La séance s’ouvre par les déclarations liminaires des organisations syndicales présentes. Elles tournent globalement autour du mouvement lycéen et de ses revendications.
La déclaration du SNALC est à lire ci-dessous.
M. le Recteur apporte quelques réponses
Sur le besoin de personnels infirmiers, d’assistants sociaux et de CPE : le projet de budget prévoit un nombre assez important de créations de postes.
Concernant le bâti, il souhaite que l’on examine ce sujet à la lumière du contexte local. Tout n’est pas parfait, mais la région BFC est celle qui dépense le plus d’argent par lycéen de toute la métropole. On va jusqu’au double.
Sur le remplacement, les lycéens perdraient jusqu’à 10 % de leurs heures d’enseignement, d’après ce que l’on a entendu au niveau national, alors qu’en réalité, on est proche de 7 à 8 %. Dans notre académie, on est plutôt à 5 %. On est l’une des académies qui remplacent le mieux. Aucun lycée n’est identifié comme critique. Deux LP présentaient des difficultés de recrutement, surtout dans des disciplines rares.
Sur les contractuels, il ne souhaite pas que l’on procède à des recrutements dans l’urgence, au détriment de la qualité. Il n’est pas négociable de ne pas respecter les disciplines et les zones. Tous nos TZR sont en poste. Il y a forcément un écart fractionnel — un temps de latence —, mais lorsque les TZR ne sont pas en remplacement, ils sont affectés dans leur établissement. Nous allons renforcer leur présence dans certains établissements.
Enfin, M. le Recteur se dit d’accord pour qu’un point sur les PAS soit inscrit au calendrier des travaux.
Programmation des travaux du CSA
M. le Recteur souhaite faire un point sur la démographie scolaire le 15 décembre et commencer à travailler sur les évolutions à prévoir.
La demande du SNALC concernant les PAS sera prise en compte.
Présentation du RSU
Le RSU est un document d’environ 150 pages qui contient les données chiffrées de l’académie en matière d’emploi, de recrutement (cette année, cette partie n’est pas intégrée, car elle n’est pas finalisée), de promotions, de congés maladie…
Le Recteur le trouve de grande qualité.
Toutes les académies ne produisent pas un tel document et, lorsqu’elles le font, elles ne le font pas aussi bien.
M. PASQUIER et Mme JACQUES-PARISOT, de la SEEM (bureau qui travaille au recueil statistique dans l’académie), assurent la présentation de la structure du RSU et de leur manière de travailler.
M. ROCHE, DRH, précise que le RSU est un exercice et un travail peu spectaculaires, mais que l’engagement du service répond au besoin de clarté, afin de disposer du RSU comme socle pour piloter la politique RH académique et les politiques pédagogiques.
Le SNALC a utilisé les chiffres du RSU pour présenter quelques éléments d’analyse.
En comparant les RSU 2024 et 2025, on note une perte de plus de 50 ETP d’enseignants, avec des pertes plus importantes dans le premier degré. En revanche, on constate que le privé a gagné des postes. Cela nous étonne, car le privé a également perdu des élèves.
M. le Recteur pense que les chiffres ne sont pas bons, car il y a également des suppressions dans le privé. (Le SNALC n’a fait que comparer les chiffres des deux documents.)
En additionnant les chiffres du premier et du second degré, le SNALC constate qu’il y a environ 150 personnels infirmiers, un peu plus de 50 personnels sociaux et une poignée de médecins. Sachant que le ministère va lancer le questionnaire VSS, qui devra être soumis à tous les niveaux de la scolarité avec, à chaque fois, un enseignant et un personnel social ou de santé, le SNALC s’interroge sur la capacité à mettre en place ce dispositif. On va mettre des personnels en souffrance.
Le SNALC constate également que notre académie affiche de bons taux de promotion chez les professeurs par rapport aux taux nationaux, mais signale que ce n’est pas le cas chez les personnels administratifs, notamment chez les SAENES. En revanche, le SNALC regrette de ne pas pouvoir analyser la situation des ADJAENES, car nous ne disposons pas des chiffres des promotions entre C1 et C2 ni entre C2 et C3. Nous n’avons qu’un chiffre global qui n’est pas parlant.
Le SNALC remarque ensuite que les chiffres des absences sont, comme chaque année, très intéressants, car ils montrent que l’Éducation nationale a un taux d’absence inférieur à celui du secteur privé et également inférieur à celui des autres ministères.
Le SNALC profite également de sa prise de parole pour signaler des incohérences dans certains tableaux statistiques ainsi que des besoins de clarification dans certains titres.
Bilan de rentrée
Effectifs
M. le Recteur n’a pas souhaité décaler le CSA, car le ministère n’avait pas encore fait la présentation nationale et qu’il ne souhaitait donc pas publier les chiffres.
Première remarque : on s’attendait à une baisse dans le premier et le second degré. Elle est plus forte que prévu et commence dès l’âge de trois ans.
Cela rend encore plus nécessaire la réflexion sur le maillage scolaire.
M. PASQUIER
La DEPP (organe statistique du ministère) ne publiera ses constats et ses travaux de prévision que plus tard, en novembre.
Premier degré
Le SNALC note la forte baisse des effectifs du premier degré dans le Doubs. Cette baisse est-elle uniforme ou certains bassins sont-ils plus touchés que d’autres ?
Par ailleurs, le SNALC relève un élément assez troublant : si l’on regarde le nombre d’élèves en ULIS dans le privé, on constate un effectif correspondant à une, voire deux classes, dans le Doubs, et à zéro dans chacun des autres départements.
Le DASEN du Doubs répond que la baisse structurelle est globale et que même la partie frontalière est touchée.
En fonction des scénarios, chaque communauté de communes va perdre entre 2 et 7 % de ses élèves, particulièrement dans les zones urbaines.
Alors qu’une organisation syndicale fait remarquer que notre pays reste au-dessus de la moyenne européenne en matière d’effectifs, M. le Recteur répond qu’en 2028, nous passerons sous la moyenne des pays de l’OCDE. En vingt ans, nous aurons perdu 40 % de nos effectifs, avec un pic à 45 % en région parisienne.
Le SNALC nuance le propos en indiquant qu’une moyenne masque des situations qui doivent être prises en compte : la cible de 24 élèves et les dédoublements en grande section, en CP et en CE1 côtoient des classes de petite section et de moyenne section comptant jusqu’à 29 ou 30 élèves.
M. le Recteur reconnaît le problème inhérent aux moyennes. Le sujet pourra être abordé au CSA du 15 décembre, avec une réflexion nécessaire sur le bâti scolaire.
Second degré
Les constats sont encore plus négatifs que les prévisions. La baisse des effectifs en troisième et en terminale est plus importante que prévu. Cela interroge les organisations syndicales, car il s’agit de fins de cycle : on ne devrait donc pas perdre d’élèves.
Ajustements dans les lycées généraux et technologiques ainsi que dans les lycées professionnels
Un premier constat saute aux yeux et est partagé par les organisations syndicales : les dotations étaient en forte baisse et, à cette rentrée, des moyens supplémentaires ont été attribués à de nombreux établissements. L’administration a tendance à procéder ainsi depuis quelques années. Soit il y a des problèmes dans les prévisions, soit l’administration nous mène en bateau.
Le SNALC signale que, dans certains lycées où des divisions ont été recréées, la dotation a certes été abondée, mais pas dans des proportions suffisantes pour couvrir les besoins d’une division.
La DOS répond qu’un travail est effectué au plus près des besoins et qu’en fonction des structures, il n’est pas forcément nécessaire d’abonder autant.
NB : une autre organisation syndicale fait remarquer que certains lycées gagnent des élèves et perdent des heures. Le SNALC annonce déjà la réponse qui va être apportée, car c’est une remarque que nous faisons depuis quatre ans. Évidemment, cela ne manque pas : ce n’est pas une question de nombre d’élèves, mais de structure. On ne peut pas nier que ce sont les classes de seconde, et surtout celles de première et de terminale, avec les différentes spécialités qui entrent en jeu. Cependant, comme le CSA ne dispose d’aucune information sur ces sujets, il est difficile de se positionner de manière constructive.
Questions diverses
Le SNALC profite tout d’abord d’une question posée par un autre syndicat à propos des périodes de formation des collègues stagiaires du premier degré pour signaler un élément qui le dérange.
Le ministère avait annoncé que, durant les semaines où les stagiaires seraient envoyés dans les écoles, les collègues leur laissant leur classe pourraient en profiter pour se former. Le SNALC avait trouvé cela intéressant. Or, ce que l’on constate aujourd’hui, ce sont des collègues qui reçoivent un mail leur annonçant qu’ils ont été choisis pour participer à une formation dont ils ne connaissent pas les modalités et qu’ils n’ont pas demandée.
Mme la DASEN du 70 répond qu’il s’agit du plan lecture, qui est proposé aux enseignants du cycle 2. C’est une formation importante pour les enseignants du 70, à la suite des résultats du département aux évaluations nationales. Une seule enseignante s’en est émue, mais la DSDEN et les IEN ont dialogué avec elle.
Le SNALC précise que, pour lui, la formation doit être choisie et partir des besoins exprimés par les professeurs. Nous ajoutons également que, visiblement, des collègues du cycle 1 sont aussi concernés.
Les questions diverses du SNALC permettent d’obtenir les éléments suivants.
À la rentrée, il manquait au total, dans l’académie, l’équivalent de sept temps pleins, mais il s’agissait de blocs de moyens provisoires, et non de postes fixes. À l’heure actuelle, on rencontre seulement un problème à Morteau dans certaines disciplines techniques.
En ce qui concerne les personnels non enseignants, on rencontre une difficulté concernant les infirmières à Salins-les-Bains.
En ce qui concerne les AESH, le Recteur a demandé que lui soient signalées toutes les situations dans lesquelles le passage au PAS entraîne une augmentation des trajets au-delà de 20 km.
En cas de demande d’autorisation d’absence, l’AESH doit s’adresser à l’IEN de sa circonscription. Les AESH n’auront pas accès au LPI. Le guide AESH de l’académie va être rénové. La prise en charge de 7 euros au titre de la PSC sera effective en novembre pour les personnels AESH ayant souscrit avant le 6 octobre.
