échelon accélérés au 6° et au 8°. Ce seuil serait ensuite observé au regard de l’ancienneté d’échelon puis de l’âge.
Evidemment, cela resterait imparfait et le SNALC demande toujours une remise en cause du PPCR, mais, au moins cela éviterait des bêtises comme celles que l’on trouve dans certains cas à l’ordre du jour de la CAPA.
Les 8 situations sont étudiées. 4 sont améliorées.
Sur les 4 qui ne sont pas améliorées, les votes ont montré l’unité de l’administration qui a contrasté avec un manque d’unité des organisations syndicales. En effet, si deux votes se sont terminés à 19 contre 19 (Il y a 19 représentants de l’administration et 19 représentants des personnels), les deux autres ont eu le résultat suivant : 19 voix en faveur d’un avis maintenu (l’administration) 14 contre l’avis maintenu (les organisations syndicales souhaitant remonter l’avis du collègue et 5 abstentions.
Le SNALC a largement pris part aux débats, montrant les décalages entre les appréciations littérales et les croix cochées et s’efforçant, avec un autre syndicat, de remonter les avis des collègues. Nous sommes navrés de n’avoir pas réussi à faire réévaluer les 8 collègues.
Refus d’octroi de congé de formation
L’attribution des congés s’est effectué selon les principes suivants :
- Prise en compte du nombre de demandes (consécutives ou non)
- En cas d’égalité, prise en compte de l’ancienneté dans le corps et dans l’échelon
- Compatibilité avec le fonctionnement du service, notamment au regard des moyens en remplacement dans la discipline
- Prise en compte des difficultés professionnelles et des volontés de reconversion
- Prise en compte du handicap
Les différents corps se voient attribuer un contingent de mois de formation et les demandes sont examinées au regard de ce nombre de mois alloués.
Chez les CPE, le contingent était de 7 mois. Il n’y a eu aucune demande. Donc, ces 7 mois sont ventilés sur d’autres corps.
Chez les Psy-EN, le contingent était de 4 mois. Il y avait une seule demande pour 8 mois de formation. Le congé est accordé en utilisant 4 mois du reliquat des CPE.
Chez les professeurs d’EPS, le contingent était de 15 mois. Trois demandes sur les quatre émises sont agréées pour un total de 18 mois, en utilisant les 3 mois restant sur le contingent des CPE. La quatrième demande n’est pas agréée par manque de moyens. Il s’agissait de la première année de demande de la part du collègue.
Chez les PLP, le contingent était de 32 mois. Deux collègues demandaient à partir en formation pour un total de 18 mois. Les deux demandes sont satisfaites. Cela entraîne un reliquat de 14 mois.
Chez les agrégés, le contingent était de 38 mois. 5 demandes étaient émises. 4 ont obtenu satisfaction. Le cinquième congé qui concernait les lettres modernes ne sera pas satisfait pour nécessités de service (remplacement). Le total des mois attribués aux agrégés correspond à 32 mois, soit un reliquat de 6 mois.
Au total, il y a donc un reliquat de 20 mois avant de s’intéresser aux certifiés dont le contingent de départ est de 120 mois.
Il y avait 110 demandes de congé de formation chez les certifiés. 16 sont satisfaites.
Plutôt que de s’abstenir, le SNALC, comme d’autres organisations a fait le choix du Refus de vote afin de montrer l’inutilité de s’exprimer sur ces refus tant, en réalité, la CAPA n’a pas la main sur ce sujet.
