Le jeudi premier octobre, un décret instaurant un questionnaire à propos des violences sexistes et sexuelles passait devant le Conseil Supérieur de l’Education.
Ce décret prévoit que de la maternelle au lycée, les élèves devront se voir proposer ce questionnaire qu’ils rempliront – ou non – de manière anonyme – ou non. Les objectifs affichés sont : la libération de la parole, le repérage de situations et disposer de statistiques.
Le Ministère a été très à l’écoute des organisations syndicales qui ont obtenu que le délai de passation soit plus long et que deux personnes – dont un personnel social ou de santé – soit présentes pour faire passer les questionnaires.
Si certains révèlent des faits de violences sexistes et sexuelles, des suites sont prévues qui varient si l’élève concerné à indiqué son nom ou pas. A ce titre, le SNALC a obtenu que l’utilisation de l’article 40 (qui demande à tout fonctionnaire d’informer le procureur de la République lorsqu’il acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit) soit expliquée pour ce qu’elle est et non mentionnée comme relevant du danger grave et imminent (ce qui n’a rien à voir).
Comme beaucoup d’organisations syndicales, le SNALC n’a pas voté en faveur de ce texte pour les raisons suivantes :
La lutte contre les VSS est un enjeu sérieux ; et les questionnaires ne sont pas aboutis en leur état actuel. Par ailleurs, les conditions de passation vont réclamer des délais beaucoup plus importants et mettre les personnels dans des situations difficiles.
En effet, le Ministère envisage de faire passer ces questionnaires dès après les vacances de la Toussaint et envisageait des remontées aux vacances de Noël. Vu le nombre de collèges et d’écoles dont s’occupe chaque personnel social ou de santé, cela relève de la gageure…
Quoi qu’il en soit, le SNALC serait étonné que le Ministère recule et revoie sa copie. Attendez vous donc à recevoir prochainement ses questionnaires. Lisez bien le guide de passation afin de ne pas vous mettre dans des situations embêtantes…
Et si vous avez un problème, contactez le SNALC Besançon.
