Le 17 juin 2025 se tenait le dernier CSA de l’année scolaire 2024-2025.
Au sommaire de cette réunion :
Approbation du procès-verbal du CSA de janvier
Pour concertation (ces points font l’objet d’un vote)
C1 – projet d’orientation de la formation
C2 – projet plan de formation
C2 bis – Présentation formation CAPPEI
C3 – Liste de formations sur le temps de vacances
Pour débat (Ces points donnent lieu à des débats mais sans vote)
D1 – Récapitulatif des travaux du CSA Académique
Pour information
I1 – Mise en œuvre du plan d’action pluriannuel en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
I2 – présentation des PAS
Mais avant cela, les organisations syndicales peuvent faire des déclarations liminaires. Nous vous proposons, via le bouton ci-dessous, la déclaration du SNALC.
Réponses de Mme la Rectrice :
Madame la Rectrice s’associe aux hommages à notre collègue Mélanie GRAPINET. Ce drame a ému l’ensemble de la communauté éducative. On ne s’attend pas à ce qu’un tel fait, aux portes d’un collège, se produise.
Elle ne pense pas que la question puisse se régler par des mesures sécuritaires (portiques…). Un contrôle total est impossible. A partir du moment où un élève ou un adulte a à l’esprit de commettre un tel acte, c’est difficile à prévoir.
Il faut être dans une meilleure détection des failles psychologiques et avoir un meilleur traitement de ces souffrances et des problèmes de santé mental.
C’est un sujet sociétal qui dépasse largement le cadre de l’Education nationale mais tous les jeunes sont des élèves et l’EN est donc en première ligne.
Des chefs d’établissement alertent et l’EN essaie d’agir dans la mesure de ses compétences. Malheureusement, il y a des éléments qui échappent à l’EN, comme le nombre d’étudiants en médecine qui se spécialisent en psychiatrie.
Sur la réforme du LP :
Madame la Rectrice est bien au fait de deux éléments saillants qui sont les difficultés posées au calendrier des examens et le fait que beaucoup d’élèves se sont dirigés vers le parcours poursuite d’études mais pas pour les bonnes raisons ; ce qui amène un absentéisme important.
Comme dans toute expérimentation, un bilan est en cours
Le Rectorat souhaite des retours car la DGESCO et l’IGESR demandent des remontées de terrain. Le GT qui suit la réforme sur le terrain (composé de chefs d’établissements) fait état de difficultés. Une rencontre entre l’académie de Besançon et l’IGESR est prévu en juillet.
Sur le remplacement : l’académie est engagée, son implication et ses résultats sont remarqués. Il y a une articulation entre le RCD et les remplacements de plus longue durée. Il était important de travailler à la continuité pédagogique et nous avons plus que limité les problématiques (sur le premier degré, le taux d’efficacité est très bon).
L’avis du SNALC
Le SNALC est navré que Mme la Rectrice n’ait pas pris le temps de répondre à tous les points que nous avons soulevés.
Le SNALC ne peut que remercier Mme la Rectrice pour ses mots sur notre collègue Mélanie. Nous sommes d’accord sur le fait que nous faisons face à une situation qui ne se réglera pas avec des portiques de sécurité.
Enfin, concernant l’état du remplacement dans notre académie, le SNALC n’a pas une vision aussi positive que notre Rectrice
C1 – projet d’orientation de la formation
Le CSA commence mal. Au lieu de présenter cette partie, l’administration présente la partie C2 et dit ensuite que la partie C1 fait partie de ce qui a été présenté.
Le SNALC demande que la priorité 3 devienne :
engager tous les personnels dans une dynamique de développement professionnel au moyen d’une offre qualitative et quantitative.
Pour le SNALC, l’ingénierie pédagogique innovante n’est ni une priorité en soi ni un moyen de s’assurer d’un dynamisme de la demande. Pour s’assurer d’un tel dynamisme, il faut une offre qualitative (sous-entendu répondant à la demande) et quantitative.
Bien sûr, le SNALC aimerait ajouter qu’il faudrait une formation sur le temps d’enseignement pour assurer ce dynamisme. Cependant, comme nous sommes conscients de la commande ministérielle, nous savons que cela est impossible.
Le SNALC demande d’ajouter une nouvelle priorité :
Priorité 4 : S’assurer de la satisfaction des agents
Un tel ajout cimenterait encore plus le besoin de faire l’effort d’un recueil des besoins tout en poursuivant le travail entrepris dans le recueil de l’avis à postériori.
Les différents points soulevés par le SNALC se retrouvent d’ailleurs dans la déclinaison que le rectorat à rédigé ensuite.
Votes : 10 contres
Le SNALC vote contre car les priorités ne sont pas les bonnes ou sont mal exprimées.
C2 – projet plan de formation
Mme la directrice de l’EAFC présente ce projet
– l’ambition portée par le ministère est tout à la fois d’élever le niveau de tous les élèves et d’assurer la cohésion sociale sans laisser aucun élève sur le bord du chemin.
Le projet vise deux objectifs :
– des formations à visées pédagogiques et éducatives nécessaires à la transmission des savoirs fondamentaux
– un travail sur l’attractivité du métier, la fidélisation des personnels et l’amélioration des carrières.
L’EAFC revient à une politique de campagnes (c’était une demande du SNALC) tout en poursuivant les abonnements (lorsqu’il y a assez d’abonnés, on ouvre la formation)
Cadre d’élaboration du PRAF :
Il y a une articulation avec le PNF surtout dans des modalités de travail avec des modules conçus au national mais déclinés dans les académies.
Un ingénieur de formation est associé à un réseau d’établissements pour faire le lien entre le créateur et le public afin que la formation puisse être plus efficace. Il ne s’agit pas d’un poste physique mais il y aura un interlocuteur.
C2 bis – Présentation CAPPEI
Etroit partenariat avec l’INSPE
36 places ont été octroyées dans cette formation : 31 place dans le premier degré et 5 dans le second degré.
Les stagiaires avaient 2 jours de pratique et 3 jours de formation par semaine (donc du filé)
Les interventions du SNALC :
Points positifs : l’académie de Besançon qui avait été pionnière dans le recueil d’avis en aval se pose comme volontaire de recueillir les besoins. Par contre, le SNALC encourage toujours à la création d’un outil via le site du rectorat ou le site d’inscription au PRAF.
Le SNALC est ravi de voir un focus sur les disciplines en termes de contenus scientifiques et sur la gestion de classe.
Points négatifs : même le PNF n’emploie plus l’expression de pilotage pédagogique qui de toute manière est impropre au regard du Code de l’Education.
Il n’y a rien de pédagogique dans les articles relatifs au chef d’établissement en R421 ni dans les décrets.
Le chef d’établissement est le représentant de l’État dans l’établissement dont il est l’organe exécutif.
Donc la formation les concernant est à revoir.
Enfin, alors que le PNF n’était pas encore paru, nous recevions ce document. Donc, nous nous interrogeons sur l’articulation entre les deux…
Concernant le CAPPEI, selon le SNALC, il manque des heures. Cela ramasse la formation et peut causer un sentiment de trop plein chez les stagiaires qui peuvent donc être mis en souffrance.
Votes sur ces deux textes :
6 votes contre (dont le SNALC) et 4 abstentions.
C3 – Liste de formations sur le temps de vacances
Les informations à retenir sont :
Les formations PSC1 existent aussi sur le temps scolaire.
Le SNALC, pour sa part, ne prend pas part aux échanges et s’exprime tout simplement dans son vote.
Votes :
7 contre (dont le SNALC) / 3 Abstentions
D1 – Récapitulatif des travaux du CSA Académique
Ce point, comme son nom l’indique, récapitule les travaux de l’instance durant l’année scolaire 2024-2025. L’administration se félicite du nombre de groupes de travail qui montrent le dynamisme du dialogue social dans l’académie.
Le SNALC n’est pas totalement d’accord avec cette lecture.
I1 – Mise en œuvre du plan d’action pluriannuel en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Diagnostic posé par l’administration
3 axes dans le plan précédent avec des indicateurs.
Les services vont être contactés sur les indicateurs pour faire ce diagnostic.
Axe 1 : tout ce qui concerne les actes de gestion (promotions / personnels de direction…) / prévention et traitement / taux de bénéfice d’aide à la garde de l’enfant
Axe 2 : formation
Axe 3 : le référent et les instances / un bilan annuel est présenté en CHSCT / un zoom sur les demandes de protection fonctionnelle.
Au vu de ces éléments, deux grandes pistes sont déjà saillantes :
Le rectorat a eu un retour très positif sur les formations concernant les VSS
Il s’agit désormais de développer la communication et faire connaître la plateforme.
I2 – présentation des PAS
Présentation par l’inspection ASH
Les PAS sont faits pour mieux aider les élèves avec un partenariat EN / Médico-social.
Le point de départ en est la conférence nationale du handicap de 2023
Il s’agit de mettre en avant l’accessibilité avant toute mesure compensatoire et d’aller vers le qualitatif avec un partenariat renforcé avec l’ARS.
La diversité des élèves mérite une collaboration intermétier avec les éducateurs spécialisés qui seront dans les écoles.
Il y aura donc une pluralité des ressources alors que jusqu’ici on restait dans la compensation.
Avoir des moyens qui se déploient de manière équitable sur les 8 départements.
Le coordo sera-t-il titulaire du CAPPEI ?Fiche de poste avec certification CAPPEI avec indemnité
Le SNALC pose plusieurs questions sur la mise en place des PIAL et sur la gestion des AESH (nous ne les détaillons pas car peu de réponses claires sont données mais nous vous livrons les éléments qui nous ont été apportés)
Les PAS sont appelés à remplacer les PIAL.
On doit sortir du paradigme voyant les PAS comme gestionnaires des AESH car les PAS sont une réponse plus globale.
Les AESH ne sont pas affectées dans un PAS. Elles restent (pour l’année prochaine) affectées dans les PIAL. Par la suite, le rectorat se conformera aux directives ministérielles.
Les AESH référentes sont déployées sur les départements.
L’expérimentation aura lieu en Haute-Saône sur les circonscriptions, à raison d’un PAS pour une circonscription, si ce n’est que Vesoul 2 et Vesoul 3 sont regroupées.
Les RASED auront un fonctionnement intégré avec le rôle de pôles ressources.
L’avis du SNALC
Tout cela n’est pas très clair. Pour le SNALC, la mise en place des PAS va changer la logique de l’inclusion. Il va falloir non plus seulement inclure les élèves en situation de handicap mais également adapter les pratiques aux élèves à besoins particuliers. Et, comme ces élèves sont nombreux (tous les élèves n’ont-ils pas des besoins particuliers) on a de quoi s’inquiéter sur l’avenir de nos métiers…
Questions diverses
Parmi les questions diverses des autres syndicats, l’on trouve la question de la formation des AED.
Plutôt que d’écrire les réponses concernant cette question, nous vous livrons le document qui regroupe en réalité ces réponses et que les équipes de Vie Scolaire ont reçu.
Les questions diverses du SNALC
Le SNALC a demandé un premier bilan du mouvement pour connaître le taux de satisfaction et le nombre d’extensions.
Nous avons également demandé le nombre de demandes de ruptures conventionnelles, de disponibilités et de démissions de stagiaires.
Les réponses sont débitées à la mitraillette, ce qui ne facilite pas la prise de notes (sans doute nos questions agacent-elles) :
Mouvement : 878 participants / 390 mutés / 57 en extension
Ruptures conventionnelles et disponibilités 2025 : 7 demandes de RC 7 accordées
Disponibilités : 18 demandes dont 1 refus
Dans l’académie, il y a 179 personnels enseignants en disponibilité
4 stagiaires ont démissionné
Le SNALC a demandé le taux de cédéisation des contractuels et le basculement des MA dans la grille des contractuels
Le taux de non cédéisation est de 17%.
Le basculement des maîtres auxiliaires est un chantier mené par la DGRH. Le rectorat attend des nouvelles pourboire le nécessaire pour les 19 agents concernés dans l’académie.
Le SNALC a ensuite posé des questions concernant les AESH et leur gestion :
- Ne pas réquisitionner les AESH pour des examens sur des missions qui ne font pas partie de leur référentiel : le rectorat nous donne raison
- Le SNALC demande que le rectorat applique ce qui a été dit lors du GT AESH, c’est à dire le retrait des contrats des AESH du fait que les sorties scolaires font partie des heures connexes : le rectorat estime que la situation n’est pas si claire et que cela réclame de nouvelles discussions.
- Le SNALC demande que les CCP se tiennent sur le calendrier scolaire : Le rectorat y consent sauf situation exceptionnelle
- Le SNALC demande qu’une CCP de rentrée se tienne chaque année en octobre ou novembre pour dresser un bilan de rentrée en ce qui concerne les AESH : Le Rectorat en est d’accord.
