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CSA Académique du 27 janvier 2025

Visuel mire commission - Le peristyle, la colonnade et le fronton du Palais Bourbon avec drapeaux - photo retouchée
© Visuel mire commission - Le peristyle, la colonnade et le fronton du Palais Bourbon avec drapeaux - photo retouchée

Le CSA s’ouvre sur les vœux de Mme la Rectrice et la présentation de Mme RIDARD, nouvelle IA-DASEN de Haute-Saône

Ordre du jour

Approbation du PV

Pour consultation :

 C1 – LDG mobilités

C2 – LDG promotion

Pour examen :

E1 – répartition mesure de rentrée 1D

E2 – répartition seconde degré

E3 – Autres mesures

Questions diverses :

Le SNALC a posé les questions suivantes :

Concernant les AESH

Les contrats des AESH de l’académie de Besançon ne correspondent pas à ce qui est écrit dans le guide ministériel. Le problème se situe à la fois sur les heures connexes mais aussi sur le fait que la liste des PIAL n’y figure pas. Le rectorat envisage-t-il de faire un avenant pour se mettre en conformité ou, à minima, envisage-t-il un groupe de travail sur ce sujet ?

A l’heure actuelle, à notre connaissance, les temps d’accompagnement lors des examens, les sorties scolaires et les temps de déplacement, y compris durant la pause méridienne ne sont pas rattrapés car pas considérés comme du temps de travail. Notre académie compte-t-elle remédier à cela rapidement ?

Un groupe de travail a été organisé pour réviser le guide AESH. Il a été proposé aux AESH référents mais pas aux OS. Le rectorat envisage-t-il un groupe de travail avec les OS, cette fois, suite à ce premier GT ? Si tel n’est pas le cas, le SNALC verra avec les autres OS qui y siègent pour demander la tenue d’une CCP sur ce sujet.

Concernant les AED

Jusqu’à présent, à notre connaissance, les comptes-rendus des entretiens professionnels obligatoires ne sont pas versés dans le dossier administratif, ce qui pose problème en cas, notamment, de CCP disciplinaires. Qu’envisage le rectorat pour que les dossiers administratifs des AED rendent réellement compte de leur carrière maintenant qu’ils ont la possibilité d’avoir une carrière.

Mais avant d’entrer dans l’ordre du jour, chaque organisation syndicale dispose d’un temps pour une déclaration. Vous pouvez trouver ci-dessous celle du SNALC.

Réponses de Mme la Rectrice

Tout est chaos, il ne faut pas être une génération désenchantée.

Je trouve assez injuste un certain nombre de propos. Il me semble important de dire tout l’engagement de notre Ministre depuis qu’elle a pris ses fonctions pour, notamment, aller chercher un budget qui soit conforme à l’idée que nous nous faisons de notre institution. Elle a mené des discussions en interministériel pour trouver des lieux d’économie dans le contexte budgétaire que nous connaissons. Elle a obtenu que le budget présenté au parlement annule la suppression des 4000 postes et la création des 2000 postes d’AESH.

Difficile de prétendre qu’elle n’est pas allé au combat. Elle a donné son cap sur un certain nombre de sujets : DNB, dossier de la formation initiale des enseignants pour régler le sujet de l’attractivité, les groupes de besoin qu’elle n’étend pas à la quatrième et à la troisième, programme EVARS.

Si les chiffres des dotations arrivent tard, c’est surtout dû au contexte extraordinaire. Les DSDEN et les services académiques ont dû travailler d’arrache pied et à partir d’engagements pris par le gouvernement alors que le budget n’est pas voté. Avec un budget voté en février ou mars, il sera difficile de revenir sur les décisions prises.

C1 – LDG mobilités (Conditions du mouvement et des autres mobilités des enseignants des premier et second degré ainsi que des personnels administratifs)

Il s’agit d’une déclinaison des LDG Ministérielles.

Les LDG valables 3 ans.

Cela a fait l’objet de plusieurs GT dans un souci de dialogue constructif et riche.

L’objectif a été de marier les aspirations des personnels et les besoins de l’académie.

Le document et fourni avec ses annexes présentées par catégories de personnel pour mieux se repérer.

1D : on a connu des ajustements réguliers avec un travail d’harmonisation entre les départements

2D : il s’est agi d’apporter des précisions.

Norbert ARNOUX, secrétaire général de la DSDEN du Doubs : fruit de 4 années de travail. Des GT départementaux et un GT académique ont eu lieu. La demande concernant les parents isolés a été entendue. Il y a eu un réajustement technique avec les vœux liés.

Concernant le Doubs : sur les titulaires remplaçants ASH, le Ministère demande une réaffectation qui ne peut passer que par le mouvement et le processus de carte scolaire. Ces 15 TR feront l’objet d’un accompagnement particulier (ce sera l’objet d’un GT supplémentaire souhaité par M. Le DASEN)

A la demande des organisations syndicales, le vote sur la partie premier degré est repoussé au prochain CSA.

Concernant la partie « enseignants » des LDG, le SNALC a tenu les propos suivants :

  • Les travaux des groupes de travail ont été constructifs et ont permis des avancées.
  • Le SNALC a insisté sur l’importance d’avoir un contrôle humain sur le mouvement et de ne pas seulement suivre les résultats du passage de l’algorithme. Nous avons été entendus.
  • Une catégorie de personnels n’est pas prise en compte dans les bonifications : les proches aidants. Il faudra remédier à cela (c’est une demande de plusieurs syndicats)

 

Mme PETITET, DPAE présente les LDG des personnels administratifs

Il y a peu de changements. Juste quelques précisions réglementaires.

Quelques points essentiels :

– des précisions quant au mouvement des attachés

– précision du rapprochement et de la prise en compte du handicap

– enrichies par quelques exemples éclairants

– pas de déclinaison académique pour les LDG inspection, direction et jeunesse et sport car le mouvement dépend d’un pilotage ministériel

Madame PETITET et Madame la secrétaire générale précisent ensuite que le mouvement des personnels administratifs est un « petit mouvement » sur lequel il est possible d’avoir un regard plus fin. Les cas individuels particuliers sont pris en compte.

Vote du CSA sur les LDG mouvement :

Le SNALC s’abstient et explique son vote.

Nous reconnaissons la qualité du dialogue et quelques avancées. Cependant, nous demandons un retour du paritarisme pour que les organisations syndicales, qui sont un contrôle nécessaire du fonctionnement de l’administration, puissent exercer ce contrôle sur les opérations du mouvement.

 

B2- LDG Promotions et valorisation des parcours professionnels

Là encore, il s’agit d’une déclinaison académique des LDG ministérielles.

Une attention particulière est portée aux opérations de promotion des personnels car, elles aussi sont un acte de RH ; elles participent de la valorisation et des perspectives données aux personnels.

Il y a là une question de reconnaissance et d’attractivité.

Nouveauté : l’intégration des agrégés dans les opérations.

Insistance sur le regard appuyé quant à l’égalité femme / homme car il s’agit d’un engagement fort. La cour des comptes vient de sortir un rapport assassin sur cette égalité dans l’EN.

M. SIMONIN, chef de bureau

Les modifications du textes sont en fait des corrections techniques liées au BO du 19 décembre 2024.

Les opérations de promotion des agrégés passent sous l’égide de la rectrice sauf le passage dans le corps des agrégés par liste d’aptitude qui reste ministériel.

Le SNALC exprime l’opinion suivante :

La gestion des agrégés doit être nationale et leur interlocuteur privilégié est l’IG

Le SNALC vote donc contre ce texte

E1 – répartition mesure de rentrée 1D

E2 – répartition seconde degré

E3 – Autres mesures

L’essentiel :

Pertes de postes dans le 1er degré

Dans le 2D : 1 poste de CPE et 9 postes d’AED

Le Secrétaire Général adjoint fait une comparaison avec le national pour bien comprendre que l’académie est bien accompagnée.

Dans le premier degré :

Au national, la diminution des effectifs est de 1.36 %, alors que, dans l’académie, c’est 2,3 %.

Nous avons 6,2 enseignants pour 100 élèves contre 6.05 pour le national.

Il y a, dans les faits, une poursuite de l’amélioration du taux d’encadrement et un rééquilibrage entre les académies avec un accent mis sur la ruralité.

Sur les prévisions :

Perte de 1,49 % des effectifs au national / 2,5 % pour l’académie.

Malgré tout, les taux d’encadrement s’améliorent

de 6,05 à 6,13 au national

La mesure est donc tout à fait équilibrée.

Il y a une diminution de 32 ETP pour l’académie soit 0,5 % des postes. Si on compare avec la baisse des effectifs, on comprend l’amélioration du taux d’encadrement.

Le rectorat a assuré une répartition équitable tout en assurant un renforcement du pouvoir de remplacement.

Amélioration du P/E et du E/C et qui sont meilleurs que le national

Dans le second degré :

Les pertes sont plus grandes dans l’académie qu’au national tant dans les constats que dans la perspective.

Le Rectorat a la volonté de renforcer l’école inclusive et d’accroître les créations d’ULIS.

Il n’y a pas de PAS dans notre académie mais on mettra en place une expérimentation.

Les moyens pour le plan autisme seront renfocés.

Des moyens ont été donnés par le Ministère pour l’accompagnement des élèves de 4° et de 3° en français et mathématiques.

Dans l’académie, on perd 9 ETP mais cela vient de la diminution du nombre d’élèves en collège et en lycée GT.

Les priorités académiques :

Accompagnement des collèges : maintenir les moyens des années précédentes pour 6° et 5° et mieux accompagner en 4° et 3°

Plus d’ULIS et d’UPE2A

Maintien des prépa secondes.

Réabondement du budget de la suppléance donc remettre 10ETP.

Les discussions qui ont suivi ont porté sur la répartition des moyens dans les collèges et les lycées.

Le SNALC ne peut pas publier les tableaux. Mais si vous souhaitez des informations, contactez-nous à snalc.besancon@gmail.com

Sur ces questions diverses le SNALC a obtenu les réponses suivantes :

  • les questions concernant les AESH seront traitées lors d’un GT dans un avenir proche
  • Les évaluations des AED seront portées à leur dossier pour une meilleure gestion de leur carrière.

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