Notre secrétaire académique Xavier THIRION, qui a récemment intégré la cellule du SNALC traitant du travail des personnels en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé récurrents nous informe sur le temps partiel thérapeutique.
Quand on a des soucis de santé durables, mais qu’on peut tout de même travailler en partie, la question d’un temps de travail réduit se pose. Le temps partiel thérapeutique permet de travailler à temps partiel sans pour autant subir de perte de salaire. En effet, un fonctionnaire en activité peut être autorisé à accomplir un service à TPT lorsque l’exercice des fonctions à temps partiel permet :
– Soit le maintien ou le retour à l’emploi de l’intéressé et est reconnu comme étant de nature à favoriser l’amélioration de son état de santé ;
– Soit à l’intéressé bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
– Soit le maintien ou le retour à l’emploi de l’intéressé et est reconnu comme étant de nature à favoriser l’amélioration de son état de santé ;
– Soit à l’intéressé bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
Pour bénéficier d’un temps partiels pour raison thérapeutique, il faut adresser à l’administration, par voie hiérarchique, une demande d’autorisation de servir à temps partiel pour raison thérapeutique, accompagnée d’un certificat médical qui mentionne la quotité de temps de travail, la durée et les modalités d’exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique prescrites. La quotité de temps de travail est fixée à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée du service hebdomadaire. Le temps partiel thérapeutique est renouvelable par périodes de un à trois mois dans la limite d’une année. Les droits pour une nouvelle année sont renouvelés après un délai d’un an après la fin de la première autorisation.
Au moment où nous écrivons cet article, dans l’académie de Besançon, les temps partiels pour raison thérapeutiques sont gérés par la DPAE service SSARH.Pour finir, nous vous recommandons une lecture attentive de cette Foire Aux Questions (FAQ) concernant le temps partiel pour raison thérapeutique.
Nous devons reconnaître que la lecture de cette FAQ est fastidieuse mais elle est bien faite et, surtout, elle est officielle. Elle vous permettra toute mauvaise surprise.
