- Synthèse des mesures d’ajustement de la carte scolaire
Le CSASD (Comité Social d’Administration Spécial Départemental) de la DSDEN de Haute-Saône s’est réuni pour procéder aux ajustements de la carte scolaire en vue de la rentrée 2025. Voici les principaux points et mesures retenus lors de cette séance :
2. Ajustements liés aux effectifs
- Inscription en Petite Section : Il a été souligné l’importance d’avancer les inscriptions en petite section de maternelle, afin d’avoir une vision plus précise des effectifs dès le mois de juin. L’objectif est d’éviter les ajustements de dernière minute et de mieux anticiper les ouvertures ou fermetures de classes.
- Variabilité des effectifs : Certaines écoles, notamment en zone rurale ou à proximité du privé, connaissent des variations importantes d’effectifs entre mars et juin. Cela a conduit à différer certaines décisions de fermeture ou d’ouverture jusqu’à la fin de l’année scolaire.
3.Mesures concrètes
- Fermetures et ouvertures différées : Certaines fermetures prévues en mars ont été suspendues en attendant la confirmation des effectifs en juin, notamment dans les écoles où des inscriptions tardives étaient attendues.
- Répartition des moyens : Les moyens d’enseignement sont ajustés au plus près des besoins, avec parfois l’attribution de demi-postes ou de moyens provisoires pour accompagner des situations particulières.
- Décharges de direction : Les décharges de direction sont maintenues ou adaptées en fonction du nombre de classes après ajustement, afin de ne pas pénaliser les directeurs/trices d’école.
4. Mesures retenues par l’administration :
Loulans Verchamp : attribution d’un moyen provisoire
Luxeuil les Bains (Boulevard Richet) : Statu quo pour l’ouverture
Chenebrier la Louvière : attribution d’un SOP à 50%
Sornay : non-reconduction du poste provisoire
Champey : attribution d’un 4ème poste provisoire
Amoncourt – Fleurey les Favernet : reconduction des 2 SOP provisoires de 50% (1 sur chaque site)
Courchaton – Belle Fontaine : attribution d’un 3ème poste provisoire
5. Points d’amélioration évoqués
- Meilleure coordination avec les collectivités pour anticiper les inscriptions et éviter les « collisions » de dernière minute.
- Communication renforcée auprès des familles pour encourager les inscriptions précoces.
6. Avis des OS sur les mesures d’ajustement
Les OS, présentent lors du CSASD, ont formulé plusieurs remarques et réserves sur la politique d’ajustement de la carte scolaire :
7. Points positifs relevés
- La volonté de la DSDEN de ne pas appliquer de manière automatique les fermetures de classes et d’attendre les effectifs réels de juin, ce qui permet de mieux coller à la réalité du terrain.
- La prise en compte des spécificités locales, notamment dans les écoles rurales ou à effectifs fragiles.
8. Inquiétudes et réserves
- Précarité des moyens : regret que de nombreux ajustements se traduisent par des moyens provisoires (demi-postes, moyens fractionnés), ce qui fragilise la stabilité des équipes pédagogiques et complique la rentrée.
- Manque d’anticipation : Les syndicats estime que la question des inscriptions en petite section devrait être mieux anticipée, en lien avec les municipalités, pour éviter les ajustements de dernière minute qui déstabilisent les familles et les équipes.
- Charge de travail accrue pour les directions : La gestion des effectifs et les incertitudes sur les ouvertures/fermetures augmentent la charge administrative des directeurs/trices d’école, qui doivent gérer l’incertitude jusqu’à la dernière minute.
9. Recommandations
- Stabiliser les moyens : Il faut que les moyens d’enseignement soient attribués de façon plus pérenne, afin de garantir la continuité pédagogique et la sérénité des équipes.
- Renforcer la concertation : Préconisation d’une concertation plus étroite avec les collectivités et une information plus claire aux familles pour faciliter les inscriptions précoces.
Conclusion
Le CSASD de la DSDEN 70 a adopté une politique d’ajustement prudente et au plus près des réalités locales, en privilégiant l’attente des effectifs réels pour décider des ouvertures et fermetures de classes. Le SNALC salue cette approche mais souligne sur la précarité des moyens et la nécessité d’anticiper davantage les inscriptions pour une rentrée plus sereine. Le syndicat restera vigilant quant à la mise en œuvre de ces mesures à la rentrée 2025.
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