THEME :
Mise en place de la plateforme « Signaler-violences »
afin de lutter contre les violences sexistes et sexuelles
L’ESSENTIEL :
PRESENTATION DE LA PLATEFORME :
– c’est un dispositif de recueil et de traitement, existant depuis 2022.
– c’est un espace protégé : l’ensemble de la démarche reste confidentiel. Si nécessaire, la levée de la confidentialité s’effectue seulement avec l’accord de l’agent concerné avec une validation par écrit et signature.
BILAN ANNEE 2024-2025 :
– 29 sollicitations ont été enregistrées.
– parmi celles-ci, 3 ont été réorientées vers un autre service compétent, 17 entraient dans le cadre de la plateforme.
– dans 5 cas, les agents n’ont pas souhaité donner suite.
– 12 situations ont abouti à un signalement écrit transmis à la DRH académique pour instruction.
– la plupart des situations concerne des faits de harcèlement moral ou de discrimination.
– les personnes mises en cause relèvent le plus souvent de la hiérarchie directe ou des collègues.
FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF :
Protocole validé par le service juridique qui apporte son expertise avec respect du principe contradictoire entre victime présumée et personne mise en cause.
– contact de la plateforme par l’agent.
– première réponse dans les 48h par un coordinateur.
– mise en relation de l’agent avec un écoutant afin de recueillir la parole et de préciser les faits.
– rédaction du signalement et validation par l’agent avant transmission à la DRH .
– le N+1 (ou N+2 si le N+1 est mis en cause) transmet un courrier avec demande de précisions à l’agent et à la personne mise en cause.
– une première réponse sur ce qui est en train de se mettre en place est apportée sous 15 jours, puis retour à 2 mois sur les éventuelles mesures engagées (recadrage, procédure disciplinaire, enquête administrative…)
MISSION DES ECOUTANTS :
Leur rôle est encadré par une lettre de mission, leur reconnaissant le niveau d’expertise nécessaire afin d’accompagner les différentes situations.
– recueillir la parole des agents en garantissant la confidentialité absolue des échanges.
– clarifier la nature des faits.
– informer sur les droits et les dispositifs d’appui possibles.
– rédiger un compte-rendu détaillé avec l’accord de l’agent.
LES DIFFERENTS REFERENTS :
– référents départementaux.
– référente de la F3SCT : Mme Lapprand, destinataire de données anonymisées.
– référente égalité académique : Mme Trimaille.
CONCLUSION :
Par manque de temps, le deuxième point de la réunion n’a pas pu être abordé.
Une nouvelle date sera donc définie pour poursuivre ce GT dont le thème sera de trouver, grâce à un travail collaboratif, des solutions afin de gagner en efficacité dans le traitement des situations, et de réfléchir à une campagne de communication pour mieux faire connaître ce dispositif.
